BGE 57 II 53

Gonsiderant en droit

1. — Le jugement attaqué étant un jugement au fond rendu en dernière instance cantonale — v. RO 56 II p. 371 — le recours est recevable.

2. — Le défendeur ne conteste pas sa responsabilité entière de l'accident, mais prétend que les demandeurs n'ont pas droit à des dommages-intérêts — excepté la somme de 1000 fr. allouée au père de la victime à titre de réparation du tort moral parce qu'ils n'ont pas perdu leur soutien, que la demanderesse ne fait pas partie de la famille Dürrenmatt et que les frais d'inhumation constituent un passif de la succession du jeune Dürrenmatt.

En ce qui concerne le demandeur, la loi lui donne indiscutablement droit au remboursement de ce qu'il a dépensé pour faire à son fils des funérailles convenables. L'art. 45 CO ne comporte pas d'autre interprétation. 11 statue de façon claire et nette qu'en cas de mort d'homme, les dommages-intérêts dus par le défendeur «comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation».

Plus discutable est la question de la perte du soutien. Mais tout bien considéré, et en tenant compte également du fait que l'indemnité allouée pour tort moral aurait pu être fixée sans exagération à un chiffre plus élevé, le tribunal estime que la décision attaquée doit être confirmée. Sans doute, le jeune Dürrenmatt ne fournissait pas de subsides à son père, et il se serait sans doute marié dans un avenir rapproché, mais le Tribunal fédéral a toujours été très libéral dans l'interprétation de l'art. 45, dernier alinéa; il a admis la perte d'un soutien en cas de mort d'un enfant de six ou de dix ans, par exemple (RO 35 II p. 285, 33 II p. 88 dernier alinéa, v. aussi RO 53 II p. 52, 54 II p. 17). Il n'est pas nécessaire que la victime ait été effectivement le soutien de ses parents au moment de sa mort, ceux-ci ont «le droit de réclamer un dédommagement pour l'espoir qu'ils avaient et dont ils sont frustrés, de recevoir plus tard de leur enfant des secours, en cas de nécessité» — BGE 57 II 53, S. 56 — (RO 33 II p. 88; cf. aussi OSER, 2me édit. rem. 10 et sv. sur art. 45 CO). Or, bien que, pour le moment, le demandeur n'ait pas eu besoin des secours de son fils, il a perdu en sa personne un soutien éventuel sur lequel il était en droit de compter. Il est donc fondé à réclamer une indemnité de ce chef. Quant au montant alloué, il 80 dû nécessairement être fixé ex aequo et bono. Le chiffre de 4000 francs, qui représente une rente annuelle d'environ 350 fr, n'apparaît nullement exagéré, mais peut au contraire être considéré comme équitable et adapté aux circonstances.

3. — La demanderesse 80 également droit aux indemnités que le juge, lui a allouées. Dans l'arrêt Paschoud contre Wyler, du 14 mars 1918 (RO 44 II p. 66), le Tribunal fédéral a confirmé la jurisprudence suivant laquelle «une fiancée privée par la mort de son fiancé des avantages qu'un mariage prochain lui aurait assurés a qualité pour réclamer des dommages-intérêts à la personne responsable de cette mort». Et ce qui importe pour l'application de l'art. 45 CO, c'est moins l'existence d'un contrat formel de fiançailles au sens juridique de ces termes (art. 90 CC) que la très grande vraisemblance d'un mariage prochain et le fait que le défunt aurait, dans le cours normal des choses, fourni à la demanderesse son entretien si le décès n'était pas survenu. On voit d'emblée qu'en cette matière le juge est surtout appelé à apprécier des circonstances de fait et que le pouvoir de contrôle du Tribunal fédéral est assez limité. Le droit, c'est-à-dire la notion juridique des fiançailles et de la promesse de mariage, est dominé par la question de savoir si en fait le défunt serait devenu dans un avenir rapproché le soutien de la demanderesse. Les constatations du juge neuchâtelois sont de nature à justifier la solution à laquelle il s'est arrêté, et son appréciation juridique des circonstances ne prête pas à la critique. Comme le jugement attaqué le constate, «il y avait entre Dürrematt fils et la demanderesse une fréquentation suivi, bien établie, que chacun dans l'entourage considérait comme définitive, sérieuse, ayant ainsi tout le eara.ctere — BGE 57 II 53, S. 57 — de fian9ailles )1. Celles-ci peuvent en effet fort bien ressortir des circonstances, de la manière de se comporter des intéressés, sa. qu'une cérémonie extérieure les ait rendues publiques. Fondé sur les témoignages intervenus qui représentent Dürrenma.tt fils et la demanderesse comme- «des jeunes gens travailleurs et consciencieux», de «caractère sérieux», le Président 80 eu raison d'admettre la présomption d'un mariage prochain, de même qu'il a eu raison d'admettre que «les démarches préalables de Dürrenmatt, ses précautions de début et ce qui 80 suivi... indiquent une décision bien nette chez Dfurenmatt dans le choix d'une compagne». D'autre part, le fait que la demanderesse gagne sa vie comme domestique montre qu'elle n'a pas de fortune et que la mort de Dürrenmatt fils 1'80 bien privée de son soutien futur.

Quant à la réparation du tort moral, elle se justifie par les circonstances tragiques dans lesquelles la demanderesse a perdu son fiancé, par la brutalité du coup qui 80 détruit ses espérances et par les souffrances qu'elle a endurées. Il est de jurisprudence constante que le mot «famille» employé par le législateur à l'art. 47 801. 2 ne doit pas s'entendre dans son sens juridique, mais conformément aux relations qui existaient réellement entre le lése et le défunt (cf. VON TUBR, Partie générale du CO p. 344 ch. 1, OSER, 2me édit. rem. 7 sur art. 47 CO). Etant données les constatations du juge du fait, relevées plus haut, la demanderesse doit être comptée au nombre des personnes assez étroitement liées au défunt pour être fondées à invoquer l'art. 47.

Le défendeur ne s'élève pas, et à raison, contre les chiffres auxquels le juge a réduit les indemnités réclamées par la demanderesse. Et du moment que celle-ci s'est inclinée devant le prononcé présidentiel, il n'y 80 aucun motif de modifier les sommes allouées.