Zur Trefferliste springen
Erweiterte Filter
BGE 61 III 47BGEx

BGE 61 III 47

15. Arrêt du 27 mars 1935 dans la cause Kmschler.

Regeste

Unp f ä n d bar k e i t des einzigen Automobils des seinen Beruf auf eigene Rechnung ausübenden Taxi-Chauffeurs. Art. 92 Ziff. 3 SchKG (Änderung der Rechtssprechung).

Sachverhalt ab Seite 47

Sachverhalt

Dans la série No 3664, l'office des poursuites de Genève a saisi divers objets au préjudice d'Albert Mœschler. Au cours de cette opération, une automobile Citroen 13 HP, dont le débiteur se sert pour exercer sa profession de chauffeur — BGE 61 III 47, S. 48 — de taxi, a été déclarée insaisissable en application de l'art. 92 N° 3 LP.

Sur plainte -du créancier, l'autorité cantonale de surveillance, se référant à l'arrêt publié dans le Recueil officiel 49 III 120, à, au contraire, déclaré cette auto saisissable (prononcé du 9 mars 1935).

Le débiteur a recouru en temps utile à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral, en concluant à ce qu'il lui plaise prononcer l'insaisissabilité de ladite voiture.

Erwägungen

Considérant en droit:

Les outils, instruments et livres nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession sont insaisissables aux termes de l'art. 92 N° 3 LP.

Suivant la jurisprudence du Tribunal fédéral, on doit entendre par profession, au sens de cette disposition, non pas toute activité économique du débiteur, mais seulement celle qui consiste soit dans la mise en œuvre d'aptitudes personnelles acquises par l'apprentissage d'un métier, soit dans la mise en valeur de connaissances acquises par l'étude. Ainsi définie, la profession se distingue de l'entreprise et de l'industrie, qui impliquent non plus seulement un travail personnel du débiteur, usant des outils et instruments indispensables, mais comportent en outre soit l'emploi en grand de moyens mécaniques, ou la mise à contribution de tiers salariés.

Dans l'arrêt cité par l'autorité cantonale (RO 49 III 120), le Tribunal fédéral a dénié le caractère d'une profession à l'activité de celui qui fait métier de conduire des personnes dans une voiture automobile lui appartenant. Cette jurisprudence ne fait pas une juste application des principes qui viennent d'être rappelés et ne saurait être maintenue. Certes, celui qui exploite un garage avec plusieurs voitures et des chauffeurs salariés est un chef d'entreprise, qui ne peut pas réclamer le bénéfice de l'art. 92 N° 3 LP. Mais le chauffeur établi pour son propre compte — comme c'est — BGE 61 III 47, S. 49 — manifestement le cas du recourant Mreschler — ne fait pas autre chose que de mettre en valeur les aptitudes personnelles qu'il a acquises par l'apprentissage. Il est superflu de dire qu'il ne pourrait les faire valoir sans voiture; d'autre part, il ne pourrait notoirement pas soutenir la concurrence si ce véhicule ne lui appartenait pas en propre (cf. RO 60 III llO). On ne saurait dire enfin qu'il utilise en grand des moyens mécaniques. Cette unique voiture constitue donc bien pour lui un instrument de travail indispensable à l'exercice de sa profession, et non pas un placement, dont il se bornerait à tirer les revenus. Elle doit donc être déclarée insaisissable, sans égard au fait que la majorité des chauffeurs de taxis ne sont vraisemblablement pas des patrons, mais des salariés.

Dispositiv

La Ohambre des poursuites et des faiUites prononce:

Le recours est admis; la décision attaquée est réformée, en ce sens que l'auto-taxi du recourant est déclarée insaisissabie.

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · BGE 61 III 47
Aktive Suchbegriffe:
Nichts zu zeigen
Neuste Rechtsprechung