BGE 59 II 473

OonsUMrant en droit:

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2. - Il appert que, du ler janvier 1930 à la fin de juillet 1932, la Société de l'Alhambra a fait passer sur son — BGE 59 II 473, S. 475 — écran les 111 films sonores dont la Sacem a produit la liste. En revanche, il n'est pas établi qu'elle en ait projeté d'autres.

La demanderesse soutient qu'il lui appartenait de percevoir des taxes pour l'exécution des partitions musicales (airs et paroles) accompagnant ces films. Conformément à l'art. 8 CCS, il lui incombaït d'établir les faits d'où elle prétend tirer ce droit; mais ce n'était pas seulement le fardeau de la preuve qu'elle avait ainsi à rapporter; c'était tout d'abord le fardeau de l'allégation, condition première de l'exercice des droits privés, qui est implicitement posée par la loi civile, soit par la loi fédérale (cf. GMUER, n. 3 ad art. 8 CCS). En d'autres termes, la Sacem devait alléguer que les films susdits contenaient des partitions musicales, donner le détail de ces partitions, indiquer les noms de leurs auteurs et compositeurs et dire si elle avait qualité pour exercer leurs droits. C'est à elle qu'incombait ensuite la preuve de ces allégations.

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Le Tribunal fédéral admet que cette preuve a été rapportée pour une quinzaine des 111 films mentionnés ci-dessus...

3. - ...ll est donc établi que la Société de l'Alhambra a exécuté en public, sans autorisation, des films sonores dont la partition musicale était en majeure partie l'œuvre de compositeurs qui ont cédé leurs droits d'auteur à la société demanderesse.

TI suit de là que la Sacem a qualité pour poursuivre la défenderesse à raison de ces droits. Il y a lieu de relever d'ailleurs que, seuls, les droits des auteurs de la musique (et du texte accompagnant les airs) sont actuellement en cause, tandis que ceux des auteurs de scénarios, metteurs en scène, etc., n'ont pas été exercés dans le présent procès.

4. — A vrai dire, le droit exclusif du compositeur sur son œuvre, en ce qui concerne l'adaptation et l'exécution publique, n'est pas illimité. Suivant le système de la licence obligatoire consacré par l'art. 17 de la loi fédérale — BGE 59 II 473, S. 476 — du 7 décembre 1922 sur le droit d'auteur (ici appelée «La loi fédérale», L. f.), le compositeur peut être tenu, dans certains cas, de céder à Ull industrielle droit d'adapter son œuvre à des. instruments musico-mécaniques tels que boîtes à musique, gramophones, etc. De plus, en pareil cas, l'œuvre peut être librement exécutée en public au moyen desdits instruments (art. 21). Enfin, comme le Tribunal fédéral l'a démontré dans un récent arrêt (RO 59 II 331), ce droit d'exécution publique est attaché à la détention de tout instrument de ce genre, même dans les cas où l'adaptation n'a pas eu lieu en vertu d'une «licence obligatoire», à condition qu'elle ait été autorisée volontairement par l'auteur ou son ayant cause.

n importe donc d'examiner si, comme le prétend la recourante, les films sonores doivent être assimilés aux instruments musico-mécaniques prévus par l'art. 21 L.f. et par les précédents (art. 17 sq.). Dans l'affirmative, l'exécution publique devrait être déclarée exempte de tout droit, et les conclusions de la demanderesse devraient être rejetées. Dans la négative, au contraire, lesdites conclusions devront être reconnues fondées, en principe, tout au moins.

5. - La question qui vient d'être posée appelle les considérations suivantes:

Le caractère mécanique du cinéma sonore est indéniable; car, dans la reproduction des sons, il substitue la machine à la voix humaine ou à l'instrument de musique tenu par l'homme. A ce point de vue la similitude avec le gramophone est indiscutable. Cette similitude va même jusqu'à l'identité de l'appareil sonore dans le premier procédé de cinéphonie pratiquement utilisé, c'est-à-dire celui dans lequel l'enregistrement des sons est fait précisément sur un disque de eire, qui tourne simultanément avec la bande cinégraphique. Et c'est encore à un procédé mécanique que, dans leurs derniers perfectionnements, les techniciens ont eu recours, lorsqu'ils ont réussi à enregistrer photographiquement les sons sur le film lui-même, — BGE 59 II 473, S. 477 — en convertissant les vibrations sonores en vibrations lumineuses, pour les retransformer en vibrations sonores, grâce à la cellule photo-électrique, et les rendre perceptibles à l'ouie du spectateur à l'aide d'amplificateurs ad Me et de microphones. Il est clair que eo procédé peut ou pourrait être appliqué à la reproduction pure et simple d'une œuvre musicale et de son texte, en ce sens que le film ne porterait pas d'autres photographies que celles des vibrations sonores transformées en vibrations lumineuses. Ce serait là un film sonore stricto sensu; son déroulement n'apporterait aux auditeurs que des impressions acoustiques — comme la rotation d'un disque de gramophone — et l'assimilation à ce dernier instrument serait parfaite (cf. «Droit d'auteur» 1930 p. 48 et 1931 p. 4). Mais précisément la création de films sonores stricto sensu n'est pas la fin ni la raison d'être de la cinéphonie moderne.

Celle-ci s'est proposé pour objectif l'enregistrement et l'émission simultanés du son et de l'image. Déjà dans sa première forme, elle a réalisé l'union intime de ces deux éléments par l'enregistrement, puis le déroulement synchroniques du disque et du film. Et actuellement cette union est encore plus apparente dans ce qu'on pourrait appeler le film sonore lato sensu, qui est divisé dans toute sa longueur en deux bandes de largeur différente, dont l'une est occupée par la photographie des images et l'autre par la photographie des sons, avec le décalage nécessaire pour que la première de ces photos passe dans le faisceau lumineux de la lampe à projection à l'instant précis où la seconde impressionne la cellule photoélectrique située quelques décimètres plus loin sur le même appareil.

Cette union parfaite et, en quelque sorte, naturelle de l'image et des sons fait du film sonore lato sensu un tout organique, dont les divers éléments ne peuvent pas être arbitrairement dissocies...

Si on se borne ainsi à considérer des films dans lesquels les impressions oculaires et acoustiques sont intimement — BGE 59 II 473, S. 478 — liées et frappent la vue et l'oreille du spectateur, comme les sens perçoivent en même temps les images et les bruits des êtres et des choses qui se présentent à eux, l'assimilation à un disque de gramophone n'est plus possible. Pour mieux dire: on doit constater que l'œuvre présentée au public au moyen de tels films n'est pas une œuvre musicale au sens strict, mais une œuvre artistique au sens large, analogue à une œuvre dramatique ou à un opéra.

Cela est vrai notamment pour les films sonores dont la partition musicale est entièrement inédite. Mais même lorsque cette partition est composée, en tout ou en partie, d'airs et de morceaux anciens, l'union intime de la musique et du texte avec l'action et les vues en fait généralement une œuvre originale, qui ne peut être qualifiée, à proprement parler, d'œuvre musicale ou musico-littéraire.

Or, comme on l'a déjà relevé plus haut, la licence obligatoire prévue aux art. 17 sq. L. f. et, par voie de conséquence, l'art. 21 de ladite loi ne sont applicables qu'à l'adaptation d'œuvres de cette dernière catégorie. N'étant pas le moyen de reproduction d'une œuvre musicolittéraire proprement dite, le film sonore lato sensu n'est donc pas soumis à l'art. 21 L. f. En d'autres termes, l'exécution n'en est pas libre. Au contraire, l'entreprise de cinéma qui veut le présenter à ses spectateurs doit y être autorisée par l'auteur, soit les auteurs ou leurs ayants cause, et leur payer, le cas échéant, des droits d'exécution. La même observation doit être faite à propos du premier procédé de films sonores, soit à propos des disques avec lesquels ces films sont ou étaient synchronisés.

6. — La solution qui précède ne découle pas seulement de l'exégèse de la loi. Elle est en outre dans la logique des choses. Celui qui a composé la musique d'un opéra ou d'une opérette peut avoir un intérêt à ce qu'elle ne soit pas exécutée ailleurs qu'à la scène, c'est-à-dire dans le cadre pour lequel elle est écrite. C'est pourquoi, tant qu'il n'a pas consenti lui-même à ce que cette musique soit — BGE 59 II 473, S. 479 — dissociée de l'œuvre lyrique ou dramatique, pour être adaptée seule à quelque instrument mécanique, il ne doit pas se voir contraint de tolérer cette dissociation, ce qui serait le cas s'il était soumis à la licence obligatoire comme le compositeur d'une œuvre purement musicale. Mais les mêmes raisons sont valables pour le compositeur qui a coopéré à l'œuvre que le film sonore doit faire entendre et voir aux spectateurs, soit à une œuvre dont on vient de montrer l'analogie frappante avec les pièces de théâtre et les opéras. Il ne doit pas être exposé davantage à la licence obligatoire et à ses conséquences. En particulier, il ne doit pas être exposé à voir sa composition exécutée publiquement et séparément sans son autorisation.

7. — A vrai dire, il résulte de ce qui précède que le preneur d'un film cinéphonique est traité autrement et moins favorablement que l'acheteur d'un disque de gramophone, puisque le simple fait de l'achat confère à ce dernier, en vertu de l'art. 21 L. f., la faculté d'exécuter publiquement, et sans bourse délier, l'œuvre adaptée à ce disque, tandis que l'entrepreneur de cinéma reste tenu de payer les droits d'exécution. Mais cette différence encore est pleinement justifiée par les faits.

Abstraction faite de la retransmission de disques par radio (procédé qui était à peu près inconnu en 1922, et au sujet duquel la question de l'application de l'art. 21 L. f. reste entièrement ouverte), les disques de gramophone sont surtout destinés à l'exécution privée, tandis qu'au contraire les films cinématographiques et en tout cas les films cinéphoniques sont destinés au grand public, à l'égard duquel ils font concurrence aux représentations théâtrales et aux concerts assujettis au paiement des taxes d'exécution.

Les acheteurs que l'art. 21 a pour but de protéger ne sont pas les mêmes lorsqu'il s'agit de disques et lorsqu'il s'agit de films sonores: l'acheteur ou plutôt le preneur de films sonores est nécessairement une personne qui entend tirer profit de leur exécution publique; c'est — BGE 59 II 473, S. 480 — même là son métier. Chez les acheteurs de disques, au contraire, cette intention n'existe qu'exceptionnellement et le profit qu'ils peuvent en retirer est le plus souvent indirect et toujours modeste (si l'on fait encore abstraction des studios de radiophonie, au sujet desquels la question reste entièrement ouverte, comme on vient de le dire).

8. — De tout ce qui précède, il résulte qu'en présentant à son public les films mentionnés plus haut, la Société de l'Alhambra a violé les droits d'exécution appartenant à la Sacem, et qu'elle lui en doit réparation.