BGE 56 II 170

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — L'intimée n'a pas contesté à Philippe Pont le droit d'agir contre elle. D'ailleurs — comme dans l'arrêt Schlienger contre Hasler, du 29 avril 1925 (RO 51 II 142 sq.) la question de savoir si le copropriétaire peut faire valoir son droit de préemption contre l'acquéreur, ou s'il ne peut l'exercer que contre le vendeur souffre de demeurer ouverte en l'espèce; car, ainsi qu'il résulte des considérants ci-dessous, le recours doit en tout cas être complètement rejeté.

2. — En ce qui concerne les conditions et les modalités de l'exercice du droit de préemption, l'art. 681 CCS doit être appliqué par analogie également dans le cas prévu par l'art. 682 (RO 42 11 34-35; Journ. des Trib. 1916, 410). TI en résulte que le copropriétaire doit. faire valoir son droit dans le délai d'un mois fixé à l'art. 681 al. 3.

D'après le recourant, et contrairement à l'avis des premiers juges, il en résulterait en outre que le vendeur d'une part de copropriété devrait aviser ses copropriétaires conformément à l'art. 681 al. 2. Le Tribunal fédéral n'a toutefois pas besoin de se prononcer sur ce point dans le cas présent, ainsi qu'il résulte des considérations énoncées ci-dessous.

Le recourant soutient encore que, dans le cas où le vendeur ne s'est pas conformé à l'art. 681 al. 2, le copropriétaire devrait être avisé de la vente par le préposé au registre foncier. L'art. 969 CCS dispose en effet que le conservateur est tenu de communiquer aux intéressés les opérations qui ont eu lieu sans qu'ils aient été prévenus, et, aux termes du deuxième alinéa de cet article, les délais pour attaquer ces opérations courent dès que les intéressés ont reçu cette communication (mit der Zustellung dieser Anzeige). On peut se demander si les délais dont parle — BGE 56 II 170, S. 173 — cette disposition sont simplement ceux que le code accorde, en divers endroits de son livre quatrième, pour déposer une plainte ou pour former une opposition devant les organes de l'administration du registre foncier — à l'exclusion, par conséquent, de délais de déchéance tels que celui de l'art. 681 al. 3 précité — ou si, au contraire, ce dernier délai rentre précisément dans la catégorie de ceux que prévoit l'art. 969.a1. 2. Et, dans cette dernière hypothèse, la question se poserait de savoir si l'inaction du conservateur du registre foncier devrait avoir pour conséquence de suspendre le cours du délai de l'art. 681 al. 3, quand bien même le titulaire du droit de préemption aurait eu connaissance de la vente d'une autre façon. Or cette dernière question a été résolue par la négative dans un précédent arrêt du Tribunal fédéral, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'élucider ici le sens, la portée et les limites d'application de l'art. 969, en général.

Dans cet arrêt (RO 44 II 385 sq.), le Tribunal fédéral a jugé que le délai d'un mois pour faire valoir un droit de préemption court dès le jour où le titulaire de ce droit a, en fait, connu la vente, quelle que fût la source d'où il a tiré cette connaissance. Dès ce moment il n'avait en tout cas plus besoin d'un avis du vendeur ni d'une communication du conservateur du registre foncier.

Conformément à cette jurisprudence, il suffit d'examiner ici à quel moment Philippe Pont a connu la vente intervenue entre Veuve Louis Pont et De Euphrosine Martin. A ce sujet, une question pourrait encore se poser, c'est à savoir quel doit être l'objet exact de la connaissance dont dépend le cours du délai de l'art. 681 al. 3, et s'il suffit que le titulaire du droit de préemption ait simplement Su qu'une vente était intervenue (ou allait intervenir), ou s'il faut en outre qu'il ait connu les conditions essentielles de cet acte.

Cette question pourra toutefois demeurer ouverte en l'espèce, s'il résulte des faits de la cause que Philippe Pont a effectivement connu les éléments essentiels du contrat passé entre Veuve Louis Pont et la défenderesse.

— BGE 56 II 170, S. 174 — 3. — 11 importe done d'établir tout d'abord quels étaient les éléments essentiels de ce contrat. TI y a là une question de droit, dont la solution découle des termes même de l'acte de vente.

n ressort en effet de la lecture de cet acte que les essentialia du contrat étaient au nombre de trois, à savoir: 11} l'objet de la vente, soit la part de copropriété de feu Louis Pont; 2° la volonté de transférer cette part de copropriété à Euphrosine Martin, et 3° le prix de vente.

Ce point de droit étant fixé, il convient d'examiner les constatations de fait qui s'y rapportent dans l'arrêt de la cour cantonale. Or il résulte desdites constatations qu'à la date du 25 avril 1927 au plus tard — soit lorsqu'il reçut l'exploit notifié à l'instance de De Euphrosine Martin — le recourant a su que les hoirs de Louis Pont avaient cédé leurs droits à l'intimée et que celle-ci s'était installée en qualité de copropriétaire dans la partie de l'immeuble naguère habitée par les vendeurs et leur auteur. Cette constatation n'est pas contraire aux pièces du dossier et ne viole aucune règle de preuve du droit fédéral. Ainsi il est constant qu'à la date précitée, Philippe Pont avait eu connaissance des deux premiers éléments essentiels du contrat..

Les juges cantonaux ont encore affirmé qu'à la même date, le recourant connaissait la «teneur essentielle» de l'acte de vente. Bien que cètte affirmation manque de précision, elle signifie incontestablement que le prix de vente était connu du demandeur. En effet, ce n'est pas seulement dans le cas particulier que le prix joue un rôle capital. Âvec les deux autres éléments mentionnés ci-dessus, il forme un des essentialia de tout contrat de vente, ainsi qu'il résulte de l'analyse même de l'art. 184 CO (cf. OSER-SCHÖNENBERGER, Kommentar, 2 e édit, n. II ad art. IM). On ne saurait donc imaginer qu'après avoir constaté que le demandeur avait eu connaissance de l'objet de la vente et de l'animus cedendi des parties, les juges du fait aient estimé nécessaire d'ajouter encore qu'il — BGE 56 II 170, S. 175 — connaissaitla «teneur essentielle» I) de cet acte, s'ils n'avaient pas précisément entendu dire que Philippe Pont était renseigné également sur le prix convenu. n y a là une constatation de fait implicite, mais décisive. Quoi qu'en pense le recourant, cette constatation n'est nullement contraire à la règle de l'art. 8 CCS. En effet, si les premiers juges ont fondé leur conviction, non sur le résultat direct de la perception des sens, mais sur un raisonnement par induction, cela ne veut nullement dire qu'ils aient fait un renversement de l'onus probandi. Ici encore, ils n'ont fait qu'apprécier librement les preuves, et cette appréciation, qui n'est du reste pas contraire aux pièces du dossier, lie le Tribunal de céans..

4. — Le délai d'un mois prévu à l'art. 681 al. 3 ces ayant commencé à courir à l'égard de Philippe Pont le 25 avril 1927, le demandeur aurait donc pu faire valoir son droit de préemption jusqu'au 25 mai inclusivement. En revanche il était déchu de ce droit — tout au moins à l'égard d'Euphrosine Martin — lorsqu'il manifesta pour la première fois l'intention de l'exercer, en faisant notifier à l'intimée l'exploit des 27 mai jI er juin 1927. C'est donc à juste titre que les premiers juges l'ont débouté des fins de sa demande.