BGE 66 II 175

Extrait des motifs:

Perte de soutien. — Partant des principes jurisprudentiels du Tribunal fédéral, le premier juge a apprécié en ces termes l'aide matérielle que la défunte apportait à son mari, à ses filles Claudine, née en 1918, et Nelly, née en 1919, ainsi qu'à son fils Gaston, né en 1924: «En tenant compte de l'activité de la défunte dans son ménage et dans ses travaux de campagne, on pourrait fixer la valeur de ses ressources à 100 fr. par mois ou 1200 fr. par an, mais elle n'en affectait qu'une partie à l'entretien de son mari et de ses enfants». En comparant les ressources du mari (360 fr. par mois) et celles de la femme, poursuit-il, «on constate que celles de la femme sont du quart de celles du mari, de sorte que c'est le quart de cette somme qui doit être considéré comme dommage normal pour perte de soutien. Etant donné l'âge de la victime au moment — BGE 66 II 175, S. 177 — de l'accident (48 ans), le montant capitalisé d'après Piccard serait de 4332 fr.»

Ce calcul, trop sommaire, ne tient pas compte des circonstances. Le juge a tout simplement capitalisé à 4 % une rente de 300 fr. au décès d'une femme âgée de 48 ans et dont la probabilité de vie est de 23,26 ans (tables 2 et 4 de Piccard, facteur 1444). Or il saute aux yeux que le soutien n'aurait pas eu la même durée pour tous; sa durée eût été au contraire différente pour chacun des demandeurs.

Le mari est décédé 11 mois après sa femme. Le juge devait tenir compte de ce fait bien qu'il se fUt produit en cours d'instance, à plus forte raison même qu'il doit, d'après la jurisprudence (RO 54 II p. 369 et sv.), prendre en considération le nouveau mariage contracté au cours du procès par la veuve de la victime de l'accident. La mort de la personne assistée fait évidemment cesser le besoin d'assistance. Aussi, dans un cas où la veuve était décédée deux ans après son mari mort accidentellement, le Tribunal fédéral n'a-t-il alloué aux enfants héritiers de l'action pour perte de soutien que deux fois la somme que le mari consacrait annuellement à sa femme (amt non publié Schneider-Jetzer c. Maresia, du 9 décembre 1936, p. 9 et 10 lettre e; cf. RO 52 II p. 262; OFTINGER, Schweiz. Haftpflichtrecht I p. 130 in fine et 131; G. GAUT- SCHI, Bemerkungen zur Schadensberechnung bei Körperverletzung nach 46 CO, SJZ 1940/41 p. 119 première colonne). Le défendeur a ainsi raison de limiter à 11 mois Ja perte de soutien du mari Humbert-Droz et au même laps de temps le droit de ses héritiers.

Quant aux enfants, ils n'auraient bénéficié personnellement du soutien de leur mère que jusqu'à l'âge où ils auraient été en état de gagner complètement leur vie. Cet âge peut être fixé en l'espèce à 20 ans, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral dans des affaires récentes, du moment qu'il n'y a pas de motifs particuliers de s'arrêter à un autre âge (RO 65 II p. 256 et les arrêts cités; JdT 1935 — BGE 66 II 175, S. 178 — p. 102, 1940 p. 437). Claudine était majeure à la mort de sa mère; Nelly à atteint sa majorité neuf mois après et Gaston aura 20 ans en 1944.

Le Juge de Boudry a évalué à 1200 fr. par an la valeur pécuniaire de l'activité de Mme Humbert-Droz tant dans son ménage que dans son jardin. Cette appréciation lie le Tribunal fédéral. En revanche, on ne saurait admettre le raisonnement simpliste du juge suivant lequel, les ressources de la femme atteignant le quart des ressources du mari, «c'est le quart de cette somme (de 1200 fr.) qui doit être considéré comme dommage normal pour perte de soutien». Sans doute la comparaison entre le gain de la femme et celui du mari fournit un élément d'appréciation. Mais il y en à d'autres, comme l'âge des enfants, la mesure dans laquelle ils ont besoin d'être soutenus, celle dans la quelle la mère les aurait vraisemblablement aidés, la question de savoir si elle était économe ou dépensière, la situation financière des parents, etc. (RO 60 II p. 325; 57 II p. 180; JdT 1932 p. 39). Il n'est cependant pas nécessaire de renvoyer l'affaire au premier juge pour qu'il procède à une nouvelle appréciation de tous les facteurs entrant en considération. Les parties proposent en effet des chiffres à peu près concordants. Dans ses conclusions en cause, le défendeur écrit: «••• il y a lieu de s'arrêter à un montant intermédiaire et de fixer, ex aequo et bono, la diminution du revenu consécutive au décès de Mme Humbert-Droz à 800 fr., dont 600 fr. profitent au mari et 200 fr. au fils cadet, en âge de scolarité». Les demandeurs, de leur côté, articulent le chiffre de 900 fr. dans leur. recours-joint. C'est ce dernier chiffre qui paraît le plus près de la réalité, vu les preuves administrées. On peut se rallier à ce que les demandeurs font observer en ces termes: «Etant donnés le milieu, la vie essentiellement laborieuse de l'épouse, l'equilibrefinancier mainteilU dans le ménage malgré les lourdes charges financières qui lui incombèrent, on doit admettre, contrairement à l'avis du juge, que Mme Humbert-Droz affectait à l'entretien de — BGE 66 II 175, S. 179 — son mari et de ses enfants les 3/4 de ses ressources, ne consacrant à ses dépenses personnelles, qui se réduisaient en fait à l'habillement, que le quart de son gain».

Le tiers des 900 fr. peut être considéré comme affecté aux enfants. De ces 300 fr., rien ne revient à la fille aînée, majeure lors du décès de sa mère (9 octobre 1938). Nelly a droit à une part pendant neuf mois. Comme elle gagnait 60 fr. par mois, une somme de 100 fr. paraît suffisante pour cette courte période. Le fils n'aurait donc pas tardé à bénéficier de la totalité des 300 fr. Le recourant admet lui-même la reversibilité. En partant de l'âge de 15 ans, on obtient un capital de 1350 fr., chiffre rond (table 10 de Piccard). Quant au père, sa perte de soutien pendant 11 mois équivaut à 11/12 de 600 fr. = 550 fr. Les demandeurs sont habilités à réclamer cette somme, chacun pour un tiers, en vertu de leur droit successoral (arrêts non publiés Schneider c. Maresia, du 9 décembre 1936; Roy c. Morel, du 14 février 1939; cf. RO 63 II p. 157).