BGE 57 II 368

Btatuant sur ces faits et considérant en droit:

.....

3. — En matière de dettes d'argent, l'article84 CO consacre le principe de la valeur nominale. D'après ce principe, celui qui 80 passé un contrat dans une certaine monnaie est censé avoir eu en vue les instruments de payement qui ont cours légal dans le pays d'émission. Si cette monnaie n'a pas cours en Suisse, le débiteur peut s'acquitter en remettant au créancier une quantité d'argent suisse égale à la valeur des instruments de payement étrangers (calculée au jour de l'échéance). Les fluctuations des changes constituent donc un des aléas du contrat. Toutefois, aussi longtemps que ces fluctuations ne dépassent pas certaines limites, on doit admettre que les parties ont tenu compte de cet aléa et qu'elles ont volontairement assumé, de part et d'autre, les risques de pertes qui pouvaient en résulter. Mais lorsque - par l'effet d'une inflation désordonnée - le pouvoir d'achat d'une monnaie fiduciaire tombe pratiquement à zéro, on peut se demander si l'emploi de cette monnaie pour exécuter les obligations résultant de la convention n'est pas contraire à la réelle intention des parties, et s'il n'est pas incompatible avec les règles de la bonne foi.

Cette question s'est posée à plus d'une reprise depuis l'effondrement de l'ancien mark allemand. D'une façon générale, le Tribunal fédéral a jugé que la dépréciation — BGE 57 II 368, S. 371 — monétaire totale plaçait les parties en face d'une situation qu'elles n'avaient pas prévue lors de la conclusion du contrat; que celui-ci présentait donc une lacune; et qu'il y avait lieu de la combler, en tenant compte de la volonté probable des co-contractants, ce qui ne signifiait pas toutefois que le principe de la valeur nominale dût être abandonné.

Dans un premier arrêt (Hinrichsen contre Brann, RO 51 II 303), le Tribunal fédéral 80 déclaré qu'en exprimant en marks la dette du défendeur, les parties avaient entendu se référer à la législation monétaire allemande, en tant qu'il s'agirait de déterminer la prestation due au créancier. Or cette législation ne comprend pas uniquement les actes par lesquels le Reich 80 introduit le cours forcé du mark papier et sanctionné ainsi jusqu'à l'absurde la fiction Mark = Mark. Elle comprend aussi actuellement les lois et les ordonnances sur la valorisation des créances libellées dans cette monnaie (3te. Steuernotverordnung, du 14 février 1924, Aufwertungsgesetz, du 16 juillet 1925, etc.). Pour déterminer la valeur de semblables créances, même sous l'empire du droit suisse, il y 80 donc lieu de s'inspirer de ces lois et ordonnances.

4. — En l'espèce, le Tribunal cantonal, s'appuyant sur la jurisprudence instaurée par l'arrêt Hinrichsen, a reconnu au créancier les droits qui découleraient pour lui de la législation et de la procédure de valorisation, si sa police appartenait au portefeuille allemand de la défenderesse. I n'a pas été contesté que ces droits sont établis par le (i «Teilungsplan» du Dr Brix, qui 80 été versé au dossier de 180 cause. Conformément à ce plan, le taux de valorisation est de 34 %. TI n'est pas appliqué au capital assuré, mais à une valeur déduite de la réserve mathématique, que le plan appelle «Goldmarkwert der Versicherung» et dont il indique en détail le mode de calcul. Ce calcul opéré par la défenderesse 80 donné en l'espèce un résultat de 14,722 marks-or. Sur la base des constatations de fait de l'instance cantonale, ce chiffre — que le demandeur — BGE 57 II 368, S. 372 — n'a du reste pas contesté, en lui-même — doit être considéré comme exact. Les 34/100èmes de 14,722 marks-or font . 5005.48 marks-or, soit 6204.29 francs suisses, somme que la société avait offerte et que le Tribunal cantonal 1'a condamnée à payer au demandeur.

5. — Pour réclamer une somme supérieure, le recourant se fonde sur l'arrêt «Bâloise» contre Pfenninger (RO 53 II 76), dans lequel le Tribunal fédéral, s'écartant des critères de la valorisation allemande et tenant compte des circonstances particulières de l'espèce, a condamné la débitrice à payer au créancier 70 % de sa créance convertie en marks-or.

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a déclaré en effet que l'application de la loi allemande sur la valorisation supposait que l'assureur eût lui-même couvert ses réserves mathématiques par des valeurs libellées en marks et que ces valeurs, suivant le sort de cette monnaie, eussent été également dépréciées. En d'autres termes, un certain équilibre devait être établi entre les dettes de l'assureur et les postes correspondants de son actif. Or rien ne permettait d'admettre in casu que la réserve mathématique du contrat de rente litigieux eût été constituée dans une autre monnaie que le franc suisse. Dès lors, il eût été contraire à la bonne foi de n'accorder au crédit-rentier qu'une prestation réduite à un pour-cent minime de la valeur nominale de sa créance, exprimée en marks-or, et de donner ainsi à la société l'occasion de faire, sur cette assurance, un bénéfice de change important.

Mais les circonstances de la présente espèce sont toutes différentes. En effet, il est constant que la défenderesse s'est procuré des titres ou des valeurs libellés en marks allemands pour couvrir, entre autres, la réserve mathématique de lapolice N° 207121. Elle devra donc se contenter des taux fixés en Allemagne pour la valorisation de ces titres. Or, suivant les constatations de fait de la cour cantonale (p. 23 et 24 du jugement attaqué), cette valorisation donne ou donnera des résultats bien inférieurs à — BGE 57 II 368, S. 373 — ceux dont bénéficieront les assurés conformément à ce qui a été exposé sous ch. 4 ci-dessus. Loin de réaliser un bénéfice de change, c'est donc une perte que la société essuiera forcément de par l'application de la législation allemande sur la valorisation. Si elle s'était elle-même prévalue de l'arret «Bâloise» contre Pfenninger, on pourrait peut-être même se demander s'il n'y aurait pas lieu de réduire le taux de 34 %, pour tenir compte de cette perte et pour rétablir un certain équilibre entre la valorisation qui lui est imposée, quant à ses dettes, et celle dont elle bénéficie, quant à ses créances. Toutefois la question ne se pose pas, du moment que la défenderesse n'a pas recouru contre le fond du jugement cantonal.

En revanche, il n'y a aucun motif qui pourrait amener le tribunal de céans à augmenter ce taux. Les autres considérations qui ont joué un rôle dans la cause «Bâloise» contre Pfenninger ne sauraient être invoquées en l'espèce. En effet, tandis que l'on avait affaire alors à une petite rente viagère, il s'agit actuellement d'une assurance mixte d'une certaine importance. D'autre part, s'il paraissait particulièrement choquant de payer dans une monnaie fortement dépréciée les arrérages d'une rente constituée avant la guerre, c'est-à-dire à une époque où la question des changes ne se posait pratiquement pas, On ne peut en dire autant en l'espèce. En effet, le contrat d'assurance litigieux a été conclu en automne 1918, alors que le mark allemand était déjà bien au-dessous du pair et que nul ne pouvait ignorer les risques de nouvelles baisses. On ne saurait admettre que la somme de 5005.48 marks-or dont Caspari a eM reconnu créancier soit inférieure à la limite extrême de la dépréciation, que les deux parties avaient dû prévoir lors de la conclusion (cf. ch. 3 ci-dessus).

Dans ces conditions, le jugement attaqué doit être maintenu quant au fond, sans qu'il y ait lieu d'examiner si la situation financière de la défenderesse lui permettrait de supporter sans difficulté le payement d'une somme supérieure à 6204.29 francs suisses.

— BGE 57 II 368, S. 374 — 6. — Vainement le recourant prétend-il que le taux de 34 % devrait en tout cas être appliqué au capital assuré et non à une valeur dérivée de la réserve mathématique du contrat. En effet, du moment que les criteres qui sont à la base de la valorisation allemande sont déterminants en l'espèce, il n'y a pas lieu de prendre en considération une autre {4 «valeur d'assurance» que celle qui est fixée dans le Teilungsplan du Dr Brix. D'ailleurs, il paraît équitable et conforme aux principes posés dans l'arrêt {4 «Bâloise» contre Pfenninger que la valorisation au profit du créancier porte sur la réserve mathématique, comme la valorisation au profit de la débitrice.