BGE 61 II 134
Regeste nur auf Französisch
DBlai du recours en réforme (art. 65 OJF).
Jugement notifié par la poste à une partie ou à son représentant possédant une case postale.
Erwägungen
Oonsiderant en droit:
qu'il a déjà été jugé que lorsque l'office des poursuites ou des faillites adresse une communication sous pli recommandé à une personne possédant une case postale, cette communication doit être considérée comme parvenue à son destinataire le jour où l'administration des postes fait déposer dans ladite case l'avis annonçant l'arrivée de l'envoi, pour peu que ce dépôt ait été fait avant la fermeture des guichets et qu'il ait été possible de retirer l'envoi le même jour (RO 55 III p. 170);
qu'il convient, par identité de motifs, d'étendre l'application de cette règle à la notification des jugements, lorsque celle-ci a lieu par la poste;
qu'en l'espèce, il résulte des renseignements fournis par l'administration des postes que c'est le 17 mai entre 15 et 16 heures qu'a été déposé dans la case du conseil du recourant l'avis que la lettre du greffe du Tribunal d'Oron était à sa disposition, et qu'il lui eût été par conséquent loisible de se la faire remettre le jour même;
que le recours, à supposer même qu'il ait été mis à la poste le 7 juin, comme l'affirme le conseil du recourant, n'aurait pas moins été déposé avec un jour de retard et est donc irrecevable.