BGE 63 II 95

Extrait des motifs:

1. — Le litige ne soulève plus, en l'état, qu'une seule question, celle de la responsabilité du défendeur dans l'accident survenu au demandeur le 22 novembre 1932. L'action se fonde essentiellement sur l'art. 58 CO relatif à la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage. A cet égard, il échet d'examiner en premier lieu si l'échelle dont — BGE 63 II 95, S. 97 — s'est sem Zosso doit être considérée comme un ouvrage au sens de la loi.

Une échelle est en général un objet mobilier; elle ne saurait donc en elle-même constituer un ouvrage. Elle ne présente, ni au point de vue économique, ni au point de vue du risque qu'elle crée, aucune analogie suffisante avec un immeuble pour pouvoir lui être assimilée. D'autre part, la circonstance qu'une telle échelle est affectée à un bâtiment ne la fait pas participer à la nature de celui-ci, ni par conséquent ne lui confère le caractère d'un ouvrage. Le Tribunal fédéral a en effet juge (cf. notamment RO 43 II 659) que la qualité d'accessoire immobilier ne justifiait pas à elle seule l'application de l'art. 58 CO; il est en outre nécessaire que la chose soit, au moment de l'accident, rattachée au bâtiment dont elle dépend. «La responsabilité aggravée du propriétaire d'un ouvrage, dit l'arrêt cité, est fondée sur la considération que les bâtiments ou les ouvrages analogues sont une source de dangers particuliers plus considérables que ceux que présentent les objets mobiliers. Elle ne peut donc s'étendre aux accessoires immobiliers que lorsqu'ils sontr6unis à la chose principale d'une manière conforme à leur destination et qu'ils sont ainsi devenus une partie de l'ouvrage.» Il importe dès lors de rechercher dans chaque cas si la chose mobilière est, au sens de la jurisprudence, rattachée à un bâtiment ou à un ouvrage. Le Tribunal fédéral a nié que cette condition fût réalisée pour une échelle mobile à deux montants, reliant le fenil à l'aire d'une grange, et que le propriétaire prêtait, à l'occasion, à des voisins (arrêt Feusi c. Müller, RO 48 II 479). Mais ce précédent ne saurait faire règle en l'espèce, les circonstances étant toutes différentes.

TI résulte des constatations du Tribunal cantonal que l'échelle de la grange Chavaz n'était pas une échelle ordinaire; elle était formée d'un seul montant traversé de part et d'autre par les échelons. Une pareille échelle, qui n'a qu'un pied, n'a pas de stabilité propre; elle doit nécessairement, de par sa construction même, être fixée quelque — BGE 63 II 95, S. 98 — part. De fait; elle l'était, non seulement par le bas, mais encore par le haut. «Il est constant, dit l'arrêt attaqué, que l'échelle de laquelle Zosso est tombé était scellée en haut à la fenière et en bas sur le sol.» Scellée, c'est-à-dire rattachée, soit avec du ciment ou de la chaux, soit par des crochets de fer pénétrant à l'intérieur du mur, soit de toute autre manière qui empêche la séparation. D'autre part, il ressort des pièces produites que l'échelle était fixée là depuis plus de 20 ans et qu'elle a été ainsi de tout temps destinée à permettre l'accès depuis l'aire de la grange au fenil; elle constitue même le seul moyen d'aller de l'une à l'autre et remplace en quelque sorte un escalier. Les deux conditions sont donc remplies qui font d'une chose mobilière une partie intégrante d'un immeuble: union matérielle (äusserliche Verbindung) et lien résultant de la destination de la chose (innere Verbindung). On est bien en présence d'un objet lié à l'immeuble d'une manière durable et qui lui apporte un complément adapté à son but économique (... «zur Vollendung der Sache als solche mit der ihr gegebenen ökonomischen Zweckbestimmung», HAAB, Commentaire art. 642 note 13). Unie à la grange Chavaz, l'échelle fixe constitue avec celle-ci un risque unique, une «Gefahreneinheit». Au demeurant, la solution serait la même si l'on considérait l'échelle comme un accessoire de l'immeuble; les notions des droits réels ne sont pas décisives en cette matière; ce qui est déterminant, c'est que la chose soit rattachée à l'immeuble d'une manière effective et durable, peu importe sa qualité de partie intégrante ou d'accessoire (cf. arrêts cités plus haut; OSER- SCHÖNENBERGER, Commentaire ad art. 58 CO note 6;

VON TUHR, Partie générale du droit des obligations, § 50 I 1, spécialement note 5; ROTHENHÄUSLER, die Verantwortung des Grund- und Werkeigentümers, p. 19).

C'est donc à bon droit que le Tribunal cantonal a considéré l'échelle en cause comme un ouvrage au sens de l'art. 58 CO.

2. — Se fondant sur les dépositions des témoins Brand et — BGE 63 II 95, S. 99 — Studer qui ont assisté à l'accident, la Cour cantonale constate d'une manière qui lie le Tribunal fédéral que le demandeur a fait une chute en descendant l'échelle reliant le fenil à l'aire de la grange; l'échelon auquel il se tenait s'étant rompu, le demandeur a eM précipité sur le sol et s'est brisé le coude droit. Le rapport de causalité entre la rupture de l'échelon et le dommage subi n'est pas contestable. C'est à tort que le recourant voudrait encore discuter la valeur des témoignages retenus par les premiers juges; l'appréciation de ceux-ci rentre entièrement dans la compétence des tribunaux cantonaux. D'autre part, la circonstance que le demandeur connaissait l'échelle est sans pertinence; l'habitude qu'il en avait ne pouvait pas empêcher qu'un échelon ne se rompît et n'occasionnât sa chute.

Dans ces conditions, le défendeur doit répondre du dommage causé par la rupture de l'échelon, autant que cette rupture est due à un vice de construction ou à un défaut d'entretien de l'échelle. ,Ç

La Cour civile ne s'arrête pas aux dépositions des témoins sur l'état de l'échelle; les uns affirment qu'elle était mal entretenue, que plusieurs échelons branlaient, qu'il en manquait jusqu'à trois à la file, tandis que les autres prétendent que Chavaz entretenait au mieux tout son matériel, qu'en particulier aucun barreau ne manquait. Devant ces contradictions, le juge de seconde instance ne cherche pas à connaître quel aurait été le vice de construction ou le défaut d'entretien: échelon de diamètre trop faible, mauvais assujettissement, nœud dans le bois, bois pourri, etc. Mais il infère de la rupture d'un échelon le mauvais état de l'échelle. Le seul fait qu'un échelon s'est cassé dans la main de Zosso «implique ou un défaut d'entretien ou un vice de construction, alors surtout qu'il n'a point été établi ni même allégué que Zosso en ait été responsable par une maladresse quelconque». Le recourant s'élève contre ce raisonnement «a posteriori». Le Tribunal fédéral cependant s'y rallie pour les motifs suivants.

— BGE 63 II 95, S. 100 — Le demandeur qui invoque l'art. 58 CO doit prouver que le dommage qu'il a subi est dû à un vice de construction ou à un défaut d'entretien. Cette preuve ne résulte pas, d'une manière générale, du seul fait que l'accident a été causé par un ouvrage (RO 14 p. 328, éboulement dans une carrière; 27 II 589, explosion d'une chaudière; cf. OSER- ScHÖNENBERGER, art. 58 note 10). Toutefois il est des hypothèses où, d'après la nature de la chose et selon l'expérience de la vie, l'accident survenu permet de présumer, plutôt que l'intervention d'une force naturelle ou une fausse manœuvre de la victime ou d'un tiers, l'existence d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien. Il en sera ainsi notamment pour les ouvrages qui n'offrent pas de dangers particuliers, dont l'utilisation n'exige pas de connaissances spéciales, et dont tout homme est réputé savoir se servir. Dans des cas de ce genre, la rupture qui se produit constitue elle-même la preuve d'un état défectueux objectif, des conséquences duquel le propriétaire doit en principe répondre, sauf à lui d'établir que le défaut constaté ne lui est pas subjectivement imputable parce qu'il est le fait d'un tiers, l'œuvre de la victime ou l'effet d'une force majeure ou d'un cas fortuit (OSER- ScHÖNENBERGER, loc. cit.). Le Tribunal fédéral a admis une telle présomption dans un arrêt non publié Courvoisier e. Tripet du 4 juin 1929; il s'agissait d'une plaque de verre recouvrant un orifice sur un trottoir et dont la rupture avait entraîné la chute d'un passant sans qu'il fût possible I de déterminer exactement la cause de cette rupture: «Lors donc que le verre cède sous le poids d'une personne, bien que l'ouvrage ne soit affecté d'aucun vice de construction, on est en fait en présence d'un défaut d'entretien, et le propriétaire ne peut se libérer de sa responsabilité purement causale qu'en prouvant que l'état défectueux de l'ouvrage est dû au fait d'un tiers», — à une faute de la victime — «à une force majeure ou à une cause fortuite qu'il était impossible de reconnaître et dont les conséquences n'ont pas pu être écartées avant l'accident». Cf. VON TUHR, op. cit., p. 361 note 16. — BGE 63 II 95, S. 101 — . La présente espèce appelle l'application des mêmes principes. La rupture de l'échelon révèle à elle seule un état défectueux objectif. TI appartenait donc au propriétaire de prouver que ce défaut résultait de circonstances dont il n'avait pas à répondre: faute de Zosso, fait d'un tiers, force majeure. Le demandeur aurait par exemple descendu l'échelle avec une charge trop lourde, il aurait sauté sur un échelon et provoqué par là une pression anormale. On pourrait concevoir d'autre part qu'un échelon ait été scié par malveillance ou qu'il ait été fendu accidentellement sans que le propriétaire ait pu faire procéder aux réparations. Mais le défendeur n'établit ni même n'allègue rien de semblable. S'il invoque la «force majeure» ou la «fatalité», il ne précise pas ce qu'il entend par là. C'est donc à bon droit que le Tribunal cantonal a vu dans le fait de la rupture d'un échelon la preuve d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien imputable au propriétaire dans le sens de l'art. 58 CO.

La solution de l'arrêt cantonal paraît au surplus correspondre aux besoins de la pratique. Si le juge estime qu'en tout état de cause l'accident survenu — dans le cours ordinaire des choses et d'après sa propre expérience — implique un vice de construction ou un défaut d'entretien, il peut fort bien, sans violer aucune règle de droit fédéral, passer outre à toute autre administration de preuves. Cette décision équivaudrait même à une appréciation anticipée des preuves qui lierait le Tribunal fédéral. Il sera cependant toujours loisible au propriétaire de démontrer que l'état défectueux ne résulte pas d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien, mais de toute autre circonstance dont on ne saurait raisonnablement le tenir pour responsable. Cette preuve n'a nullement été rapportée en l'espèce.

En tant qu'elle se fonde sur l'art. 58 CO, l'action doit donc être admise; il est dès lors superflu d'examiner la responsabilité dérivant des art. 41 ou 339 CO.

3. — Le Tribunal de première instance a vu une faute concomitante du demandeur dans le fait que celui-ci, en — BGE 63 II 95, S. 102 — descendant l'échelle, ne se serait tenu que d'une main à un échelon; cette circonstance aurait diminué son équilibre et expliquerait en partie sa chute. La Cour civile estime que le fait admis par les premiers juges ne résulte pas des témoignages. Cette constatation lie le Tribunal fédéral. Il n'y a donc pas lieu de retenir une responsabilité quelconque de Zosso dans l'accident.

Vergl. auch Nr. 28, 29. — Voir aussi n 08 28, 29.