BGE 57 II 61

— BGE 57 II 61, S. 64 — Considérant en droit:

1. — La Cour cantonale a rejeté le moyen tiré de l'art. 55 CO. Elle a admis que le défendeur avait fourni la preuve libératoire prévue par la loi. En revanche, le juge a accueilli la demande en vertu de l'art. 339 CO. Les conséquences de l'application de l'une ou de l'autre de ces dispositions n'étant pas identiques, il y a lieu d'examiner le mérite de la demande au regard de toutes les deux.

2. — La responsabilité instituée par l'art. 55 existe indépendamment d'une faute imputable à l'employeur ou à l'employé; c'est une responsabilité causale tempérée par la faculté du défendeur d'apporter la preuve libératoire précisée par la loi (v., entre de nombreux arrêts, RO 56 II p. 289).

L'expert Sarbach, à l'opinion duquel le juge du fait s'est rangé, a déclaré que l'éclatement de la meule provenait de la force centrifuge exagérée, la vitesse étant trop grande même avec le régulateur utilisé par le défendeur, et que l'appareil de protection était insuffisant. L'expert et le juge en ont déduit qu'il y avait eu imprudence de la part de Pittard, «par défaut de connaissances techniques, à actionner la meule en question au moyen d'un moteur Fordson». Le professeur Steinmann, consulté par le demandeur et entendu comme témoin par le juge, arrive à la même conclusion que l'expert Sarbach: «Dans les conditions les plus favorables au défendeur, dit-il (250 tours par minute au tracteur Fordson), l'effort centrifuge était 3,7 fois plus grand que celui qui est autorisé par la pratique... rien d'étonnant qu'une matière relativement meuble comme le grès n'ait pu tenir contre des efforts pareillement supérieurs aux efforts normaux». Quant à la protection de bois, le professeur Steinmann la juge «parfaitement insuffisante». I). Le témoin Deville a émis la même opinion.

TI est dès lors indiscutable que le fait d'avoir actionné la meule au moyen du moteur constituait objectivement — BGE 57 II 61, S. 65 — une faute. L'accident a été causé par ce fait. 01', c'est l'employé du défendeur qui, dans l'exécution de son travail, a utilisé la meule de cette façon fautive. D'où il suit que là responsabilité de l'employeur est engagée s'il n'apporte la preuve libératoire réservée par l'art. 55. A l'avis de la Cour de Justice, cette preuve résulte des circonstances suivantes: Comte, au service de Pittard depuis treize ans, avait obtenu un permis de conduire les tracteurs agricoles et souvent accouplé le moteur du Fordson à des charrues, à des batteuses ct à des faucheuses; il lui avait été recommandé par Pittard, relativement à la meule, de toujours faire marcher le moteur au ralenti et de se livrer seul, à l'exclusion de toute autre personne, à ce travail spécial; le matériel employé doit être considéré Comme bon, car ce fut la force centrifuge trop grande qui provoqua l'éclatement de la meule. Voulût-on même souscrire à toutes ces constations et appréciations. il n'en reste pas moins à la charge du défendeur qu'il était faux de faire accoupler la meule au moteur Fordson et qu'à cette faute technique s'ajoute le fait d'avoir muni la meule d'un appareil de protection insuffisant. Ces deux faits engagent la responsabilité du défendeur en sa qualité d'employeur. Les instructions données à Comte étaient inopérantes, puisque, même au ralenti, la meule tournait à une vitesse très supérieure à celle que le grès, fflt-il sans aucun défaut, pouvait supporter. L'installation était dangereuse, et le défendeur doit assumer le risque qu'il a ainsi créé. Il ne peut se retrancher derrière son «défaut de connaissances techniques» lJ admis par la Cour cantonale. Il doit répondre de ce manque de connaissances, car s'il avait fait preuve du soin et de l'attention que l'on pouvait exiger raisonnablement de sa part, il aurait reconnu le danger qu'il y avait à utiliser un moteur de 18 HP pour actionner une meule qu'un moteur d'un cheval eût fait tourner. Du reste, la Cour genevoise relève elle-même que le défendeur s'est en réalité rendu compte du danger possible, puisqu'il a ajouté de son propre chef au moteur — BGE 57 II 61, S. 66 — un régulateur et placé sur la meule un appareil protecteur; et la Cour remarque, avec raison, que «ce doute aurait dû l'amener à s'entourer de renseignements complémentaires, soit à recourir à l'avis d'une personne compétente en la matière». N'ayant pas pris l'ensemble des mesures objectivement commandées par les circonstances pour empêcher un accident du genre de celui qui s'est produit, le défendeur est tenu de réparer le dommage cituse au demandeur (cf. VON TUHR, Partie générale du ('0 p. 352 et sv.).

3. — La responsabilité du défendeur en vertu de l'art. 55 CO concourt avec celle qui dérive de l'art. 339; c'est en effet un employé de Pittard qui a été victime de l'accident. A cet égard, il suffit de se référer aux considérations judicieuses du juge cantonal et à ce qu'on vient d'exposer. En négligeant de prendre les mesures de sécurité propres à écarter les risques de l'exploitation, le défendeur a contrevenu aux obligations que lui imposait l'art. 339. Sur un point, cependant, la manière de voir de la Cour de Justice ne peut être confirmée. Elle voit à tort un motif de réduction d'un tiers dans le fait que, sur le territoire du canton, de nombreuses meules étaient actionnées par des moteurs sans que jamais un accident ,.;e fût produit. Du fait qu'un abus est très répandu, il ne cesse pas d'être un abus, et les mesures que l'employeur doit prendre aux termes de l'art. 339 sont les mesures qui correspondent à l'état actuel de la technique, objectivement commandées par les circonstances et n'entraînant pas de frais excessifs.

4. — La Cour a eu raison de ne pas retenir une faute concomitante à la charge du demandeur. D'une part, en effet, on ne voit pas que l'employé Maire ait été le subordonné de Comte et par conséquent tenu de lui obéir, ('t, d'autre part, rien n'établit que Comte ou le défendeur l'aient rendu attentif au danger qu'il pouvait y avoir à demeurer 11, deux mêtres de la meule. On ne saurait donc lui reprocher une imprudenee.

:'," LI' ealenl d(>~ .lommngf'f'-inthefs alloués an — BGE 57 II 61, S. 67 — demandeur pour frais de traitement, incapacité ter temporaire totale de travail et invalidité partielle permanente ne prête pas à la critique et doit être purement et sim simplement confirmé. La Cour a également vu juste en estimant que les circonstances ne permettaient pas d'accorder au demandeur une somme d'argent à titre de réparation morale. La faute imputable au défendeur n'est pas grave et le hasard a joué un rôle important en l'espèce.

Le montant de 10255 fr. 20 qui correspond au dommage causé au demandeur doit être alloué dans sa totalité. Pour l'application de l'art. 55, la faute imputable au défendeur est indifférente et la Cour cantonale a jugé à bon droit que le refus du demandeur de se soumettre ii. l'opération envisagée par les médecins ne constituait pas un motif de réduction, étant données les circonstances.

Le Tribunal fédéral s'est occupé à plusieurs reprises de In question délicate de savoir si et dans quelles circonstances on peut exiger qu'un individu se soumette à une opération (RO 18 p. 238; 20 p. 216 et sv.; 21 p. 653; 23 p. 879: 28 II p. 222; 33 II p. 44 et sv.; 38 II p. 238; 39 II p. 785: 42 II p. 248). Il est parti de l'idée que le droit de chacun de disposer de son propre corps n'est pas un droit absolu, qu'il n'existe que dans les limites tracées par l'ordre public et la moralité et que, partant, la personne responsable de l'accident n'est pas tenue de prendre à sa charge les suites dommageables que le lésé aurait pu facilement éviter en se soumettant à une opération sans danger (RO 38 II p. 239). Et le Tribunal fédéral a posé en principe que «si le lésé peut, dans certaines circonstances, être contraint indirectement à subir une intervention chirurgicale, le juge ne doit pas permettre facilement une semblable contrainte, justement parce qu'il s'agit d'une atteinte au droit de l'individu au respect de son intégrité individuelle» (v. dernier arrêt cité). La doctrine se place au même point de vue. A. VON TUHR (op. cit. p. 94) dit justement: «Dans chaque cas spécial, il faut se demander quelles mesures le lésé a l'obligation de prendre pour écarter ou atténuer le dommage; ce ne sont en tout ea? — BGE 57 II 61, S. 68 — que celles qu'un homme raisonnable prendrait dans son propre intérêt et jamais des mesures qui comportent un danger considérable, en particulier pour la santé ou la vie... L'atteinte à l'intégrité corporelle est une affaire si personnelle que l'intérêt de celui qui a l'obligation de réparer le dommage ne peut pas être considéré comme déterminant; aussi bien, on limite assez étroitement le devoir du lésé de se faire opérer; il n'est pas tenu de se soumettre à une intervention chirurgicale que si elle n'offre pas de danger et ne cause pas de souffrances notables, si l'on peut compter avec certitude sur une amélioration sensible et si le défendeur fait l'avance des frais d'opération.» (V. aussi Oser, 2e éd. rem. 10 sur art. 44.)

Ces conditions de la jurisprudence et de la doctrine ne sont pas réalisées en l'espèce. L'opération impliquerait un prélèvement, sur les cartilages costaux, de fragments de tissus au moyen desquels on pourrait effectuer sur le front du demandeur une cuirasse protectrice. Elle ne présenterait pas, selon les experts, un danger spécial et ne serait pas particulièrement grave, mais elle devrait être pratiquée sous anesthésie locale ou générale et la durée du traitement serait de six à huit semaines. 11 s'agit d'une intervention délicate et non dépourvue de risques. Les premiers juges ont été jusqu'à dire que, malgré les pro- Ilostics des médecins, l'opération apparaît «manifestement grave et délicate». Cela étant, il convient de se rallier à l'opinion des cours cantonales.

La réserve pour les complications éventuelles se justifie eIl l'occurrence pleinement au regard de l'art. 46 al. 2 CO (cf. arrêt du 27 janvier 1931 en la causeBerthoud-Scheiflegger contre Evard, consid. 2).