BGE 63 II 209

Gonaiderant en droit

1. — L'accident qui est à l'origine du présent litige s'est produit le 17 août 1933, alors que la loi fédérale sur — BGE 63 II 209, S. 211 — 180 circulation des véhicules automobiles et des cycles du 15 mars 1932 (LA) était déjà entrée en vigueur (ROLF vol. 48 pp. 545 et 799). Cette loi règle la responsabilité du «détenteur» d'un véhicule automobile (art. 37). Elle s'appliquera, en l'espèce, à l'exclusion du Code des obligations, à condition toutefois que la qualité de «détentrice» doive être reconnue à Dame Schrefer qui n'était pas propriétaire de l'automobile qu'elle conduisait, lors de l'accident.

Selon la doctrine dominante et la jurisprudence du Tribunal fédéral, la qualité de détenteur découle, en principe, des circonstances de fait (materieller Halterbegriff, v. STREBEL, comm. ad art. 37 LA n. 46 ss.).

De ce point de vue, il faut admettre que la qualité de détenteur implique, tout d'abord, la maîtrise effective sur le véhicule à moteur: Dame Schrefer possédait un permis de conduire et conduisait fréquemment la voiture de sa tante. Ces faits ressortent de ses propres dépositions et du témoignage de l'inspecteur Faller. Ils font présumer qu'elle disposait effectivement et dans une large mesure de l'automobile en question. Sans doute ne sait-on pas si elle en disposait en vertu d'une autorisation générale ou si l'autorisation lui était accordée chaque fois en particulier. L'existence de relations de parenté étroite et d'un permis de conduire régulier parlent pour la première de ces hypothèses. En tout MS, rien, dans le dossier, ne permet de croire qu'il en ait été autrement.

Mais la qualité de détenteur est déterminée encore par un deuxième élément qui joue un rôle tout au moins secondaire: il faut que la personne envisagée se soit servie du véhicule dans son propre intérêt et, de plus, à ses frais. On peut admettre, en l'espèce, que Dame Schrefer conduisait la voiture de sa tante dans son propre intérêt. 11 est, en revanche, beaucoup moins sûr que les frais aient été à sa charge.

Quoi qu'il en soit, il faut observer que la qualité de détenteur peut être donnée lors même que les deux éléments — BGE 63 II 209, S. 212 — de fait susmentionnés ne sont pas réunis. Ces deux éléments, du reste, ne sont pas les seuls qui doivent être pris en considération; en outre, l'importance des divers facteurs variera d'une espèce à l'autre.

Dame Schrefer exerçait la maîtrise effective sur la voiture de sa tante. Elle n'a, de plus, jamais exprimé le moindre doute relativement à sa qualité de détentrice, allant même jusqu'à parler de l'automobile comme de la sienne propre (v. STREBEL, comm. ad art. 37 LA, n. 63). Ces faits sont décisifs, en l'espèce. Dame Schrefer doit être considérée comme détentrice de la voiture qu'elle conduisait lors de l'accident et ce sont les règles de la LA qui s'appliquent au présent litige.

2. — Selon l'art. 37 LA, le détenteur est, en principe, civilement responsable de tout dommage causé par l'emploi de son véhicule automobile. Pour dégager entièrement sa responsabilité, il doit prouver: a) que l'accident a été causé par une faute grave du lésé et b) qu'il n'a, lui-même, commis aucune faute (art. 37 al. 2 LA).

La défenderesse a prétendu, en première comme en seconde instance, devoir être libérée de toute responsabilité:

a) Touchant la constatation et l'appréciation d'une faute éventuelle de Jean Lœffel, les parties ont attribué une grande importance à la question de la priorité de passage. Les deux véhicules se sont trouvés simultanément à l'embouchure du chemin sur la grande route et Lreffel venait de droite par rapport à la défenderesse. Il aurait donc eu la priorité de passage (art. 27 LA) à condition, toutefois, que le chemin dont il débouchait fût une voie publique ou simplement un passage ouvert aux véhicules automobiles et aux cycles (art. 1 LA). La Cour de Justice civile a constaté qu'il s'agissait d'un chemin privé sans issue, lequel desservait seulement quelques villas et n'était pas, en fait, emprunté par le public, mais elle n'a pas dit si ce chemin était ou n'était pas ouvert à la circulation. 11 faudrait, dans l'affirmative, le considérer comme une — BGE 63 II 209, S. 213 — voie publique. En effet, la notion de voie publique doit recevoir une interprétation large. C'est là une des conditions de l'efficacité de la LA et, partant, de la sécurité du trafic.

Quoi qu'il en soit, la question peut rester ouverte; point n'est besoin de renvoyer la cause à la Cour de Justice civile pour complément d'enquête: même si Jean Lreffel avait eu la priorité de passage, il n'en aurait pas moins commis une faute grave (art. 37 al. 2 LA).

En effet, la priorité de passage n'est pas un droit absolu. Elle n'existe que dans le cadre de l'art. 25 LA qui prescrit au conducteur d'un véhicule automobile de circuler et de se comporter de telle sorte qu'il ne se produise ni accidents ni trouble dans la circulation (STREBEL, comm. ad art. 27 LA n. 7). Lreffel n'avait donc pas le droit de se fier aveuglément à sa prétendue priorité de passage et de négliger les précautions que commandaient impérieusement les circonstances.

Tout d'abord, il faut observer qu'il ne pouvait, avant d'être arrivé sur la route, voir si quelque piéton ou même un véhicule s'approchait de l'embouchure du chemin, venant du côté gauche: Une forte haie, haute de 2 à 3 mètres interceptait complètement la vue de ce côté. De même, on ne pouvait voir, de la route, si quelqu'un se trouvait sur le chemin. Enfin, la circulation est très intense, entre St-Loup et Versoix. Jean Lreffel connaissait ces circonstances, il ne pouvait ignorer quels dangers elles représentaient pour lui. Il devait, en conséquence, modérer son allure de telle sorte qu'il puisse, en débouchant sur la route, s'assurer que le passage était libre et, au besoin, stopper immédiatement. En débouchant à vive allure, il rendait impossible à tout cycliste ou même à tout conducteur de véhicule automobile de respecter le droit de priorité auquel il prétendait (ATF 58 II 369, 61 I 216). Sa vitesse n'a pas pu être estimée avec précision mais la Cour genevoise a admis, se fondant sur les témoignages des occupants de la voiture de la défenderesse, qu'il roulait trop vite et — BGE 63 II 209, S. 214 — . n'a pas ralenti son allure mais 1'80, au contraire, plutôt accélérée en arrivant sur la route. C'est en vain que les recourantes veulent révoquer en doute cette constatation qui repose sur l'appréciation des preuves et lie la Cour de céans. De plus, il est constant que Lceffel ne s'est pas assuré si le passage était libre en regardant autour de lui. 11 n'a pas non plus prêté l'oreille pour déceler l'approche éventuelle d'un véhicule. Une telle attitude constitue sans aucun doute une faute grave au sens de l'art. 37 LA. Quoi qu'en disent les recourantes, on ne saurait sérieusement douter que l'accident ne soit dû à cette faute grave de Lœffel.

b) Le Tribunal de première instance a admis que la défenderesse n'avait commis aucune faute et 1'80 libérée de toute responsabilité conformément à l'art. 37 801. 2 LA. La Cour de Justice civile, au contraire, 80 estimé que Dame Schrefer était responsable de l'accident pour % et 1'80 condamnée dans cette mesure. La solution du problème est fonction de plusieurs éléments:

aa) La Cour genevoise a constaté que Dame Schrefer roulait sur le côté droit de la route, à une allure très modérée, soit 30 à 35 kmjh. Cette constatation lie la Cour de céans. Il faut admettre, d'accord avec les juges genevois, que le fait de n'avoir pas signalé son approche ne saurait être imputé à faute à la défenderesse. Des arbres, d'une part, une haie touffue, d'autre part, dissimulaient entièrement l'embouchure du chemin à qui se trouvait sur le côté droit de la route. Et, même si Dame Schrefer avait, auparavant déjà, parcouru la route de St-Loup à Versoix, on ne saurait exiger d'elle d'avoir gardé la mémoire de ce chemin ou d'autres bifurcations analogues. Encore moins pourrait-on exiger d'un automobiliste qu'il donne continuellement des signaux à l'intention des passants qui pourraient surgir, venant de chemins latéraux invisibles.

bb) On peut se demander, en revanche, si le fait d'avoir appuyé sur sa gauche constitue une faute de la part de 180 — BGE 63 II 209, S. 215 — défenderesse. On ne pouvait exiger d'elle qu'elle se jetât dans le fossé et dans la haie, à droite. Elle se fût exposé» de ce fait, au plus grave danger, elle et les autres occupantes de la voiture.

Etant données les circonstances et la vitesse de Lceffel, les experts ont estimé que la défenderesse aurait eu le plus de chances d'éviter la collision en continuant tout droit et en freinant. La Cour de Justice civile s'est rangée à cet avis que reprennent, en première ligne, les recourantes.

Cependant, il faut se garder d'attribuer une importance exagérée à de telles considérations, toujours possibles après coup. Il convient plutôt de se replacer dans les circonstances de l'espèce et d'examiner ce que pouvait faire un conducteur de sang-froid. De ce point de vue, il faut admettre qu'il était naturel et opportun de chercher à éviter la collision en tirant à gauche. D'une part, il n'était pas possible, vu la courte distance (5 m.) qui séparait les deux véhicules de peser longuement la détermination à prendre. La défenderesse 80 vu surgir le cycliste à cinq mètres environ devant elle. L'automobile, à une vitesse de 35 kmjh., parcourait 9 m. 70 à la seconde. Un simple calcul montre que, si Dame Schrefer avait continué tout droit, elle serait entrée en collision avec le cycliste % sec. déjà après l'avoir aperçu. Il lui fallait donc prendre un parti presque instantanément. D'autre part, le succès de la manœuvre exécutée par 180 re courante n'était pas exclu dès l'abord. Dame Schrefer pouvait s'attendre à ce que le cycliste eût une vitesse modérée et à ce qu'il freinât plutôt que de chercher à passer devant l'automobile alors qu'il se déplaçait déjà obliquement par rapport à celle-ci et venait presque à sa rencontre.

La doctrine et la jurisprudence s'accordent pour reconnaître qu'il est licite de se détourner à gauche lorsque les circonstances font croire que cette manœuvre permettra d'éviter un accident ou d'en rendre les conséquences moins graves (STREBEL, comm. ad art. 26 LA n. 5, ATF 38 II 488, arrêt de la Cour de cassation du Tribunal fMeral — BGE 63 II 209, S. 216 — 21. Motorl.hrr.oug~rk ll hr. N.40.

cn Ja. causo Schne ll du 15 juillet 1935). Telles étaient bien les circonstances dans lesquelles s'est trouvée la défenderesse. On no 8l\uro. it don e lui imputer à faute le fa.i t d 'Ilvoir pris 00 parti.

ce TI convient d'examiner, de même, si la défenderesse s'est conformée 11. l'exigence de 1& loi selon laquelle «le conducteur doit être constamment maître de son véhicule cl. eil adapter 1& vitesse aux conditions de la route cl. de 10. circuJation • (art. 25 al. I LA), si, 60 parti culier, elle 8. freiné 8. temps cl. avec une efficacité suffisante.

La défenderesse n'a pu stopper qu'après 11 m. 30 de course. La Cour de Justice civile s'est fondée l A.-dc86u8 pour admettre qu'elle ne maîtrisait pas sa voiture au moment de la collision.

Comme il a été dito plus haut, la distance qui scparait L refIel de la dCfend et'C880 (5 IU. environ) ne donnait à ceLLo dern.ierc qU'W1C dcmi -8600 nd e pour agir. Or, il est constant que le freinage 0. commencé déjà 3 m. 20 avant le point où la co l1i sion s'os t. produite. Ainsi, Dame Schæfer 0. réagi en moine d 'une demi-seco nd e, soit avec promptitude, eu égard au temps moyen de réaction communément admis (% 8. 1 sec.). Aucun reproche ne saurait donc lui être fait de ce point de vue. Il faut rechercher, en outre, du point da vua de I' art. 25 al. 1 LA, si le freinage 0. été suffisamment efficace. Etant donné un temps de réaction d'une seconde, une vitesse de 35 km/h. et une route sèche, le barème établi par STREBEL (comm. ad art. 25 LA o. 25) donne un chemin de 19 m. 42 ju.squ 'A I 'a rn~ t total.

11 est constant que l'automobile s'est arrêtée contre la haie à gauche, après avoir parcouru un chemin de 11 m. 30 dès le point où le freinage 0. commencé. Cette distance est donc plus courte que la normale. Même si l'on tient compte du fait que l'obstacle formé par la bicyclette et le corps de LoofIel d'une part, que la haie contre laquelle l'automobile 8. butté, d'autre part, ont pu augmenter l'action des freins, même si l'on réduit le temps de réaction à moins d'une seconde, il n'en faut pas moina admotLre quo — BGE 63 II 209, S. 217 — Mo~otl .hneul!ve r ke h,. 1'1 " 46. 217 la défenderesse 80 freiné avec une vigueur et une prompt.i - Ludo sufliaante8. On ne peut donc pas dire qu'elle ait perdu son sang-froid ou qu'elle n'ait pas maîtrisé sa voiture.

Les essais de l'inspecteur Faller n'ont pas apporté la preuve du contraire. Faller n'a pu arrêter la voiture chargée de deux personnes sur moins de 11 m.. 30. Avec une charge de quatre personnes, il est parvenu, il est vrai, à stopper sur 9 m. 50. Mais cela ne prouve rien. Lorsqu'il s'agit d'essais, le collducte ur est toujours prêt 8. stopper. Un automobiliste, normalement, n'a ni la possibilité ni l'obligation d'être ainsi en alerte. Du reste, Faller 8. a l' l'attention aUf cette vérité d 'experience dall8 son rapport complémentaire du 6 octobre 1933. Il s'exprime en oos tennos:

• «Il faut également tenir compte que ces essais ont été effectués alors que le conducteur était préparé et s'attendait A. arrêter brusquement sa voiture et non freinage imprévu d'un conducteur surpris et cherchant 8. éviter un accident.

• La puissance de freinage n 'est pa8 10. mi!me pour différentes personnes.

» Le jour de l'accident, l'automobile était occupée par des personnes d'un poids inférieur A. celui des personnes se trouvant dans l'automobile, le jour de l 'e88& i.

» Au moment où l 'a utam obile s'engagea dans le fossé, le fromage 6 tait beaucoup moins efficace.»

11 faut donc admettre que, touchant l'obligation imposée au conducteur de • «rester constamment maître de son véhicule», aucune faute ne peut être imputée A. Dame Schæfer.

dd) 11 faut encore examiner, du point de vue de 10. noti on de faute et de causalité, si Dame Schrefer n' aurait paa pu prévenir tout au moins les suites mortelles de la collision en évitant de s'engager dans le f088 6, A. gauche, où Jean Lœffel a été trouvé pris sous les roues de l'automobile. C'est ce qu'a admis la Cour de Justice civile, — BGE 63 II 209, S. 218 — Motorflllhrzeug..... Motorfahrzeugverkehr. N°

eonsiderant, d d'une part, que Lœffel n'a pas succombé aux suites de choc mais 8. oo lles dc I'ccmsement sous la roue gauche avant de la voiture, que oot écrasement, d'autre part, ne s'est pas produit sur la chaussée déjà mais seulement dans le fossé.

Ces constatations de fait lient la Cour de céans. Il ne reste donc plus qu'à rechercher si Lmtlel aurait aussi été pris sous la roue dans l'hypothèse où Dame Schæfer aurait redressé sa direction et maintenu la voiture sur la chaussée. On ne peut, IA ~ de88us, faire que des conjectures. Même si l'on admettait que tel est bien le cas, il faudrait encore se demander si l'on pourrait imputer A faute à la défenderesse de n'avoir pas pris en considération une éventualité aussi problématique et de n'avoir pas réglé sa conduite là-dessus. Cette dernière question doit sans doute être résolue par la négative. Dame Schæfer ne pouvait penser que la roue passerait plus facilement aUT le corps de Lœffel dans le fossé où le terrain devait être mou que sur la chaussée au terrain dur. De telles connaissances ou déductions ne sont à la portée ni du piéton ni de l'automobiliste ordinaires. La défenderesse n'avait donc aUCW le raison de croire que 168 blessures de Lœffel seraient moins graves si l'automobile ne s'engageait pas dans le fossé. Elle ne pouvait guère, du reste, redresser sa direction à temps, vu la rapidité extrême avec laquelle les événements se sont produits. Une faute de sa part ne saurait dOlle être retenue sur ce point.

4. — En conclusion, l'accident est exclusivement le fait de Lœffel. La défenderesse n'a commis aucune faute quelconque. Le recours doit donc être rejeté. En principe, Dame Schrefer devrait être entièrement libérée de l'obligation de réparer le dommage (art. 37 al. 2 LA). Cependant, elle n'a pas recouru contre l'arrêt de la Cour de Justice civile du 12 mars 1937 qui 10. oo ndamn e à payer à Dame Lceffel 2000 francs A titre de réparation pour perte de soutien, 102 fr. 50 pour frais divers et 300 fr. pour impenses judiciaires et qui ne lui alloue que pour — BGE 63 II 209, S. 219 — Motorf.. I"'ZI'Iugv"r l<&hr.

le9 % la 90 lllme demandée reoonventiOlUlellemenli. arrêt doit don e ßtre entierement