BGE 64 II 155

Oonsidirant en droit:.

1. — Le demandeur Wenger, conduisant le véhicule venant de droite, prétend se mettre au bénéfice de la priorité de passage. Cette priorité lui appartenait en effet au regard de l'art. 2 de l'arrêté du Conseil fédéral, du 26 mars 1934, concernant les routes principales avec priorité de passage. Tandis que l'art. 27 al. 2 LA confère le droit de priorité au véhicule automobile qui circule sur une route désignée comme principale — telle la route Lausanne- Berne -, l'art. 2 de l'arrêté du Conseil fédéral dispose que, dans les localités, la priorité doit être donnée, à chaque croisée, débouché et bifurcation de routes, au conducteur qui vient de droite. Or, en l'espèce, l'accident s'est produit à l'intérieur de la localité d'Avenches. On peut, il est vrai, avec la Cour de cassation (RO 61 I 216; cf. aussi STREBEL, comment., art. 27, note 18), mettre en doute la légalité de la disposition précitée. Toutefois, même si l'on devait dénier toute valeur à cette règle, on n'en arriverait pas moins à confirmer le départ des responsabilités opéré par la Cour cantonale. La question soulevée peut donc rester indécise.

2. — Selon une jurisprudence constante qui se précise de plus en plus, le conducteur au bénéfice de la priorité de passage ne doit pas se confier à son droit et s'engager dans la croisée sans prendre garde, mais il doit user des précautions commandées par les circonstances et imposées par les autres règles de la circulation (RO 58 II 369; 61 I 216, arrêt de la Ire Section civile du 15 février 1938 dans la cause Bernasconi c. Falk, consid. 3). En particulier, le conducteur qui débouche d'une rue latérale pour s'engager sur une route à grand trafic doit s'assurer qu'il — BGE 64 II 155, S. 158 — peut exercer Sa,;, priorité de droite à l'égard d'un véhicule circulant sur la grande artère. «En effet, déclare la Cour de cassation dans l'arrêt Wyler du 24 mai 1937 (RO 63 I 126), les motifs qui ont conduit dans certaines conditions à désigner comme route principale une routé de grande circulation, avec cette conséquence que même l'automobiliste qui vient de gauche sur cette chaussée a la priorité sur celui qui débouche d'une voie latérale, ces motifs obligent également, dans des circonstances analogues, le conducteur qui débouche sur une route de grande circulation à l'observation d'une prudence particulière (quand bien même cette route n'aurait pas été désignée comme route principale ou quand bien même cette qualification ne jouerait en principe aucun rôle parce qu'on se trouve à l'intérieur d'une localité, art. 2 de l'arrêté précité). On ne saurait raisonnablement exiger de l'automobiliste qui circule sur une route de grand trafic qu'il freine assez fortement à chaque débouché de rues pour être toujours en mesure de laisser le passage au véhicule qui vient de droite. C'est au contraire au conducteur de ce dernier, malgré son droit de priorité, de modérer son allure comme le prescrivent les art. 25 al. 1. et 27 al. 1 LA. Ce n'est qu'une fois qu'il se sera engagé sur la route avec toute la prudence voulue, au point qu'il aura pu l'embrasser d'un regard, qu'il pourra exercer son droit de priorité, à condition que celui qui roule à une allure normale sur la grande artère puisse encore lui laisser le passage. Cette manière de se comporter est, en pratique, celle de tout automobiliste raisonnable. Il faut en faire une règle si l'on veut que la circulation sur les grandes artères puisse se faire sans heurts.» La Ire Section civile ne peut que se rallier à ces considérations (cf. aussi l'arrêt Bernasconi précité).

Il apparaît, au vu de ces principes, que le demandeur à circulé d'une manière extrêmement imprudente. Sans doute a-t-il donné des signaux lumineux avant de s'engager sur la grand'route. Mais cette mesure était en bonne partie inefficace, étant donné l'éclairage existant à cet — BGE 64 II 155, S. 159 — 'endroit. Elle n'était en tout cas pas propre à indiquer nettement aux usagers de la route cantonale la distance exacte à laquelle se trouvait le véhicule qui allait déboucher de la rue du Faubourg. Quoi qu'il en soit, le conduc-- teur qui donne un signal ne doit pas compter d'une manière absolue que celui-ci sera compris. Il doit au contraire, aux endroits connus comme dangereux, prendre toutes les autres mesures de précaution propres à éviter un accident. Le demandeur paraît de plus avoir ralenti son allure, puisqu'il a changé de vitesse avant d'aborder le tournant après avoir déclaré à sa compagne qu'il s'agissait d'un «contour dangereux». Toutefois, après la collision, la voiture de Wenger a parcouru une cinquantaine de mètres après être même montée sur un trottoir; cette circonstance — même si l'on tient compte de la poussée provoquée par la rencontre avec le camion — prouve que la vitesse du demandeur était encore appréciable. Le conducteur de l'automobile a enfin actionné son «signofil». Mais, ce faisant, il était loin d'avoir usé de la prudence particulière qu'on peut exiger de l'automobiliste qui débouche d'une rue latérale sur une route à grand trafic, même s'il a la priorité Le demandeur, qui connaissait parfaitement les lieux, ainsi qu'en fait foi le propos adressé à sa compagne, savait que la vue est masquée par l'immeuble se trouvant dans l'angle formé par les deux routes et qu'il ne pouvait donc apercevoir un véhicule venant d'Avenches qu'une fois engagé dans le bifurcation. D'autre part, l'automobiliste qui débouche de la rue du Faubourg sur l'avenue J omini pour prendre à gauche et remonter en ville doit prévoir qu'à un moment donné — sans même parler ici des fouilles pratiquées à l'intersection des routes — il va pratiquement barrer avec son véhicule toute la chaussée. Ces circonstances imposaient au demandeur de déboucher sur la route cantonale à une allure assez réduite pour qu'il pût à tout instant s'arrêter sur place. La vue étant libre à droite, il pouvait concentrer son attention à gauche. Au lieu de cela Wenger s'est engagé dans la bifurcation en — BGE 64 II 155, S. 160 — omettant complètement de s'assurer qu'il pouvait exercer son droit de priorité sans créer un danger. De plus, il a serré le tournant (art. 26 al. 2 LA), augmentant encore ainsi le risque de collision. Il y a donc lieu de retenir à sa charge une lourde faute, même si l'on admet qu'il avait effectivement la priorité.

D'autre part, le conducteur du camion, qui connaissait aussi les lieux, n'a pas non plus circuIe régulièrement. n devait redoubler d'attention à l'approche de la bifurcation qu'il savait dangereuse. Il pouvait en effet s'attendre à la survenance d'un véhicule auquel il était tenu en principe de céder le passage. Il devait en tout cas réduire son allure. L'instruction n'a pas permis, il est vrai, d'établir la vitesse du camion (solution de l'allégué 2) et le juge pénal a acquitté le conducteur Galley. Toutefois, appréciant les éléments dont elle disposait, la Cour cantonale conclut, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral, que Galley «roulait à une allure excessive eu égard aux conditions locales», et elle évalue- cette vitesse à 50 km /h. Or l'art. 43 al. 1 du RE de la LA dispose que les véhicules automobiles lourds ne doivent pas dépasser la vitesse de 30 km /h dans les localités. La recourante jointe ne prétend pas que le véhicule de son assurée ne fût pas un véhicule lourd au sens de cette disposition (cf. encore l'art. 2 al. 2 litt. b RE). Dès lors, même si l'on fait abstraction de la prudence particulière commandée par les conditions locales, la vitesse du camion était nettement exagérée.

Pour apprécier les fautes respectives des deux conducteurs, il faut s'en tenir à l'interprétation restrictive de l'art. 2 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 26 mars 1934. A cet égard, la faute du demandeur qui débouchait de la rue latérale, sans prendre les précautions voulues et en serrant le tournant, apparaît plus grave que celle de Galley qui circulait avec son camion à une allure trop rapide. n se justifie donc de partager la responsabilité à raison de deux tiers à la charge du demandeur et d'un tiers à la charge de Galley. C'est aussi bien la conclusion à laquelle est parvenue la Cour cantonale après avoir procédé à une — BGE 64 II 155, S. 161 — inspection des lieux. Or le Tribunal fédéral ne s'écarte pas sans raisons impérieuses de l'appréciation des fautes telle qu'elle a été faite par les premiers juges informés des conditions locales. Sur ce point, tant le recours par voie de jonction que le recours principal doivent donc être rejetés.

3. — Il doit en être de même en ce qui concerne la réparation du dommage.

Lorsqu'un détenteur cause un dommage corporel à un autre détenteur, la responsabilité est réglée d'après la loi sur la circulation. Quant au dommage matériel, il est réglé d'après le code des obligations (art. 39 LA). n n'est pas nécessaire de décider si la première phrase de cette disposition renvoie à l'art. 37 ou ne vise pas plutôt l'art. 38 al. 2 (STREBEL, comm. art. 39 note 6). Car, dans les deux cas, c'est d'après les mêmes principes qu'on doit apprécier les conséquences de fautes réciproques, soit en l'espèce la faute du détenteur de l'automobile, d'une part, et celle du conducteur du camion, d'autre part. Cette dernière faute est directement opposable au détenteur du véhicule conduit par Galley, soit donc les EEF; il a en effet été jugé que si, dans le cas de l'art. 39 LA, le détenteur n'est responsable du dommage matériel causé par le conducteur qu'autant que celui-ci est en faute, à tous autres égards les règles des art. 37 ss LA sont exclusivement applicables notamment pour la question de la mesure dans laquelle le détenteur répond pour la personne qu'il emploie au service du véhicule ou qu'il autorise à le conduire, le détenteur n'étant pas recevable à fournir la preuve libératoire réservée à l'art. 55 CO (arrêt Bernasconi, RO 64 II 48).

Dans ces conditions, la répartition du dommage opérée par la Cour cantonale ne soulève aucune objection. Le demandeur n'a pas contesté à la défenderesse le droit de réclamer la réparation du dommage subi par les EEF.