BGE 56 III 49

Oon8iderant en droit:

La recourant conteste la validité du séquestre de la créance en disant que la créance séquestrée ne constitue pas un bien qui «se trouve» • en Suisse, au sens de l'art. 272 LP.

En principe, les créances ordinaires non incorporées dans un titre, sont considérées comme un bien situé au domicile du titulaire de 180 creanceet ne sont par conséquent séquestrables qu'au for de ce domicile. Toutefois, dérogeant à la règle, la jurisprudence 80 constamment admis que, si le titulaire de la créance est domicilié à l'étranger, le séquestre peut être requis et ordonné au domicile du tiers débiteur en Suisse (RO 47 III p. 75 et les précédents cités; JAEGER, art. 272 n. 2).

Cette dérogation à la règle s'imposait. Il ne pouvait pas être question de renvoyer les créanciers domiciliés en Suisse à exercer des poursuites à l'étranger, à l'effet de réaliser une créance dont le débiteur se trouve en Suisse. On peut se demander seulement si elle ne se justifie qu'à l'égard et dans l'intérêt des créanciers domiciliés sur le territoire et s'il faut en revenir à la règle, lorsque le créancier instant au séquestre est, comme son débiteur, domicilié à l'étranger. C'est ce que soutient le recourant. Mais il n'avance aucune raison concluante.

Lorsque l'exécution forcée 80 pour objet une créance, c'est la notification faite au tiers débiteur d'avoir à s'acquitter entre les mains de l'office qui en assure l'efficacité. Pareille notification ne peut lui être faite, lorsqu'il est domicilié en Suisse, que si l'exécution 80 lieu en Suisse et par l'office qui y procède. Une poursuite exercée à l'étranger ne comporterait pas de défense de payer susceptible d'être notifiée officiellement en Suisse et ne permettrait jamais au créancier de faire valoir ses droits concurremment avec — BGE 56 III 49, S. 51 — des créanciers domiciliés en Suisse. Le créancier domicilié à l'étranger 80 un intérêt tout aussi légitime qu'un créancier domicilié en Suisse à pouvoir poursuivre là où il peut le faire efficacement, c'est-à-dire au domicile du tiers débiteur en Suisse, plutôt qu'à l'étranger, fût-ce dans son propre pays. Il n'y 80 pas de motifs décisifs de lui refuser le bénéfice de la jurisprudence qui autorise le séquestre au domicile du tiers débiteur de la créance, lorsque le poursuivi est domicilié à l'étranger, alors surtout que la loi ne subordonne dans aucun cas le séquestre à la condition que le créancier poursuivant soit domicilié en Suisse.

La pratique et la doctrine (v. MEILI, Internationales Konkursrecht p. 188, aussi RO 24 I p. 691) ont en effet toujours admis que la loi autorisait le séquestre d'objets corporels sis en Suisse au profit d'un créancier (suisse ou étranger) domicilié à l'étranger contre un débiteur (suisse ou étranger) habitant le même État ou un autre Etat. Une autre solution eût d'ailleurs été inadmissible non seulement au regard de la loi mais aussi pratiquement.

Plutöt que d'introduire, pour le cas où le séquestre doit porter sur unecreance, une distinction d'une opportunité discutable dans l'application de l'art. 272, il convient de décider que cette application ne saurait varier selon le domicile du créancier qui requiert le séquestre, solution qui a déjà été implicitement consacrée par la jurisprudence (RO 40 III N° 66).

En ce qui concerne la créance séquestrée, le recourant n'invoque pas d'autre motif d'annulation du séquestre que celui de l'absence du for en Suisse. La décision attaquée doit donc être confirmée sur ce point.