BGE 61 II 304

Statuant sur ces faits et considérant

en droit:

1. — Il est constant et non contesté que le défendeur a entretenu des relations sexuelles avec la demanderesse, en dernier lieu le 21 juin 1931, c'est-à-dire 283 jours avant la naissance. La présomption de paternité prévue à l'art. 314 al. 1 CC est donc établie contre lui...

4. — Mais la Cour cantonale est partie de l'idée que, pour renverser la présomption de paternité, il suffisait de la cohabitation d'un tiers pendant la période critique (sauf preuve d'une impossibilité de conception des œuvres de ce tiers).

Cette opinion est trop absolue, et ne correspond pas à la formule très souple de l'art. 314 al. 2 CC. Aux termes de cette disposition, la présomption tombe si' des faits dûment établis permettent d'élever des «doutes sérieux» sur la paternité du défendeur. 01' le commerce d'une fille avec deux hommes différents n'est pas toujours de nature à faire naître des doutes sérieux sur la paternité de l'un ou de l'autre. A chacune de ces cohabitations s'attachent normalement des probabilités plus ou moins grandes de paternité. Le juge doit les comparer et les peser; si elles sont équivalentes ou tout au moins ne sont pas très inégales, l'art. 314 al. 2 sera applicable. Mais si, au contraire, les probabilités qui accusent le défendeur sont, en fait, nettement prépondérantes, le commerce avec le — BGE 61 II 304, S. 306 — tiers ne suscite plus de doutes sérieux sur cette paternité, qui doit donc être admise.

Tel est le vom de la loi. En admettant au contraire que la simple coexistence de rapports sexuels avec deux hommes suffisait, au regard de l'art. 314 al. 2, la Cour a donc faussement appliqué cette disposition, et cette erreur de droit doit être redressée par le Tribunal fédéral.

5. — En fait, l'examen auquel la Cour aurait dû procéder donne les résultats suivants:

Z. a cohabité avec Dlle M. 283 jours avant la naissance. B. a également cohabité avec elle le 30 juillet, c'est-à-dire 244 jours avant la naissance.

Or la durée de 283 jours correspond sensiblement au terme ordinaire reconnu par la physiologie. Il suit de là que la naissance d'un enfant à terme, le 31 mars 1932, accuse une cohabitation originelle à une date qui correspond à celle des dernières relations de De M. avec son ami Z.

Le délai de 244 jours qui sépare la naissance et les rapports de la mère avec le nommé B. est, au contraire, nettement inférieur à la moyenne. En d'autres termes, si De M. avait conçu des œuvres de B., sa grossesse aurait été anormalement brève. Or rien ne permet d'admettre que tel ait été le cas; car la sage-femme qui a assisté la parturiente a déclaré que le nouveau-né portait tous les signes d'un enfant mis au monde à terme.

Pour cette raison déjà, la paternité de Z. est beaucoup plus vraisemblable que celle de B.

Mais il y a plus: la Cour a constaté que De M. n'avait pas eu ses règles en juillet 1931. Elle ajoute que cette circonstance n'est pas, en soi, une preuve que la jeune fille fût enceinte à ce moment-là. Cette observation est théoriquement juste. Mais, du moment qu'on a constaté plus tard une grossesse, dont le début devait normalement être antérieur au moment oll. les règles de De M. furent interrompues, cette interruption constitue à tout le moins un indice qui renforce considérablement la — BGE 61 II 304, S. 307 — vraisemblance de la paternité Z. A cela s'ajoute le fait qu'en juillet 1931, Dlle M. — vraisemblablement avertie par les malaises propres à cet état — se sentait déjà enceinte.

Bref, si la cohabitation avec B. permet de conserver théoriquement quelques doutes sur la paternité du défendeur, ces doutes sont infimes et ne sauraient mériter le qualificatif de sérieux (erheblich) au sens de l'art. 314 al. 2 CC.

Contrairement à ce qu'a jugé la Cour cantonale, l'exception prévue par cette disposition doit donc être rejetée et la paternité du défendeur admise.