BGE 61 III 49
Regeste
Wird die Tilgung einer Forderung auf paulianische Klage hin als anfechtbar erklärt und erstattet der Empfänger den erhaltenen Bétrag zurück, so leben seine Gläubigerrechte auch — BGE 61 III 49, S. 50 — gegenüber einem Bürgen jedenfalls dann wieder auf, wenn der Bürge um die in fraudem creditorum geleistete Zahlung gewusst und sie veranlasst oder unterstützt hat. Art. 291 Abs. 2 und Art. 288 SchKG.
Sachverhalt ab Seite 50
A. — Pendant plusieurs années, Oscar Stern, gendre de Maurice Joye, a exploité l'auberge communale de Chätonnaye.
Le 25 janvier 1925, la Caisse d'Epargne et de Prêts de Chätonnaye lui a ouvert un crédit de 5000 fr. avec le cautionnement solidaire de son beau-père.
Le 27 août 1926, le bail de l'auberge a été résilié entre les parties. Le 20 septembre 1926, Stern a vendu aux enchères son bétail et son cheptel. Le produit de la vente lui a servi à payer à la Caisse d'Epargne ce qu'il lui devait en vertu de l'acte de crédit. Le paiement a eu lieu le 9 novembre 1926 par les soins des deux filles de Maurice Joye, soit de Dame Stern et de Clotilde Baechler; le caissier a donné quittance de la somme de 4950 fr. pour remboursement du compte courant débiteur.
Stern a été déclaré en faillite le 3 décembre 1926.
B. -... Les créanciers de Stern se sont fait céder les droits de la masse et ont ouvert action révocatoire à la Caisse d'Epargne, en concluant à la restitution de la somme de 4950 fr.
La Caisse d'Epargne a aussitôt dénoncé le litige à Maurice Joye, en l'invitant à prendre ses lieu et place au procès. Joye a refusé l'évocation en garantie, et la Caisse d'Epargne en a' pris acte, en déclarant qu'elle soutiendrait le procès aux risques et périls de l'évoqué, contre lequel elle exercerait son recours, tant pour le capital que pour les frais.
O. — Par arrêt du 12 décembre 1928, la Cour d'appel — BGE 61 III 49, S. 51 — du canton de Fribourg a admis les conclusions des demandeurs et a condamné la Caisse d'Epargne à leur verser 4950 fr. La Cour s'est fondée sur l'art. 288 LP; elle a admis qu'Oscar Stern avait payé la somme de 4950 fr. sachant qu'il portait ainsi préjudice à ses créanciers et voulant favoriser l'un d'eux, soit son beau-père Maurice Joye, que ce paiement libérait de son cautionnement. D'autre part, la Cour a estimé que la Caisse n'avait pas connu l'intention dolosive de Stern, mais qu'elle avait été négligente en ne s'informant pas de la situation de son débiteur, qui aurait dû éveiller sa méfiance; 01' cela suffisait pour établir sa «connivence» au sens de l'art. 288 LP.
D. — La Caisse d'Epargne a payé, le 5 mars 1929, la somme de 4950 fr.
Elle a ensuite ouvert action à Maurice Joye, en concluant à ce qu'il soit condamné à lui payer cette somme avec intérêts.
Le défendeur a conclu à libération.
Le Tribunal de première instance ayant débouté la demanderesse de ses conclusions, elle a fait appel.
... La Cour, statuant au fond, a réformé le jugement de première instance et admis en entier les conclusions de la demanderesse.
E. — Joye à recouru en réforme, tant contre le jugement incident que contre l'arrêt au fond. Il reprend, avec dépens, ses moyens et ses conclusions de première instance.
L'intimée conclut au rejet du recours.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. — Lorsque le jugement rendu dans une action paulienne a révoqué le paiement d'une dette fait par le débiteur entre les mains d'un créancier, et lorsque ce dernier à restitué la somme qu'il avait reçue, l'art. 291 al. 2 LP dispose que le créancier rentre dans ses droits, c'est-à-dire que la créance soldée à tort renaît (<< 80 tritt die Forderung wieder in Kraft»).
— BGE 61 III 49, S. 52 — La doctrine:. est divisée sur le point de savoir quels sont les effets indirects de cette reviviscence, notamment en ce qui concerne les accessoires de la créance. D'après une opinion fortement représentée dans la doctrine et couramment admise dans la jurisprudence étrangère, la créance renaît avec ses accessoires, à tout le moins avec ses garanties personnelles (cautionnements) (BRüsT- LEIN et RAMBERT, n. 7 ad art. 291; BLUMENSTEIN, p. 874; FENKART, dans Zeitschr. d. bern. Juristenvereins, 61, p. 407/408; DALLoz, Rec. périod. 1889 I, p. 167; E.JAEGER, 6 e JAEGER, e Mit., n. 13 sq. ad § 39 d.K.V.; STEIN- BACH-EHRENZWEIG: Kommentar z. Anfechtungsordnung, p. 432).
Mais plusieurs autres auteurs enseignent, au contraire, que le jugement étant pour la caution une res inter alios iudicata, il n'a pas pour effet de faire revivre ses obligations à l'égard du créancier (C. JAEGER, n. 5 ad art. 291 et littérature citée, — BAUDAT, «L'action révocatoire en droit suisse», diss. Lausanne 1911, p. 208. — BRAND, «Das Anfechtungsrecht der Gläubiger», diss. Berne 1902, p. 312 sq. — HANGARTNER, «Die Gläubigeranfechtung im Schweiz. Recht», diss. Zurich 1929, p. 81).
Le Tribunal fédéral n'a pas lieu de se prononcer en principe pour l'une ou l'autre de ces solutions, à l'occasion de la présente espèce. Il suffit de relever que la reviviscence des obligations de la caution est justifiée dans une hypothèse en tout cas, c'est lorsque la caution a connu, encouragé ou même provoqué le paiement fait par le débiteur in fraudem creditorum.
En pareil cas, en effet, la jurisprudence considère que la caution a «traité» avec le débiteur; qu'une convention s'est formée entre eux, aux termes de laquelle le débiteur s'engageait à payer le créancier et à libérer, du même coup, le garant; que cette convention conclue in fraudem creditorum est sujette à révocation; et que, par conséquent, les ayants cause du débiteur peuvent intenter l'action paulienne à la caution directement (RO 33 II 657).
— BGE 61 III 49, S. 53 — Mais s'il est possible de faire prononcer la nullité du paiement intervenu, avec effets contre la caution, celle-ci ne doit pas non plus pouvoir invoquer ce paiement à l'encontre de la réclamation du créancier, qui a été condamné à restituer et qui a effectivement restitué les espèces indûment reçues par lui. À tout le moins doit-il en être ainsi lorsqu'en regard de la mauvaise foi de la caution, le créancier n'a à se reprocher qu'une négligence, suffisante d'ailleurs pour rendre le paiement révocable à son égard, ainsi qu'il a été constamment jugé en conformité du texte allemand de l'art. 288 LP.
2. — En l'espèce, la Cour cantonale a tenu pour constant que Joye connaissait l'insolvabilité de son gendre Stern et que c'est lui qui a insisté pour qu'il affectât au paiement de la dette cautionnée les fonds dont il disposait...
La Cour cantonale a admis, d'autre part, l'entière bonne foi de la Caisse d'Epargne et de Prêts de Châtonnaye. Le recourant prétend qu'en faisant cette appréciation, les juges fribourgeois se sont mis en contradiction avec l'arrêt du 12 décembre 1928, dans lequel ils avaient eux-mêmes admis que les conditions de l'art. 288 LP étaient réalisées à l'égard de la créancière. Mais ce reproche n'est pas fondé, car, dans ledit arrêt, la Cour avait retenu, à la charge des organes de la Caisse d'Epargne, une simple négligence, non pas un dol, ce qui exclut la mauvaise foi.
L'arrêt cantonal est donc fondé et doit être confirmé en ce qui concerne la condamnation de Joye au paiement de la somme de 4950 fr., sans qu'il y ait lieu d'examiner si, comme l'ont jugé les juges fribourgeois, la demande est fondée également au regard des art. 41 sq. CO.
Dispositiv
Le Tribunal fédéral prononce:
Le recours est rejeté et l'arrêt cantonal entièrement confirmé.