BGE 66 II 114

Gonsiderant en droit:

1. — La Cour cantonale a admis que les entrepreneurs Blanc et Chabbey étaient, concurremment avec Oscar Beney, l'auteur de l'explosion, responsables de l'accident survenu le 16 mai 1937, pour avoir abandonné sur une place publique, servant de lieu de récréation aux enfants, des tonneaux à benzine vides dont quelques-uns étaient ouverts. Les recourants contestent d'abord et l'illicité de l'acte et la faute qu'ils auraient prétendument commise en créant cet état de choses.

Il est exact que Blanc et Chabbey n'ont violé aucune prescription positive en laissant sur la place, comme ils avaient coutume de le faire, des fûts à benzine pleins ou vides. Au contraire, sans posséder à cet effet — comme ils le prétendent — une autorisation formelle de la Commune d'Ayent, ils étaient pratiquement au bénéfice d'une — BGE 66 II 114, S. 117 — tolérance qui leur permettait d'utiliser le domaine public pour le service de leur garage. Il ne suit pas de là cependant qu'ils n'aient pas agi contrairement au droit. Le Tribunal fédéral a toujours admis que celui qui crée un état de choses dangereux pour autrui est tenu de prendre les mesures de précaution commandées par les circonstances pour garantir les tiers contre tout dommage (RO 35 II 440; 45 II 647). A cet égard, les recourants ne peuvent invoquer à leur décharge la permission d'usage dont ils bénéficiaient; leur responsabilité ne serait pas dégagée envers la victime, du fait que certaines précautions eussent pu aussi incomber à la Commune d'Ayent (voir ci-dessous, concernant la faute d'un tiers). Or le dépôt dans un lieu accessible au public de fûts à benzine ouverts, même vides, constitue en soi un danger. La benzine est une huile volatile, dont les gaz s'enflamment facilement; des fûts mal vidés, ou restant simplement imprégnés, peuvent éclater si l'on y introduit une allumette ou si, de quelque autre façon, les vapeurs entrent en contact avec un corps incandescent. Appelés professionnellement à manipuler et à garder de la benzine, les entrepreneurs en cause ne pouvaient ignorer le risque d'explosion. En revanche, ces propriétés du gaz d'essence ne sont pas tellement connues de chacun que les recourants eussent pu se croire dispensés de prendre des précautions. Les accidents dus à la benzine ou à des produits similaires sont encore fréquents. Et il est notoire que les enfants, plus encore les jeunes gens, jouent volontiers avec le feu par ignorance ou par imprudence. De fait, les jeunes garçons d'Ayent qui, le 16 mai 1937, s'amusaient sur la place de St-Romain, ne se rendaient pas compte de tout le danger qu'il y avait à jeter une allumette enflammée dans un fût video Un seul d'entre eux paraît avoir prévu une explosion. Si l'on conçoit que des tonneaux à benzine vides soient déposés sans garanties spéciales aux abords immédiats d'un garage ou de locaux industriels, il n’en est pas de même lorsque ces locaux — BGE 66 II 114, S. 118 — voisinent avec une place publique, encore moins lorsque celle-ci sert de lieu de récréation aux enfants. Dans ce cas, supposé que le dépôt soit encore admissible, des mesures de prudence s'imposent en tout cas, surtout un jour de fête. Les recourants sont en faute de ne les avoir pas prises, et de n'avoir pas, par exemple, comme ils ont prétendu le faire généralement, muni tous les fûts entreposés sur la place d'un bouchon serré à fond, de manière qu'on ne pût l'enlever qu'avec un outil adéquat et non avec les mains. La faute résultant de cette omission revêt une certaine gravité et est de nature à engager leur pleine responsabilité.

2. — Celle-ci ne se trouve pas atténuée par une faute concomitante qu'on pourrait reprocher à la victime. Le Tribunal cantonal constate que François Beney, contrairement à certaines allégations des recourants, a eu dans l'affaire un rôle tout à fait passif, qu'il n'a pas encouragé l'expérience, que ce n'est pas lui qui donna l'allumette, que, loin de faire acte de bravade en se dressant sur le tonneau, il a aussitôt tenté de fuir. 11 n'est pas question de revenir sur ces constatations.

Les recourants ne peuvent non plus exciper pour leur libération totale ou partielIede 111. faute d'Oscar Beney, l'auteur de l'explosion. Cette faute est sans doute incontestable, car, comme l'a admis la Cour cantonale, un jeune garçon de 15 ans devait, dans une certaine mesure, avoir conscience du danger qu'il faisait courir à ses camarades et à lui-même en tentant une expérience qui n'avait d'ailleurs d'autre but que l'amusement. Mais, dans le système du CO, la responsabilité de l'auteur d'un acte illicite n'est pas diminuée à l'égard du lésé du fait qu'un tiers se trouve lui aussi responsable du même dommage à raison d'un autre acte illicite, peu importe que ces actes aient été commis en commun ou qu'ils l'aient été indépendamment l'un de l'autre (RO 56 II 401). C'est ce qui résulte nettement soit de l'art. 50 CO qui institue la responsabilité solidaire d'un dommage causé en commun, — BGE 66 II 114, S. 119 — soit de l'art. 51 qui règle les conditions du recours entre les auteurs responsables en vertu de causes différentes — ce qui implique qu'envers la victime chacun répond en entier (RO 41 II 227/8). Abstraction faite du cas où la faute du tiers interrompt la relation de causalité entre l'acte du défendeur et le dommage (cf. ci-dessous, consid. 3), ce principe ne souffre exception que lorsque la faute concurrente fait apparaître celle du défendeur comme moins grave (RO 41 II 228; 59 II 368; 60 II 150). Or, en l'espèce, le geste imprudent d'Oscar Beney n'enlève rien à la gravité de la négligence des recourants. S'il est vrai que, sans ce geste, celle-ci fût demeurée sans effet, il n'en reste pas moins que le jeune garçon n'eût pas commis l'imprudence fatale si les recourants avaient pris les précautions imposées par les circonstances.

De même et pour les mêmes raisons, la responsabilité des recourants envers les demandeurs ne saurait être influencée par les fautes qui pourraient être retenues à la charge du père d'Oscar Beney et de la Commune d'Ayent. Ces fautes, dont le Tribunal cantonal 11. d'ailleurs nié l'existence, ne peuvent — comme celle d'Oscar Beney — jouer un rôle que dans le partage interne des responsabilités (cf. ci-dessous, consid. 6).

3. — Les recourants soutiennent qu'à supposer qu'ils - aient commis une négligence, il n'y aurait pas entre celle-ci et l'accident relation de causalité adéquate. La présence de fûts vides et débouchés est par elle-même indifférente; elle ne produit, dans le cours ordinaire des choses, aucun dommage; il 11. fallu l'intervention d'un tiers, l'acte inattendu et imprévisible d'Oscar Beney, pour que le dommage se produisit.

11 est exact que la jurisprudence a. dénié la qualité de cause aux conditions qui ont contribué à la survenancé de l'effet, mais qui objectivement n'étaient pas de nature A le produire. Le Tribunal fédéral 11., par exemple, jugé que le père qui avait acheté un pistolet à air comprimé A son enfant n'était pas responsable des blessures provoquees — BGE 66 II 114, S. 120 — avec cette arme par un camarade de celui-ci à un troisième enfant. «C'est par un enchaînement extraordinaire de circonstances exceptionnelles que le cadeau fait à son fils par le défendeur sé trouve relié au dommage subi par le demandeur» (RO 41 II 90). Mais, dans le cas particulier, l'enchaînement des circonstances n'a rien d'extraordinaire: les recourants ont créé l'occasion du danger et le jeune Oscar Beney 1'0, saisie. La causalité de l'acte reproché à Blanc et Chabbey n'est pas si éloignée qu'elle cesse, à cet égard du moins, d'être adéquate.

Reste à savoir si la faute d'Oscar Beney est telle qu'elle interrompt la relation de causalité entre leur propre faute et le dommage. La jurisprudence admet en effet ce chef de libération (RO 41 II 227/8; 59 II 369; 60 IL 155), mais elle exige que la faute du tiers soit si grave et si exceptionnelle qu'elle relègue dans le domaine des simples conditions lointaines la négligence du défendeur. Tel n'est pas le cas en l'espèce si l'on considère que le jeune Oscar Beney était âgé de 15 ans au moment de l'accident. A cet âge, et peut-être surtout dans un village de montagne où ils jouissent de plus d'indépendance, les jeunes gens sont ignorants du danger, imprudents et téméraires. Ils ont le goût du risque et — comme on 1'0, déjà relevé — aiment à jouer avec le feu. Le fait est notoire et, s'il atténue la gravité de la faute commise par le jeune Beney, il enlève également à son geste le caractère imprévisible qui constituerait l'excuse des recourants. Connaissant professionnellement les dangers qu'offrent les vapeurs de benzine, d'une part, et instruits, d'autre part, par leur expérience d'adultes, du caractère imprudent de la jeunesse, Blanc et Chabbey auraient pu ou dû prévoir que des fUts d'essence même vides, entreposés la bonde ouverte sur une place de jeu pour enfants, seraient un jour ou l'autre l'occasion d'un accident. Ils ne peuvent donc nier le lien qui existe entre leur négligence et le dommage subi par François Beney.

4. — Les recourants ne discutent pas le montant des — BGE 66 II 114, S. 121 — dommages-intérêts alloués à la victime. Ils prétendent en revanche qu'en lui accordant une indemnité pour tort moral, le Tribunal cantonal 0, violé, outre l'art. 43, l'art. 49 CO qui ne permet l'allocation d'une somme d'argent à titre de réparation morale qu'en cas de gravite partieuliere de la faute, condition qui ferait défaut en l'espèce. Mais ce n'est par l'art. 49 CO qui s'applique ici; c'est l'art. 47, qui vise le cas de mort d'homme ou de lésions corporelles et que la Cour cantonale, sans le mentionner, 0, en fait appliqué. Or, cette disposition n'exige que la présence de circonstances particulières. Les premiers juges les ont vues dans «la gravité de la lésion, l'atteinte à l'intégrité corporelle permanente, les risques d'une aggravation que le Dr Germanier laisse assez nettement prévoir, l'influence psychique que ne peut manquer d'avoir sur le jeune homme cet amoindrissement à l'âge où s'épanouira sa vitalité». Ces facteurs justifient sans conteste la satisfaction allouée, alors que, d'autre part, la faute des recourants ne peut être tenue pour légère. ,5. — Les recourants, ayant contribué par leur imprudence 'à causer l'accident, répondent envers la victime de la totalité du dommage. C'est ce que le Tribunal cantonal a. jugé en statuant que Beney, Blanc et Chabbey étaient liés envers les demandeurs par solidarité imparfaite. Les recourants se plaignent qu'Oscar Beney étant notoirement insolvable, c'est sur eux qu'en vertu de la solidarité retombera toute la charge de la condamnation. Mais le concours d'actions 0, précisément pour but d'assurer au lésé la réparation la plus complète de son préjudice. Il serait plus injuste encore que ce fût la victime, plutôt que l'un des auteurs du dommage, qui dût éprouver une perte.

Les demandeurs ont recherché à la fois tous ceux qui aväient pu de quelque façon causer le dommage. Le juge 0,' 'ainsi eu la faculté d'apprécier l'influence réciproque des fautes concurrentes, en sorte que l'argument tiré par les recourants de l'arrêt Hess-Descœudres (RO 59 — BGE 66 II 114, S. 122 — II 369) est sañs pertinence en l'espèce. En fait, d'ailleurs, on a vu que la responsabilité de Blanc et Chabbey n'était pas diminuée envers les demandeurs par des fautes imputables aux autres défendeurs. Celles-ci ne peuvent jouer un rôle qu'en ce qui concerne l'obligation de réparer le dommage entre les divers auteurs de celui-ci, c'est-à-dire quant aux droits de recours l'un contre l'autre.

6. — A cet égard aussi, Blanc et Chabbey paraissent vouloir rouvrir le débat, au moins quant à Oscar Beney et à la Commune d'Ayent.

Les recourants trouvent que la négligence qu'on leur reproche est si légère en regard de la faute de l'auteur de l'explosion que leur condamnation ne devrait porter que sur le cinquième du dommage. Mais il ressort de ce qui précède que, compte tenu de toutes les circonstances, la responsabilité de Blanc et Chabbey et celle d'Oscar Beney sont équivalentes et justifient par conséquent la condamnation par moitié prononcée par le Tribunal cantonal.

Par leurs conclusions subsidiaires, les recourants deman. dent, en cas de condamnation, à être autorisés à exercer un recours contre la Commune d'Ayent. Ces conclusions sont prises pour la première fois devant le Tribunal fédéral, mais on peut considérer qu'elles étaient implicites devant les premiers juges, en ce sens] que si ceux-ci avaient admis une faute concurrente de la Commune — laquelle était également en cause, — ils eussent aussi dû fixer, en vue des recours réciproques, sa part dans la responsabilité interne, comme ils l'ont fait d'ailleurs dans les rapports entre Oscar Beney et les recourants; ceux-ci auraient été en droit de l'exiger. Quoi qu'il en soit, la Cour cantonale n'ayant retenu aucune faute à la charge de la Commune, le Tribunal fédéral ne peut revoir la

question ni statuer sur un éventuel droit de recours. Les demandeurs ne se sont, en effet, pas adressés à la Commune à raison de sa qualité de propriétaire des lieux — ce qu'elle n'était pas, — mais à raison de son devoir — BGE 66 II 114, S. 123 — général de police. Ils n'ont pas invoqué l'art. 58 CO, qui ne pouvait trouver aucune application. Ils ont attaqué la Commune pour avoir, dans les limites de sa comp6- tence, autorisé ou simplement toléré un état de choses dangereux. Le Tribunal cantonal a admis à bon droit que la Commune d'Ayent était actionnée uniquement en sa qualité de corporation de droit public. C'est de ce point de vue qu'il a résolu négativement la question de responsabilité. Le Tribunal fédéral, comme Section civile, ne peut dès lors entrer en matière.

Blanc et Chabbey ont dirigé leur recours contre toutes les autres parties au procès, y compris contre Joseph Beney, le père d'Oscar, à qui ils reprochaient un défaut de surveillance, et même contre Sébastien Beney, le père de la victime. Mais les recourants n'ont pas motivé leur recours sur ce point et paraissent ainsi avoir abandonné leur intention de se retourner contre lesdites parties. Le Tribunal fédéral ne pourrait d'ailleurs qu'adopter les considérations qui ont amené les premiers juges à exclure la responsabilité de Joseph Beney comme celle de Sébastien Beney.