BGE 56 III 4
Regeste
Art. 1541LP.
SchKG Art. 154: In der Pfandverwertungsbetreibung wird die Frist, binnen welcher der Gläubiger die Verwertung verlangen kann, auch um die Zeit verlängert, während welcher der Rechtsöffnungsrichter zweiter Instanz der Berufung gegen den erstinstanzlichen Rechtsöffnungsentscheid aufschiebende Wirkung beilegt.
Sachverhalt ab Seite 4
A. — Le 21 août 1928, la Banque de Genève à Genève fit notifier à dame Battaglini deHa Croce à Zurich une poursuite en réalisation d'un gage mobilier — comman- .dement de payer N° 21 143 — pour la somme de 11 190 fr. 80 c. et accessoires. La débitrice ayant fait opposition, la banque en requit, en septembre 1928, la mainlevée auprès du Tribunal de première instance de Genève, mais la cause fut rayée du rôle, la débitrice n'ayant pas été atteinte par la convocation.
Une seconde demande en mainlevée, formée en avril 1929, subit le même sort. En conséquence, la débitrice fut assignée, par voie édictale, à comparaître à l'audience du 28 juin 1929. Elle se fit représenter à cette audience par Me L. Willemin. Par jugement du 5 juillet 1929 le Tribunal de première instance prononça la mainlevée de l'opposition. Sur appel de la débitrice, le Président de la — BGE 56 III 4, S. 5 — Cour de justice de Genève ordonna, le 9 juillet, la suspension provisoire de l'exécution du jugement de mainlevée jusqu'à solution du recours. Statuant le 4 octobre 1929, la Cour de justice déclara celui-ci irrecevable et condamna l'appelante aux frais.
Le 18 octobre, la créancière requit la réalisation du gage, mais l'office refusa de donner suite à la requête, le délai d'un an prévu à l'art. 154 LP pour requérir la vente étant expiré et la poursuite périmée de ce fait.
B. — La Banque de Genève a déféré cette décision à l'Autorité cantonale de surveillance. Le 23 décembre 1929, celle-ci a admis le recours et invité l'office à donner suite à la réquisition de vente. Elle a estimé, en substance, que la règle, d'après laquelle l'introduction d'une demande en mainlevée d'opposition n'interrompt pas le cours du délai d'un an de l'art. 154 LP, ne pouvait être appliquée en l'espèce, puisque l'ordonnance suspendant l'exécution du jugement avait, en fait, suspendu la poursuite pendant un laps de temps prolongé, soit environ trois mois. TI se justifie, dans ces conditions, d'admettre que le délai d'un an n'a pas couru pendant la durée de cette suspension. Dès lors, la poursuite n'était donc pas tombée lorsque, le 18 octobre 1929, la vente du gage fut requise.
C. — Dame Battaglini della Croce a recouru contre cette décision auprès de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral. Elle conclut à son annulation et à la confirmation du refus de l'office de continuer la poursuite.;
La recourante fait valoir que, d'après la doctrine et la jurisprudence, le délai de l'art. 154 LP n'est pas interrompu par le dépôt d'une demande en mainlevée provisoire de l'opposition. Rien ne s'opposait à ce que, malgré l'ordonnance de suspension, la créancière déposät en temps utile une réquisition de vente. Le délai de Part. 154 LP est péremptoire; il ne peut, par conséquent, être prorogé. L'ordonnance du président de la Cour n'a donc pu suspendre la poursuite; son seul effet a été d'empêcher Ia — BGE 56 III 4, S. 6 — vente du gage jusqu'à solution du recours. Au surplus, la créancière n'a qu'à s'en prendre à elle-même si, ayant demandé la mainlevée trop tard, la poursuite était périmée lorsqu'elle requit la vente.
Erwägungen
Oonsiderant en droit:
L — La seule question litigieuse est celle de savoir si la décision du président de la Cour de justice, ordonnant la suspension de l'exécution du jugement de mainlevée rendu par le Tribunal de première instance, a interrompu le délai d'un an, pendant lequel le créancier peut demander la vente du gage en vertu de l'art. 154 LP. Dans l'affirmative, en effet, la réquisition de vente a été déposée en temps utile; dans la négative, elle serait tardive.
Il est exact que, contrairement à ce que la loi prévoit pour les actions introduites par la voie de la procédure civile ordinaire, le délai de l'art. 154 LP est, dans la règle, calculé en faisant abstraction du temps qui s'est écoulé depuis la présentation d'une demande en mainlevée jusqu'à son admission. C'est en ce sens que la jurisprudence a interprêté notamment l'art. 88 al. 2 LP, lequel concerne les poursuites par voie de saisie, et il n'y a aucun motif de ne pas étendre, d'une manière générale, cette interprétation à l'art. 154 al. ler, dont texte est, sur ce point, identique à celui de l'art. 88 al. 2. Par contre, l'on ne saurait admettre que ce principe ne puisse subir aucune exception en ce qui concerne la poursuite en réalisation du gage, car la situation du créancier n'y est pas la même que dans la poursuite par voie de saisie: dans celle-ci, en effet, le créancier peut, une fois qu'il a obtenu un prononcé de mainlevée (qui d'après l'art. 84 LP doit être rendu dans les cinq jours), requérir une saisie provisoire et sauvegarder ainsi ses droits, même si dans l'intervalle le débiteur a interjeté appel du jugement de mainlevée (cf. RO 23 I 955; 32 II p. 153 et s.). Dans la poursuite en réalisation du gage, par contre, c'est la vente qui doit être requise dans le délai d'une année. Or, de toute evidence, — BGE 56 III 4, S. 7 — un gage ne saurait être réalisé avant qu'il soit définitivement établi si la poursuite peut être continuée, c'est-à-dire, si la vente du gage peut être requise. Dans ces conditions, il faut donc reconnaître à l'autorité judiciaire, chargée de statuer sur les recours dirigés contre les jugements de mainlevée, le droit de suspendre, jusqu'à solution du recours, l'exécution d'un jugement attaqué. Contrairement à ce que prétend le recourant, une décision de ce genre n'est en aucune façon contraire au droit fédéral. Les autorités de poursuite doivent, par conséquent, la respecter et s'y conformer.
En l'espèce, la suspension de l'exécution du jugement de mainlevée, ordonnée par le président de la Cour de justice, a prolongé la durée de la procédure de mainlevée d'environ trois mois, alors que, d'après l'art. 84 LP, elle aurait dû être terminée dans les cinq jours. Pendant ce temps, la créancière n'a pu requérir la vente. C'est, en effet, à tort que la recourante prétend que rien n'empéchait la Banque de Genève de déposer, malgré l'ordonnance suspendant l'exécution du jugement, une réquisition de vente, à laquelle l'office n'eût donné suite qu'une fois le recours tranché. Aux termes de la loi, la vente du gage ne peut être requise que si l'opposition du débiteur a été écartée. Or, l'ordonnance suspendant l'exécution du jugement de mainlevée avait précisément rendu son efficacité à cette opposition. L'office n'aurait donc pu accepter une réquisition de vente sans violer une décision de l'autorité judiciaire à laquelle il était tenu de se conformer.
Dès lors, il faut admettre que, dans ces conditions, le délai d'un an de l'art. 154 LP a été prolongé d'un laps de temps équivalant à celui pendant lequel l'ordonnance suspendant l'exécution du jugement de mainlevée empêcha la créancière de requérir la vente du gage.
C'est en vain que la recourante soutient que le délai de l'art. 154 LP serait péremptoire et ne pourrait, de ce fait, être prorogé. Les textes français et allemand de cet article ne parlent, en effet, pas de péremption; il se bornent — BGE 56 III 4, S. 8 — à déclarer que «la poursuite tombe» si la réquisition de vente n'a pas été faite dans le délai légal. Rien ne s'oppose donc à ce qu'ils soient interprétés dans le sens que le délai ne court pas tant que la vente ne peut être requise.
2. — II est sans intérêt de rechercher en l'espèce si, en demandant la mainlevée plus tôt, la créancière eût pu requérir la vente du gage dans le délai d'une année à partir de la notification de la poursuite. Sous réserve de la réduction pouvant résulter d'une demande en mainlevée de l'opposition (qui, en vertu de l'art. 84 LP, doit être liquidée dans les cinq jours), la loi exige en effet que le délai d'un an de l'art. 154 soit effectif.
Dispositiv
Par ces motifs, la Chambre des Poursuites et des Faillites
prononce:
Le recours est rejere.