BGE 59 III 240
Regeste
Unp f ä n d bar k e i t von B e ruf s ger ä t. Art. 92 Ziff. 3 SchKG. Eine Sc h r e ibm ase hin e kann für einen Handelsvertreter ein unentbehrliches Berufsgerät sein. Ebenso eine Vervielfältigungsmaschine von geringem Wert; ist sie dagegen von erheblichem Wert, so ist der Gläubiger berechtigt, dem Schuldner ein billigeres Ersatzstück zur Verfügung zu stellen. '
Sachverhalt ab Seite 240
A. - A la réquisition de Magin Calaf, à Baneras (Espagne), l'office des poursuites du Val-de-Travers a saisi, les 14 et 20 juillet 1933, au préjudice d'Henry Rochat à Fleurier, divers objets, notamment une machine A écrire estimée 200 fr. et un «duplicateur» (machine servant à multiplier des copies) estimée également 200 fr.
Par plainte du 25 juillet, Rochat a conclu A l'annulation de la saisie dans la mesure où elle portait sur les deux objets sus-désignés, en alléguant qu'ils constituaient des "instruments de travail indispensables à son activité. .
Par prononcé du 27 juillet 1933, l'autorité inférieure de surveillance a admis la plainte. Elle retient en fait que Rochat est courtier en vins. Son activité consiste essentiellement en voyages et correspondance. Une machine .à écrire peut être considérée comme l'instrument de travail indispensable d'un commerçant. La machine à multiplier les copies lui est indispensable aussi, car il est — BGE 59 III 240, S. 241 — souvent appelé à faire des offres par circulaires qu'il adresse à un grand nombre de personnes; elle lui permet en outre de se procurer des gains accessoires en reproduisant des circulaires pour des sociétés et des commerçants.
Sur recours du créancier, l'autorité supérieure de surveillance a annulé le prononcé et maintenu la saisie. Tout en reconnaissant que l'usage de la machine à écrire s'est répandu dans les milieux d'affaires, elle a jugé qu'il ne s'agissait pas cependant d'un instrument de travail indispensable à un représentant de commerce, lequel pouvait parfaitement écrire la main et faire des doubles avec du papier carbone. Elle se réfère à ce sujet à la jurisprudence de la Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal fédéral, et, en ce qui concerne la machine à multiplier les copies, elle refuse à plus forte raison de lui attribuer la qualité d'instrument de travail indispensable.
B. — Rochat a recouru à la Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal fédéral, en reprenant ses conclusions.
Erwägungen
Oonsiderant en droit:
La jurisprudence citée par l'autorité supérieure de surveillance et selon laquelle une machine à écrire ne peut être déclarée insaisissable qu'exceptionnellement, c'est-à-dire lorsque son emploi permet au débiteur de se procurer des ressources complémentaires indispensables à son entretien, ne saurait être invoquée en l'espèce. La dernière décision rendue A ce sujet remonte en effet à 1908 (RO 34 I p. 879), et il est incontestable que les conditions de l'activité commerciale ont changé depuis lors. L'usage de la machine s'est à ce point généralisé qu'on peut dire qu'un commerçant qui ferait sa correspondance à la main et copierait ses circulaires à la main se trouverait inévitablement placé dans un état d'infériorité par rapport A ses concurrents. 11 faut donc admettre qu'une machine à écrire constitue actuellement, pour un courtier ou un représentant de commerce, un instrument de travail qui lui est indispensable — BGE 59 III 240, S. 242 — pour pouvoir rivaliser utilement avec la concurrence.
En revanche, on ne saurait en dire de même d'une machine servant à multiplier des copies, quand elle atteint une valeur de 200 fr. Il existe en effet de nombreux appareils de ce genre qui sont bien meilleur marché, et il est notoire aussi que les représentants de commerce ne sont pas tous pourvus d'un appareil d'un prix aussi élevé. Si l'on peut tenir pour constant que le recourant a parfois à reproduire ses circulaires en un grand nombre d'exemplaires et qu'une machine à écrire n'est pas appropriée à un tel usage, il y a lieu toutefois de réserver le cas où le créancier pourrait mettre à la disposition du débiteur une machine d'un prix inférieur, auquel cas il serait en droit d'exiger le maintien de la saisie (RO 53 III p. 131, 55 III p. 74).
Le recourant a allégué, il est vrai, que la machine à multiplier les copies lui servirait également à effectuer des travaux de reproduction pour des tiers, mais la preuve de cette allégation n'a pas été rapportée.
Dispositiv
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est admis dans le sens des motifs.