BGE 60 II 218

Extrait des motifs:

1. — La demande se fonde exclusivement sur l'article 58 CO qui prévoit la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage, indépendamment de '..

toute faute, lorsqu'un dommage a été causé par des vices de construction ou un défaut d'entretien de cet ouvrage.

Le teIeferique dont il s'agit en l'espèce est sans conteste un ouvrage au sens de l'article 58. Il suffit à cet égard de se référer à la doctrine (v. TUHR I p. 360; OSER, article 58 m. 5 et 6; BECKER, n. 5) et à la jurisprudence (RO — BGE 60 II 218, S. 222 — 33 II p. 152, échafaudage; 32 II p. 63, moteur; H II p. 687, ascenseur; 47 II p. 425, machine à battre, etc.). La défenderesse l'a d'ailleurs expressément reconnu, de même qu'elle a reconnu sa qualité de propriétaire, à la page 4 de sa réponse, en ces termes: La S. A. Dixence, «propriétaire de l'ouvrage, ne répond que des vices de construction et d'entretien». Dans son recours, la défenderesse répète: «Le téléférage appartient à la S. A. la Dixence».

Il reste dès lors à examiner si cet ouvrage présentait un vice de construction ou un défaut d'entretien, et par «vice de construction» il faut aussi comprendre une installation défectueuse «(eine fehlerhafte Anlage», v. texte allemand de l'article 58).

Le demandeur affirme que cette dernière hypothèse est réalisée. La défenderesse le conteste. «La construction en plein air et à proximité d'une route, la prétendue insuffisance de protection contre la curiosité des passants ne sauraient, dit-elle (réponse, page 2), constituer des vices de construction. Le type d'installation adopté par la maison Oehler est conforme aux nécessités de l'exploitation.» Et la Dixence ne répond pas des fautes d'exploitation et de surveillance éventuellement commises par Couchepin, Dubuis, Meyer & Cie.

Se fondant sur l'expertise, sur l'inspection des lieux et sur les déclarations des témoins, le Tribunal cantonal a fait les constatations suivantes: Bien que le mécanisme du téléférique soit assez simple et que l'aspect de cet appareil ne donne pas du tout le sentiment d'une machine dangereuse, «on doit reconnaître qu'un double câble en mouvement et qui va s'insérer dans une poulie tout près du sol représente un risque certain. Ce risque est constitué par la force d'entraînement qu'il communique à tout objet non fixé qui le touche. Toute personne qui le saisit ou le fröle même avec ses vêtements est attirée vers la poulie et risque d'être prise entre celle-ci et le câble». Les premiers juges en concluent très justement que «la prudence même élémentaire exige de la part du — BGE 60 II 218, S. 223 — propriétaire que cet appareil soit isolé de tout contact dès qu'il se trouve placé dans un lieu, dans une situation où un tel contact est présumable, ou simplement possible». Or, le juge du fait le constate de manière à lier le Tribunal fédéral, l'ouvrage se trouvait complètement à ciel ouvert, sans qu'aucune mesure de sécurité ait été prise. Il n'y avait ni carter cachant la roue de la poulie, ni grille, ni balustrade, ni treillis de protection; il n'y avait même pas d'affiche rendant le public attentif au danger. Ces mesures, du reste peu coûteuses, eussent été faciles à prendre et efficaces. Elles s'imposaient d'autant plus que le mécanisme était installé sur un pâturage communal accessible à tous, au bord d'une route fréquentée, à une intersection de chemins, à proximité de chalets habités par des familles qui comptent des enfants de tout âge, auxquels, suivant la coutume du pays, on confie la garde des troupeaux. Puis, circonstance importante, le socle du téléférique n'était pas surélevé: «la poulie et son mécanisme se trouvaient à la portée de toutes les mains, même des plus petits».

L'absence de toute protection constituait dès lors un défaut de l'installation, soit un vice de construction. La défenderesse objecte en vain que d'autres entreprises ne sont pas non plus pourvues d'appareils de protection ou de clötures. Les experts et les premiers juges ont indiqué les motifs pour lesquels ces mesures s'imposaient dans le cas particulier. Pour s'exonérer de la responsabilité instituée à l'article 58 CO, il ne suffit nullement d'établir que l'ouvrage a été construit et installé de la manière usuelle. n faut que le propriétaire prenne toutes les mesures propres à écarter sans frais excessifs les dangers qui, étant données les circonstances locales, constituent des éventualités relativement vraisemblables dans le cours ordinaire des choses, et le fait que l'omission d'une mesure de prudence est tolérée par l'usage ne libère pas le propriétaire de sa responsabilité (cf. RO 38 II, p. 74, 49 II, p. 264, 57 II, p. 108, etc.; ROTENHÄusLER, Die Verantwortlichkeit — BGE 60 II 218, S. 224 — des Werkeigentümers, p. 29 et sv.; v. TUHR, p. 361). Or, la défenderesse n'a précisément pris aucune des précautions nécessaires pour écarter les dangers inhérents au téléférique dont il s'agit en l'espèce.

Le rapport de causalité est évident et adéquat entre le vice de construction et l'accident dont le petit Martien Dayer a été victime. Car il est très vraisemblable que si les enfants n'avaient pas eu libre accès à la poulie non protégée du téléférique, l'enfant du demandeur ne serait pas entré en contact avec le mécanisme dangereux.

2. Du moment que la responsabilité du propriétaire de l'ouvrage est encourue indépendamment de toute faute aussitôt que le rapport de causalité existe, la défenderesse ne peut exciper de la faute concurrente qui aurait été commise par l'entreprise Couchepin, Dubuis, Meyer & Cie. Sa responsabilité reste entière envers le lésé, mais la Dixence a, le cas échéant, un droit de recours contre le tiers (article 58 al. 2 00).

Dans le cas particulier, la responsabilité n'est pas non plus exclue par une faute qui serait imputable au petit Dayer ou à ses parents.

Agé de quatré ans et cinq mois, l'enfant était incapable de discerner le danger de son acte et les circonstances ne sont pas de nature à justifier une exonération de la défenderesse, ni même une réduction de l'indemnité à raison du geste inconsidéré du petit garçon (cf. entre autres arrêts RO 58 H, p. 34, c. 4; To, Revue trimestrielle de droit civil, 1932, p. 1183).

Quant au prétendu manque de surveillance de la part des parents (art. 33300); le Tribunal fédéral a jugé (RO 31, H, p. 35; 41, H, p. 227; 58, II, p. 35) que ce moyen est opposable aux parents qui font valoir des droits personnels, mais non à l'enfant qui poursuit son propre droit, et cela même lorsque le procès est conduit par les parents en qualité de représentants légaux de l'enfant. A. v. TUHR combat, à la vérité, ce point de vue (p. 91 in fine), mais la question n'a pas besoin d'être examinée à nouveau, — BGE 60 II 218, S. 225 — du moment que le reproche fait aux parents du petit Dayer n'est pas fondé. Le père Dayer avait confié ses plus jeunes enfants à la garde de sa femme, ce dont on ne saurait lui faire grief. Lui-même habitait à Hérémence et, le jour de l'accident, il avait dû se rendre à l'alpage d'Orsera pour établir des comptes. Sa femme n'a pas non plus commis de faute. C'est à la lumière des circonstances locales, en tenant compte des usages et des nécessités de la vie des montagnards, et non pas en vertu de principes abstraits, qu'il faut apprécier le devoir de surveillance des parents (Cf. entre autres arrêts, RO 57 II p. 129 et la jurisprudence citée). En l'espèce, le Tribunal cantonal constate qu'il est «dans les mœurs, autant par nécessité économique que par système d'éducation, dans les villages de montagne, que les gamins gardent les troupeaux de leurs parents...», que «les accidents sont extrêmement rares» et que «dans des conditions normales il n'y a aucun inconvénient ni danger à faire confiance à de petits garçons, tôt aguerris par la vie, pour de telles taehes I). On ne peut donc dire qu'il y ait eu imprudence de la part de dame Dayer à envoyer ses deux fils, l'un âgé de dix ans et l'autre de quatre ans et demi, attendre seuls le bétail au bord de la route. On ne peut non plus lui imputer à faute de ne pas avoir interdit à ses enfants de s'approcher du 0016- ferage. Rien ne permet d'admettre qu'elle ait dû se rendre compte du danger qu'ils pouvaient courir. Aucun écriteau, aucun avis n'y avait attiré son attention, et elle n'ignorait vraisemblablement pas la présence du gardien. On pourrait bien plutôt se demander si cet ouvrier n'aurait pas dû empêcher les enfants de jouer à proximité de la machine en marche et si par son attitude il n'a pas engagé la responsabilité de ses employeurs. Mais il n'y a pas lieu de résoudre cette question dans le présent procès, auquel l'entreprise Couchepin, Dubuis, Meyer & Cie n'est pas partie.

La responsabilité de la défenderesse est par conséquent entièrement engagée, sous réserve de son droit de recours — BGE 60 II 218, S. 226 — éventuel contre ladite entreprise (art. 58 al. 2 et 51 00) et sous déduction de l'indemnité déjà obtenue.

A l'égard du lese, cette responsabilité embrasse la totalité du dommage non encore réparé, et en ce qui concerne les rapports entre les parties au procès, il importe peu que la défenderesse ait ou non un droit de recours contre Couchepin & Cie (Cf. RO 58, p. 441; 59, II p., 368 in fine) et qu'une transaction soit intervenue avec l'entreprise Couchepin & Cie. Cette transaction, à laquelle la défenresse est restée étrangère, n'a évidemment point diminué les droits qui peuvent lui appartenir contre l'entreprise tant en vertu de la loi (art. 58 al. 2 et 51 00), qu'en vertu du rapport contractuel qui existe entre elles.