BGE 57 II 311
Regeste nur auf Französisch
Responsabilité à raison d'actes illicites, an. 41 CO.
Quelles que soient les prescriptions réglementaires, un véhicule à moteur ne doit jamais circuler à une vitesse telle, que son conducteur ne puisse l'arrêter dans l'espace de route qu'il voit complètement libre devant lui.
Pour apprécier les fautes respectives des divers usagers de la route, on doit tenir compte des risques plus ou moins grands qu'ils font courir au public, et considérer que leur diligence doit être proportionnée à ce risque.
Résumé des jaits:
Sachverhalt ab Seite 311
A. - L'accident dont Barruchet a été victime le 24 novembre 1928 à 19 heures, dans la rue des Deux Ponts, à Genève, s'est produit de la manière suivante:
Il faisait nuit. Economo circulait à droite de la chaussée, dans la direction du Pont de St-Georges. Les feux de police de sa voiture étaient éclairés. Son allure était de 20 à 25 km. à l'heure. Il pleuvait; la visibilité était mauvaise. — BGE 57 II 311, S. 312 — L'essuie-glace de la voiture fonctionnait normalement. La carrosserie de cette voiture comprend deux places à l'avant, la conduite est à droite et les leviers de frein et de changement de vitesse au milieu.
Le soir de l'accident, trois personnes occupaient ce siège. Economo, qui conduisait, était à droite.
Barruchet, lui, circulait à droite de la chaussée, poussant un petit char d'enfant, dépourvu d'éclairage et chargé de divers objets mobiliers (glace, cadres, etc.).
Ce char fut atteint à l'avant par la voiture d'Economo. Les deux roues avant du petit char furent tordues. Ce léger véhicule culbuta, entraînant dans sa chute Barruchet, qui tomba, étendu sur le dos, à droite de la voiture, parallêlement au trottoir, à 20 cm. de celui-ci, la tête à côté de la Jonction, les jambes du côté du Bois de la Bâtie.
Barruchet décéda le 27 novembre 1928 des suites d'une fracture du crâne.
Les occupants de la voiture n'ont pas vu Barruchet ni son véhicule sur la route.
Par jugement du 31 janvier 1929, la Cour correctionnelle de Genève a condamné Economo à six jours de prison, avec sursis, et 1000 fr. d'amende (amende qui fut annulée par arrêt du 8 mai 1929 de la Cour de cassation genevoise).
B. — La veuve de Barruchet a actionné Economo, le 6 mars 1929, devant le Tribunal de première instance de Genève en paiement de la somme de 33656 fr. avec intérêts à 5 % dès le 27 novembre 1928.
La demanderesse reproche au défendeur:
a) d'avoir été inattentif, b) d'avoir surchargé sa voiture en installant trois personnes sur un siège qui ne devait en recevoir que deux, c) d'avoir eu un éclairage insuffisant, d) de n'avoir pas donné de signaux d'avertissement, e) d'avoir circule trop vite, vu la nuit, la pluie et la mauvaise visibilité constatée le soir de l'accident.
Le Tribunal a seulement admis le bien-fondé du dernier reproche et, par jugement du 12 juin 1930, a condamné — BGE 57 II 311, S. 313 — le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 8351 fr. avec intérêts de droit, plus 1500 fr. en application de l'art. 129 proc. civ. genev.
O. — La Cour de Justice civile du Canton de Genève, par arrêt du 6 mars 1931, a confirmé le jugement du Tribunal quant au fond, mais a mis à la charge du défendeur les deux tiers des dépens de première instance et d'appel de la demanderesse et à la charge de celle-ci le tiers des dépens de première instance et d'appel d'Economo.
A l'avis de la Cour, «il n'apparaît pas qu'Economo ait été inattentif» et «il n'est pas démontré que le fait d'avoir fait occuper le siège de devant de sa voiture par trois personnes... ait été une cause de gêne des mouvements du conducteur». La rue des Deux Ponts se trouve dans un quartier «où l'emploi des lumières aveuglantes est interdit». I). Le défendeur n'a pas contrevenu à cette disposition, du moment que sa voiture était éclairée par deux feux de police. Enfin, il n'avait pas l'obligation de donner des signaux d'avertissement. Mais il a commis une faute en circulant trop vite, étant données les circonstances.
Quant à Barruchet, il a commis une faute en ne se conformant pas à l'art. 62 du règlement genevois sur la circulation, aux termes duquel son char aurait dû être «signalé par au moins une lumière bien visible dans les deux directions». En outre, «il est certain qu'avant le choc, Barruchet s'apprêtait, sinon à traverser la rue des Deux Ponts, du moins à obliquer à gauche». I). Il a donc commis l'imprudence de tenter de quitter la droite de la chaussée sans s'assurer qu'il pouvait le faire en toute sécurité. Les responsabilités d'Economo et de Barruchet paraissent égales.
D. — La demanderesse a recouru en réforme au Tribunal fédéral. Le défendeur s'est joint au recour8.
Erwägungen
Oonsidirant en droit:
Le Tribunal de première instance et la Cour de Justice civile ont eu raison de retenir une faute à la charge du — BGE 57 II 311, S. 314 — défendeur. TI 80 enfreint la règle générale de prudence qui lui interdisait de mettre sans droit en danger la sécurité des autres usagers de la route et l'obligeait par conséquent à prendre toutes les mesures propres à diminuer les risques particulièrement grands que, par sa masse, son poids et sa vitesse, l'automobile fait nécessairement courir au public.
Quelles que soient les prescriptions réglementaires — et il est établi que le défendeur ne les 80 pas violées — l'automobile ne doit jamais circuler à une vitesse telle, que son conducteur ne puisse l'arrêter dans l'espace de route qu'il voit complètement libre devant lui. Or — le juge du fait le constate de manière à lier le Tribunal fédéral — le soir de l'accident, il pleuvait, la visibilité était mauvaise, l'éclairage réglementaire des feux de police «était insuffisant pour permettre au conducteur de voir à quelques mètres devant lui». En outre, la chaussée était glissante. Ces circonstances devaient engager le défendeur à se montrer extrêmement prudent, en circulant à une allure qui lui permît de s'arrêter instantanément sur place si un obstacle surgissait brusquement devant lui. Le fait qu'il n'a pas vu à temps Barruchet et n'a pu arrêter sa voiture avant de heurter le petit char montre que le défendeur n'a pas observé une vitesse lui permettant de bloquer utilement ses freins dans l'espace de route placé dans son champ visuel extrêmement restreint. D'autre part, s'il n'est pas absolument démontré qu'il ait été inattentif ni que les deux personnes assises à côté de lui l'aient empêché de manœuvrer les leviers, la présence de ces personnes était, à dire d'expert, de nature à le gêner dans ses mouvements, ce qui aurait dû l'engager à redoubler de vigilance.
Par rapport à la faute imputable au conducteur de l'automobile, celle que la Cour cantonale 80 mise à la charge de Barruchet, et que l'on peut effectivement retenir, apparaît légère. Lorsqu'on apprécie les fautes respectives des divers usagers de la route, on doit tenir compte des risques plus ou moins grands qu'ils font courir au public, et ne pas perdre de vue que leur diligence doit être proportionnee — BGE 57 II 311, S. 315 — à ce risque. Or, le risque créé par la circulation d'une automobile est très supérieur à celui que présente la circulation d'un petit char à bras. Les perfections apportées aux automobiles permettent aux conducteurs d'en conformer immédiatement la vitesse, l'éclairage, etc., aux circonstances variables du moment. Dès lors, tout bien considéré, la responsabilité paraît devoir être partagée équitablement à raison de deux tiers à la charge du défendeur et d'un tiers à celle de Barruchet.
Le dommage 80 été fixé par le juge du fait à la somme de 16 702 fr. Cette appréciation ne prêtant point à la critique, c'est une indemnité de 11 134 fr. 66 plus 1500 fr. pour frais de procès, soit au total 12634 fr. 66 que le défendeur doit payer à la demanderesse.
La Cour de Justice estime avec raison que les circonstances de la cause ne justifient pas l'allocation d'une somme à titre de réparation morale.
Dispositiv
Par ces motifs, le Tribunal fédéral
rejette le recours par voie de jonction, admet partiellement le recours principal, en ce sens que le défendeur est condamné à payer à la demanderesse la somme de 12634 fr. 66 centimes avec intérêts à 5· % dès le 27 novembre 1928, confirme pour le reste l'arrêt attaqué.