BGE 58 II 135
Regeste nur auf Französisch
Art. 41, 44 et 47 CO. — 1. Commet une imprudence celui qui. sentant son extrême fatigue et devant se rendre compte qu'il risque de céder au sommeil, conduit néanmoins une automobile.
2.Partagent cette imprudence et doivent supporter une partie du dommage en résultant ceux qui, connaissant ce risque, occupent néanmoins la voiture; leur responsabilité est accrue lorsqu'ils ont poussé le conducteur à se mettre au volant.
3.L'indemnité pour tort moral a un caractère supplémentaire et exceptionnel. Son allocation ne se justifie pas lorsqu'il s'agit d'une course de complaisance, que 1& faute du défendeur n'est pas grave et qu'il y a eu accord à faire 1& course dans des conditions dangereuses.
Sachverhalt ab Seite 135
A. — Les frères Christian et Edouard Sydler s'étaient rendus à Genève le 3 juillet 1930 en compagnie de deux amis, MM. Dubey et Gerster, dans une automobile conduite par Christian. Celui-ci s'était levé de grand matin et avait travaillé toute la matinée. Immédiatement après le dîner, — BGE 58 II 135, S. 136 — eut lieu le départ d'Auvernier, et la course ne fut interrompue qu'une fois pour consommer un demi-litre de vin blanc entre tous. La journée était orageuse et la chaleur étouffante. A Genève, les frères Sydler assistèrent avec leurs amis à deux matches de football. Ils burent à deux reprises une bouteille de vin entre quatre ou six personnes. Le soir ils mangèrent au restaurant et burent une ou deux bouteilles de vin qu'ils ne vidèrent d'ailleurs pas entièrement. Vers 21 heures, ils remontèrent dans leur automobile.
n avait eM convenu que M. Dubey prendrait le volant pour une partie du trajet de retour; mais, indisposé par la chaleur et ce qu'il avait mangé à souper, Dubey pria Christian Sydler de continuer à conduire. Après avoir bu du café dans la banlieue de Genève et un demi-litre de vin blanc à Lausanne, les quatre amis se dirigèrent sur Yverdon. Tous étaient de sang-froid, mais la fatigue se faisait sentir, et ceux qui n'avaient pas la responsabilité de la conduite s'assoupirent peu à peu. A Yverdon, Christian Sydler arrêta un instant sa voiture et offrit à Dubey de prendre un café. Chacun étant pressé de rentrer à la maison, Dubey refusa. Dès ce moment, plus personne ne dit mot. L'automobile franchit le passage à niveau du chemin de fer d'Yverdon à Ste-Croix, puis sortit de la route et, avant que les occupants aient eu conscience de ce qui se passait, tomba dans le lit de la Brinaz. Tous furent plus ou moins contusionnés ou blessés; Edouard Sydler, projeté contre un mur, eut le crâne enfoncé et mourut quelques instants plus tard. Christian Sydler attribue l'accident à un assoupissement provoqué par sa grande fatigue. Une instruction pénale fut ouverte; elle aboutit à un non-lieu.
B. — La veuve et les enfants d'Edouard Sydler actionnèrent Christian Sydler en réparation du dommage subi par eux (frais funéraires, perte du soutien, tort moral).
Les demandeurs reprochent au défendeur d'avoir continué à conduire alors qu'il devait se rendre compte que — BGE 58 II 135, S. 137 — son extrême fatigue devenait un danger pour ceux qu'il avait consenti à conduire. Son devoir eût été de s'arrêter et de se reposer. À tout le moins aurait-il dû rouler à une allure très réduite, qui lui aurait permis d'arrêter sa voiture avant de tomber dans la Brinaz lorsqu'il s'aperçut qu'il était sorti de la route.
Le défendeur, tout en déclinant sa responsabilité et en concluant au rejet de la demande avec suite des frais et dépens, a offert pour des motifs humanitaires la somme de 25 000 fr. Il estime que le sommeil auquel il a succombé est un phénomène psychophysiologique irrésistible et qu'on ne saurait lui reprocher .une faute quelconque.
G. — Par jugement du 4 novembre 1931, le Tribunal cantonal a condamné le défendeur à payer aux demandeurs au total 34 860 fr. 75 avec intérêts à 5 % dès le 6 septembre 1930.
La cour cantonale estime que le défendeur n'est responsable de l'accident que dans la proportion de deux tiers, - un tiers étant à la charge des autres occupants de l'automobile qui ont commis l'imprudence de se confier à un conducteur extrêmement fatigué.
D. — Les demandeurs ont recouru contre ce jugement au Tribunal fédéral. Ils réclament pour perte de soutien la totalité des sommes fixées par le Tribunal cantonal, en contestant la faute retenue à la charge de la victime de l'accident. Ils reprennent leurs conclusions relatives au tort moral.
Le défendeur s'est joint au recours. Invoquant l'art. 44 CO, il dit que la responsabilité doit être partagée par moitié et les indemnités réduites en conséquence.
Erwägungen
Statuant sur ces faits et considérant en droit:
1. — La Cour neuchâteloise constate de manière à lier le Tribunal fédéral que, lors de l'accident, tous les occupants de l'automobile étaient «absolument de sang-froid». On pourrait, à la vérité, se demander si, en raison de la chaleur accablante, les boissons alcooliques absorbées, — BGE 58 II 135, S. 138 — sans excès d'ailleurs, n'augmentaient pas le danger de succomber à la fatigue et au sommeil. Mais ainsi que cela sera exposé plus loin, l'aggravation de la responsabilité qui en résulterait pour le conducteur de la voiture serait partagée par les personnes qui l'accompagnaient, en sorte que l'issue du procès n'en serait pas modifiée. Il est donc superflu de s'arrêter à cette question.
Le Tribunal cantonal constate également qu'il n'y a pas eu excès de vitesse et il estime pour des motifs convaincants que l'allure de l'automobile n'a pas été la cause de l'accident. Celui-ci est attribuable exclusivement au fait que le défendeur a cédé au sommeil. Ce point n'est du reste pas en discussion.
Le défendeur ne conteste plus, et avec raison, la faute que lui impute le juge cantonal; il demande seulement que la responsabilité soit répartie par moitié, au lieu des deux tiers mis à sa charge par le jugement attaqué. Celui qui, sentant son extrême fatigue et devant se rendre compte qu'il risque de succomber au sommeil, se met néanmoins au volant d'une automobile, est coupable d'imprudence. Quand on conduit et qu'on a entre ses mains, outre sa propre vie, celle d'autres personnes, comme c'était le cas pour le défendeur, on n'a pas le droit de s'endormir, car ce serait enfreindre la règle fondamentale de la circulation sur les routes qui interdit de mettre en danger son prochain. On ne peut que souscrire aux considérants des premiers juges selon lesquels, étant données les circonstances, le défendeur aurait dû refuser de continuer sa route s'il n'était pas sûr de pouvoir résister au sommeil.
Enfin, il convient de constater que les parties ne sont pas en désaccord en ce qui concerne l'évaluation du dommage matériel par la cour neuchâteloise.
Il reste dès lors à examiner les questions de la faute concomitante et de la réparation du tort moral.
2. — L'arrêt Zwald contre Brugger, du 6 octobre 1931 (RO 57 II p. 469), confirmant la jurisprudence antérieure, — BGE 58 II 135, S. 139 — pose en principe que celui qui a donné lieu à une course dangereuse doit supporter au moins une partie du dommage qui a pu en résulter. Ce principe garde, dans une certaine mesure en tout cas, sa valeur même lorsque la victime n'a pas poussé le chauffeur à commettre une imprudence, soit à entreprendre, soit à continuer la course dans des conditions dangereuses (ébriété, excès de vitesse, surmenage, etc.), mais qu'elle a consenti à faire la course dans des circonstances dont elle devait reconnaître les risques. Dans le cas particulier, le défendeur n'a pas été incité par Ed. Sydler à reprendre le volant malgré sa fatigue. Il l'a fait de son propre chef pour rendre service à ses compagnons de route. Et il s'est endormi de luimême, sans que ceux-ci y aient contribué, en le pressant, par ex., de prendre des boissons alcooliques. Ces considérations suffisent pour faire rejeter le recours du défendeur. Les faits ne justifient point, en tout état de cause, une augmentation de la part de responsabilité mise à la charge - des demandeurs par le jugement attaqué. Ils militeraient plutôt en faveur d'une réduction de cette responsabilité. Cependant, tout bien considéré, la répartition opérée par la cour cantonale apparaît équitable et adaptée aux circonstances particulières du cas concret. A cet égard, il convient de relever notamment que le défendeur, prévoyant sa fatigue, avait d'avance prié Dubey de conduire pendant une partie du trajet de retour et qu'il s'est vu dans le cas de rester au volant parce que son remplaçant était indisposé. Et c'est non seulement pour rentrer luimême à Auvernier, mais aussi pour permettre aux autres occupants de la voiture de coucher chez eux qu'il a poursuivi sa route. Le juge du fait constate que tous étaient pressés de regagner leur maison et que personne ne s'est opposé à la continuation de la course, bien qu'il eût été «convenu» que Dubey relayerait Sydler. 11 y a eu un accord tacite. Chacun a accepté une part du risque accru dont il pouvait se rendre compte. Il a commis une imprudence qui, en vertu de l'art. 44 CO, est de nature à — BGE 58 II 135, S. 140 — diminuer la responsabilité du défendeur dans la proportion admise par le Tribunal neuchâtelois.
3. — Les circonstances de la cause ne justifient pas l'allocation d'une indemnité pour tort moral. Il y a lieu d'observer qu'il s'agit d'une course de complaisance, que la faute du défendeur n'est pas lourde en soi, encore qu'elle ait eu des conséquences très graves, qu'il y a eu accord unanime à courir les risques augmentés par l'indisposition du remplaçant du défendeur, que celui-ci a continué de conduire, malgré sa fatigue, en grande partie pour obliger son frère et ses amis. 11 serait dès lors excessif de condamner le défendeur à payer, outre les 35000 fr. de dommages-intérêts, une somme pour le tort moral; cette indemnité a un caractère supplémentaire et exceptionnel; elle doit trouver sa justification dans des circonstances «particulières» (art. 47 CO) qui n'apparaissent pas comme réalisées en l'espèce.
Dispositiv
Par ces motifs, le Tribunal fédéral
rejette les deux recours et confirme le jugement attaqué.