BGE 59 II 318
Regeste nur auf Französisch
1. Interprétation de la clause d'un contrat d'assurance contre l'incendie couvrant les explosions de toute nature, à l'exception des explosions d'explosifs. Admis que, dans le cas particulier, ces termes ne sont pas précis et n'excluent pas toute équivoque (consid. 1). • 2. L'assureur qui n'a pas formulé une clause d'exclusion d'une façon précise et non équivoque doit en subir les conséquences et ne peut s'y soustraire en invoquant une error in quantitate provenant précisément de cette rédaction défectueuse (consid. 2).
Sachverhalt ab Seite 318
A. - La SocieM anonyme «Chimie générale» (ici appelée «Chimica»), qui a son siège à Genève, exploite à Bodio (Tessin) une usine de pierres synthétiques. Elle a assuré les immeubles dans lesquels cette usine est installée auprès de différentes sociétés, au nombre desquelles figure la Société suisse pour l'assurance du mobilier, à — BGE 59 II 318, S. 319 — Berne (dite «La Mobilière»), et «La Bâloise», compagnie d'assurance contre l'incendie (police N° 55.364, du 1er février 1921). Les négociations qui ont abouti à la corclusion de ce contrat ont été conduites par sieur B., inspecteur de la «Mobilière», pour le compte de toutes les compagnies intéressées.
Sous le titre de «conditions spéciales», la police N° 55.364, contient un certain nombre de clauses dactylographiées, désignées par les lettres a) à g). La clause figurant sous lettre e) a la teneur suivante:
«e) La Bâloise répond également des dommages dus » aux explosions de toute nature à l'exception toutefois des dommages causés par des explosifs ou matières minières.»
Dans le quartier industriel de Bodio se trouvait, à 90 m. environ des bâtiments de Chimica, l'immeuble des «Nitrumwerke», entreprise tout à fait indépendante, fabriquant des produits azotés. Pour le processus de refroidissement rentrant dans leur fabrication, les Nitrumwerke utilisaient des tubes réfrigérants étanches, dans lesquels on introduisait le peroxyde d'azote (N, 04) à l'état gazeux, et qui baignaient dans de la benzine à une basse température.
En juillet 1921, par suite d'une avarie à cet appareil, la benzine se mêla au peroxyde d'azote, produisant en grande quantité (6000 kg.) le mélange appelé nitrobenzol. La direction technique de l'établissement décida alors de récupérer le peroxyde d'azote en faisant distiller ce mélange. En attendant que cette opération ait pu être achevée, elle fit conserver le nitrobenzol pendant plusieurs jours, dans des réservoirs à l'air libre, par une température extrêmement élevée (jusqu'à 70° au soleil). Le 26 juillet, un des ingénieurs de l'entreprise remarqua qu'une vapeur brunâtre s'échappait desdits réservoirs. Peu après, une formidable explosion se produisit, détruisant l'usine des I «Nitrumwerke» et tuant plusieurs personnes. Le déplacement de l'air causa des dégâts importants dans les entreprises — BGE 59 II 318, S. 320 — VOlsmes, notamment dans les installations et aux immeubles de «Chimica».
Les compagnies qui assuraient cette société réglèrent chacune leur part du sinistre, à l'exception de la «Bâloise» et d'une compagnie étrangère. De longs pourparlers s'engagèrent à ce sujet, au cours desquels la «Bâloise» versa bénévolement la somme de 10.729 fr. 80, tout en protestant qu'elle n'était tenue à rien (automne 1922).
B... — Pour le reste Chimica assigna la Bâloise devant les tribunaux genevois. Elle soutenait que les parties n'avaient voulu exclure de l'assurance que les explosions provenant de produits emmagasinés, fabriqués, manipulés ou recherchés comme explosifs ou matières minières, mais nullement les conséquences d'un accident provenant d'une explosion due à un composé accidentel.
O. — La Bâloise conclut à libération des fins de la demande. Elle soutenait que le sinistre de Bodio était dû à l'explosion d'un explosif, soit à un événement expressément exclu de l'assurance par la lettre e) des conditions spéciales du contrat.
Elle produisit des articles de revues savantes et plusieurs rapports d'expertise et fit entendre divers témoins appartenant au monde de la science et de l'industrie des assurances. De ces expertises et de ces dépositions, il y a lieu de reproduire les suivantes:
... Sieur B., inspecteur de la Société suisse pour l'Assurance du Mobilier, à Berne, qui négocia avec Chimica ses contrats d'assurance contre l'incendie, a déclaré:
«Par explosifs, nous entendons ce que le public com- prend courammert sous ce nom, c'est-à-dire la dynamite, .»la cheddite, les poudres blanches ou noires, toutes les charges contenues dans les obus, en résumé toute matière fabriquée pour faire sauter quelque chose et non pas un mélange chimique qui se produit accidentellem~nt».
({ «La Mobilière a payé le sinistre de Bodio parce qu'elle» estimait le devoir et non pas pour des motifs de réclame».
— BGE 59 II 318, S. 321 — Parmi les pièces versées au dossier de la cause figure, entre autres, une brochure du Syndicat suisse des Compagnies d'assurances contre l'incendie, qui est intitulée «Directives pour le traitement des assurances industrielles». La clause d'assurance des explosions de toute nature, à l'exception de celles causées par des explosifs, y est expressément prévue.
D. — Par jugement du 21 février 1930, le Tribunal genevois de première instance a condamné la Bâloise à payer à la Chimica, avec intérêts légaux dès le 1 er novembre 1921 et dépens, la somme de 21459 fr. 55, sous imputation de 10 729 fr. 50...
E. — Par arrêt du 7 mars 1933, la Cour de Justice a confirmé ce jugement et condamné la Bâloise aux dépens d'appel. Ses motifs peuvent être résumés de la façon suivante:
Les dépositions recueillies en justice sont contradictoires en ce qui concerne la question de savoir si le mélange qui a fait explosion à Bodio doit être considéré comme un «explosif» au sens des conditions spéciales du contrat. Or, s'il y a un doute sur la portée d'une clause de la police, ce doute doit profiter à l'assuré.
F. — Par acte déposé en temps utile, la «Bâloise» à recouru en réforme au Tribunal fédéral, en reprenant ses conclusions libératoires. Elle persiste de plus fort à soutenir que le mélange peroxyde d'azote plus benzine doit être qualifié d'explosif. Elle prétend d'ailleurs que, s'il en était autrement, elle serait en droit de demander l'invalidation du contrat pour cause d'erreur.
Erwägungen
Oonsiderant en droit
l. - Ainsi que le Tribunal fédéral l'a déjà relevé dans l'arrêt qu'il rendit en la présente cause le 22 janvier 1932, la lettre e) des «conditions spéciales» de la police N° 55.364 institue en principe l'assurance des explosions de toute nature. Or, aux termes de l'art. 33 LCA, l'assureur répond de tous les événements qui présentent le — BGE 59 II 318, S. 322 — caractère du risque contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue, à moins que le contrat n'exclue certains événements d'une manière précise, non équivoque. En l'espèce, la disposition contractuelle précitée n'est justement pas sans exception; au contraire, elle prévoit que les explosions d'explosifs sont exclues de l'assurance; et la question se pose de savoir si le mélange de benzine et de peroxyde d'azote, qui a provoqué le sinistre, doit être considéré sans hésitation possible comme un explosif au sens de cette disposition.
C'est ce que prétend la défenderesse, et, pour le prouver, elle s'est placée en premier lieu au point de vue de la science et de la terminologie chimiques. Si le litige devait être jugé de ce point de vue, les explications qu'elle a données et les autorités étrangères invoquées par elle auraient évidemment un grand poids, encore que les chimistes suisses entendus en justice les aient en général contredites.
Mais c'est à tort que la défenderesse se place sur ce terrain. En effet, il est de jurisprudence constante que les termes des polices d'assurance (notamment ceux des clauses d'exclusion) ne doivent pas être interprétés dans un sens technique, juridique ou savant, mais d'après le sens qu'ils ont dans le langage courant, vulgaire et laïque (RO 44 II 96). Certes, ce principe a été posé et confirmé dans des espèces où le preneur d'assurance était précisément laïque, et l'on peut se demander s'il ne doit pas fléchir dans les cas où le cocontractant de l'assureur est, au contraire, une personne cultivée, parfaitement au courant des notions et du langage scientifiques. Dans le cas particulier notamment, on pourrait être tenté de donner au mot d'explosif la signification qu'il possède dans la terminologie savante, du moment que les représentants de la société assurée étaient eux-mêmes des chimistes. Mais ce serait à tort. En effet, il convient d'examiner si, malgré sa formation scientifique, le preneur d'assurance n'avait pas de sérieuses raisons d'attribuer aux termes du contrat une autre signification, populaire — BGE 59 II 318, S. 323 — ou commerciale; et la réponse à cette question ne paraît pas pouvoir faire de doute: ce n'est pas avec les organes directeurs de la Bâloise que «Chimica» a discuté l'établissement de sa police d'assurance. Les pourparlers ont eu lieu entre elle et sieur B., inspecteur de la Société suisse pour l'assurance du mobilier. Il n'est pas nécessaire d'examiner à quelle catégorie d'agents (au sens de l'art. 34 LCA) appartient cet inspecteur. Envoyé par sa compagnie et par les autres assureurs (soit, notamment, la Bâloise) pour établir avec «Chimica» les conditions de ses contrats, B. avait évidemment qualité pour expliquer au preneur d'assurance les clauses de la police. Or, entendu en justice, il a déclaré de la façon la plus nette qu'à son avis on ne devait entendre par explosif, au sens de la disposition litigieuse — comme au sens populaire -, que les substances fabriquées et utilisées en vue de provoquer des explosions, mais non pas des mélanges détonants spontanément et fortuitement composés. Le preneur d'assurance devait tout naturellement faire sienne cette interprétation de son interlocuteur. Il le devait d'autant plus que la clause litigieuse n'avait pas été libellée à son intention exclusive, mais était d'un usage courant à l'époque, ainsi qu'il ressort des «Directives» versées au dossier, et devait forcément se retrouver dans des contrats conclus avec des personnes n'ayant aucune connaissance scientifique.
Ainsi, quelle que puisse être la signification scientifique du terme litigieux, quel que pût être, à ce sujet, l'opinion de l'assureur, on ne peut dire que les conditions particulières de la police N° 55.364 excluent d'une façon précise, non équivoque, les dommages résultant d'explosions semblables à celle de Bodio. Or, conformément à l'art. 33 LCA précité, cette incertitude doit profiter à l'assuré.
Dans ces conditions, l'arrêt cantonal doit être confirmé en principe.
2. Subsidiairement, la recourante a soulevé l'exception d'erreur, la clause litigieuse, interprétée comme il vient — BGE 59 II 318, S. 324 — d'être dit, lui imposant des prestations notablement plus étendues qu'elle ne le voulait en réalité (art. 24 ch. 3 CO).
A ce propos, il suffit d'observer ce qui suit: L'art. 33 repose sur la considération que c'est à l'assureur qu'il incombe de rédiger le contrat d'assurance de telle façon que les termes en soient clairs et précis. S'il manque à cette obligation, c'est à lui d'en subir les conséquences. Chercher à se libérer en invoquant une erreur qui provient précisément de ce que le contrat prête à équivoque, serait une façon de se soustraire à la sanction de la loi incompatible avec les règles de la bonne foi. Par conséquent ce moyen doit être rejeté conformément à l'art. 25 al. 1 CO.
Dispositiv
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral prononce:
Le recours est rejeté et l'arrêt cantonal entièrement confirmé.