BGE 55 III 48

C Dnsiderant en droit

1. — La question se pose tout d'abord de savoir si, dans la poursuite pour effets de change, il appartient à l'office et aux autorités de surveillance de constater, comme dans la poursuite ordinaire, si l'opposition au commandement de payer a été formée en temps utile.

Cette question doit être tranchée par I'affirmative.

nest vrai qu'aux termes de l'art. 181 LP, l'office doit, dans la poursuite pour effets de change, soumettre immédiatement l'opposition au juge, «lequel décide de sa recevabilité». Toutefois, il faut admettre que ce terme de «recevabilité» l) ne vise; en cette matière, que les conditions énumérées à l'art. 182 LP, soit les conditions de fond. Dans le texte allemand de la loi il est question en effet de «Bewilligung» et non de uZulässigkeit ll, d'Oll I'on doit inférer qu'il ne s'agit pas de la recevabilité à la forme.

Si le législateur avait entendu réserver au juge la compétence d'examiner si l'opposition était formée dans le délai légal, il n'eût vraisemblablèment pas prescrit que l'opposition devait être adressée à l'office (art. 178 chiff. 3 LP), mais il eût ordonné au débiteur de saisir «directement le juge de son opposition. Aussi bien l'office est-il mieux à même que le juge de contrôler si le délai d'opposition a Me observé; il connaît la date de la notification du commandement de payer et peut constater immédiatement celle du dépôt de l'opposition. Réserver cette question au juge, ce serait compliquer la procédure d rendre celle-ci plus onéreuse; une décision judiciaire :-:111' la recevabilité de l'opposition à la forme n'irait pas sans frais, tandis que les décisions des organes de la poursuite sont prises gratuitement. Ce serait mettre aussi le créancier dans une situation désavantageuse. Dès l'instant en effet Oll le débiteur forme opposition, la poursuite — BGE 55 III 48, S. 51 — Schuldbetreibungs- und KOlll<lU'Sf,>ellt. "~t;,.

se trouve suspendue en fait, en ce sens que le créancier ne peut plus agir avant qu'une décision ne soit intervenue. S'il fallait, dans tous les cas où l'opposition est manifestement irrecevable à la forme parce que tardive, attendre que le juge ait été régulièrement saisi et qu'il ait statué, il en pourrait résulter une prolongation regrettable de la suspension de fait; il est certainement préférable, à cet égard aussi, que l'office décide lui-même sur le champ, pour permettre au créancier de requérir la faillite sans retard La procédure s'en trouve simplifiée sur un autre point encore; lorsqu'il se trouve en présence d'une opposition tardive, l'office peut se dispenser de transcrire les motifs de l'opposition sur le double du commandement de payer destiné au créancier, ce qu'il ne pourrait faire s'il était tenu de soumettre l'opposition au juge en tout état de cause.

D'ailleurs, il importe de relever que la tardiveté de l'opposition a les mêmes effets que si aucune opposition n'avait été formée. Or, comme il appartient incontestablement aux organes de la poursuite de constater l'absence de toute opposition, il leur appartient aussi de constater que l'opposition est non avenue et sans effets parce que tardive.

Cette solution se justifie encore par un autre motif. Le Tribunal fédéral, en sa qualité d'autorité suprême de surveillance, est compétent en principe pour décider des effets d'une suspension de la poursuite sur le cours des délais légaux. Cela étant, il faut admettre, pour sauvegarder l'unité de la jurisprudence dans ce domaine, que les autorités de surveillance sont compétentes pour examiner la question de la tardiveté de l'opposition dans la poursuite pour effets de change. Si l'on voulait réserver cette question au juge, il faudrait, par voie de conséquence, réserver aussi à l'autorité judiciaire le soin d'examiner si et dans quelle mesure une ordonnance de suspension peut influer sur le cours du délai d'opposition. Il en pourrait résulter des contradictions dans la jurisprudence.

— BGE 55 III 48, S. 52 — 2. — n va de soi qu'en général les délais qu'une mesure de poursuite fait courir pour le débiteur, le créancier, ou pour un tiers, sont interrompus quand cette mesure est attaquée par la voie de la plainte et que la plainte est déclarée suspensive.

n en doit être de même pour ce qui concerne le délai d'opposition, lorsqu'une plainte en annulation du commandement de payer est déclarée suspensive par l'autorité de surveillance, en application de l'art. 36 LP. En pareil cas, le commandement de payer ne saurait déployer ses effets avant que la plainte n'ait été écartée. Or, le premier effet du commandement de payer étant d'imposer au débiteur, qui entend contester la dette, l'obligation de faire opposition, dans le délai de 10 jours, ou de 5 jours dans la poursuite de change, il faut admettre que la décision provisionnelle de suspension ajourne cette obligation toutes les fois que le délai n'est pas expiré. Contrairement à ce que soutient le recourant, il n'y a pas lieu de contraindre le débiteur qui conteste la validité du commandement de payer et a obtenu une ordonnance de suspension, à former opposition dans le délai de plainte, à toutes bonnes fins, pour l'obliger à marquer d'emblée son intention de contester aussi la dette. Ce n'est que dans le cas où la plainte est écartée et où le commandement de payer est reconnu valable à la forme que le débiteur a intérêt, s'il s'estime poursuivi à tort, à faire usage du moyen de l'opposition. Aussl est-il1ogique de décider, comme l'a fait en l'espèce l'instance cantonale, que le délai d'opposition est interrompu par la décision provisionnelle et ne commence à courir que du jour où cette décision est rapportée.

C'est en vain que le recourant invoque la jurisprudence d'après laquelle le délai d'opposition n'est pas interrompu par le dépôt d'une plainte contre le modé de poursuite ou le for de cette dernière (Archives V n° 85; RO 22 n° 111). Cette solution ne préjuge aucunement celle de la question litigieuse, qui est de savoir si une décision de — BGE 55 III 48, S. 53 — suspension, prise sur plainte contre le commandement de payer, a pour effet d'interrompre le délai d'opposition.

De ce qui précède, il résulte que l'instance cantonale à sainement jugé en admettant que l'opposition du débiteur de Birazel avait été formée dans le délai légal, soit dans les cinq jours à compter de la notification de la décision du 6 mai 1929, rapportant l'ordonnance de suspension du 24 avril.