BGE 66 II 30
Regeste
Sachverhalt ab Seite 31
— BGE 66 II 30, S. 31 — A. — Dame veuve Judith Fumeaux-Duc est décédée le 11 mars 1936 à Sensine-Conthey à l'âge de 76 ans, laissant pour héritiers six enfants.
Un mois environ auparavant, le 31 janvier, elle avait passé avec l'une de ses filles, Mathilde, femme de Camille Sauthier, un acte authentique à teneur duquel elle déclarait vendre à celle-ci, avec les meubles qui s'y trouvaient, une maison et une grange, ainsi qu'un verger. La venderesse se réservait toutefois un droit d'usufruit sur les biens cédés. Le prix de vente était fixé à la somme de 5000 fr., dont 4200 fr. furent payés comptant, le restant étant stipulé payable le 20 février suivant, sans intérêt.
Désigné comme représentant de la communauté héréditaire, Eloi Germanier, domicilié à Plan-Conthey, a, au nom de celle-ci, ouvert action contre Mathilde Sauthier en concluant à ce qu'il plût au Tribunal: principalement, prononcer l'annulation de l'acte du 31 janvier 1936 pour cause de simulation, les biens y mentionnés faisant retour à la masse successorale, subsidiairement condamner la défenderesse à payer le juste prix desdits biens et plus subsidiairement encore décider que l'opération intervenue entre la défenderesse et sa mère constituait une libéralité sujette à réduction.
La défenderesse a conclu au déboutement, en soutenant que l'acte attaqué constituait une vente parfaitement valable et faite au prix réel des biens vendus.
Par jugement du 22 septembre 1939, le Tribunal cantonal du Valais a alloué aux demandeurs leurs conclusions principales, déclaré en conséquence l'acte de vente du 31 janvier 1936 nul et de nul effet et condamné la défenderesse aux dépens.
Le Tribunal a admis en résumé que les parties à l'acte du 31 janvier 1936 n'avaient en réalité ni l'une ni l'autre l'intention de conclure une vente, qu'aussi bien la défenderesse n'avait pu fournir aucun renseignement précis sur l'origine des fonds qu'elle a remis à sa mère soi-disant en payement du prix, qu'elle et son mari étaient à cette — BGE 66 II 30, S. 32 — époque dans une situation obérée et qu'on aurait peine d'ailleurs à s'expliquer l'achat des biens en question qui ne présentaient aucune utilité pour eux, qu'il était au reste constant qu'on ne retrouva aucune trace, six mois plus tard, lors du décès de Dame Fumeaux, de la somme prétendument encaissée par elle, qu'il était très peu vraisemblable qu'elle l'eût dépensée en un aussi court laps de temps, et qu'enfin il était également étrange que la défenderesse n'eût manifesté aucun étonnement à ce sujet lors de l'inventaire. Le Tribunal conclut donc de ces faits qu'on était effectivement en présence d'un acte simulé, nul en tant que vente, puisque les parties n'entendaient pas en réalité passer un tel contrat, mais nul aussi en tant que donation, la donation n'ayant pas été duement constatée.
B. — Dame Sauthier a recouru en réforme en reprenant ses conclusions.
Les demandeurs ont conclu au rejet du recours et à la confirmation du jugerilent.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. — (Calcul de la valeur litigieuse. Référence à l'arrêt RO 65 II 89 et suiv.)
2. — Le Tribunal fédéral a jugé, dans un arrêt du 5 décembre 1917 (RO 43 II 779), que la question de savoir quelle était l'intention d'une partie au moment où elle s'engageait était une question de fait dont la solution liait la juridiction fédérale, sous la seule réserve des hypothèses visées à l'art. 81 OJ. Cette jurisprudence a été constamment maintenue depuis. 11 a été jugé en particulier qu'il fallait considérer comme des constatations de fait non seulement celles qui avaient trait aux phénomènes du monde physique, mais aussi celles qui se rapportaient aux phénomènes psychiques (RO 45 II 437; ;:57 II 285 et suiv.). Il est évident qu'il n'y a aucune raison d'exclure l'application de ce principe en cas de simulation, car s'il est vrai que la volonté n'a rien en soi qui empêche — BGE 66 II 30, S. 33 — de la considérer comme une matière susceptible d'une constatation souveraine du juge du fait, peu importe évidemment son objet. Mais, cela étant, le problème que soulève pour le Tribunal fédéral l'exception de simulation ne se présente plus exactement dans les termes on on le posait dans certains arrêts (cf. RO 28 II 56 et suiv.; 29 II 553 consid. 5; 30 II 554 consid. 3; 31 II 438 et suiv. consid. 4). En effet, s'il est exact que c'est aux juridictions cantonales à fixer les circonstances d'où pourrait éventuellement s'inférer l'intention de simuler, et que les constatations faites à ce sujet ne sont pas susceptibles d'être revues par le Tribunal fédéral à moins de contrariété avec les pièces du dossier ou qu'elles ne procèdent d'une appréciation des preuves contraires au droit fédéral, il n'est plus possible de dire, comme on le faisait jusqu'alors, qu'il appartient toujours au Tribunal fédéral de rechercher librement si, de ces constatations, ressort réellement l'intention de simuler. Celle-ci n'étant, comme on l'a dit, qu'une volonté d'un objet particulier, il faut nécessairement convenir que si le juge du fait arrive, par l'appréciation des preuves et même au moyen de simples indices, à en admettre l'existence, il y a là une constatation sur laquelle le Tribunal fédéral n'a pas non plus à revenir, sauf dans les hypothèses prévues à l'art. 81 OJ. Le Tribunal fédéral peut donc seulement examiner si, l'intention de simuler étant duement établie de part et d'autre, les parties ont ou non réciproquement manifesté cette intention d'une manière qui permette de considérer leur - accord sur ce point comme parfait au sens de l'art. l er CO.
Si l'on considère les circonstances de l'espèce à la lumière de ces principes, il ne fait aucun doute que le recours est dépourvu de toute justification. 11 n'y a pas lieu de s'arrêter aux critiques que le recours adresse aux constatations du jugement. Ces critiques visent en effet l'appréciation des preuves, et celle-ci ne viole en rien le droit fédéral. Quant à savoir s'il y a eu manifestation — BGE 66 II 30, S. 34 — réciproque et concordante de la volonté de simuler la vente, la question n'est pas discutable non plus. Sa solution ressort à l'évidence des faits retenus dans le jugement.
Enfin, comme l'a justement relevé le Tribunal cantonal, la preuve de la simulation emportait de droit la nullité de la vente. Quant à la donation, sur laquelle les parties s'étaient effectivement mises d'accord, sa nullité découlait du fait que cet accord n'avait pas été constaté dans les formes requises (cf. RO 45 11 30 et suiv. et 53 11 101 et suiv.).
Dispositiv
Le Tribunal fédéral prononce:
Le recours est rejeté et le jugement attaqué est confirmé.