BGE 66 III 30
Regeste
Pfändung8'/)()Uzug:
Wenn der Dritte, bei dem sich Vermögen des Schuldners in einem Schrankfach befindet, sich weigert, das Fach zu öffnen oder dessen Inhalt dem Betreibungsamt bekanntzugeben, so kann der Gläubiger die zwangsweise Oeffnung verlangen.
Sachverhalt ab Seite 30
A. — Fondée sur un jugement exécutoire, Dame P. a fait exercer au préjudice de son ex-mari, domicilié à Paris, deux séquestres, l'un pour 5148 fr., l'autre pour 175050 fr., sur des valeurs en dépôt à la Banque populaire suisse. Ayant continué sa poursuite et celle-ci étant restée sans opposition, elle a requis la saisie de ces mêmes valeurs, qui eut lieu le 8 février 1940. Le procès-verbal relate l'opération en ces termes: «TI est placé sous le poids de la saisie: en mains de la Banque populaire suisse à Lausanne, toutes les valeurs que le débiteur possède dans cet établissement, à savöir notamment: créances, numéraires, titres au porteur, actions, livrets d'épargne, papiers valeurs, avoirs de toutes natures, en dépôt sous compte — BGE 66 III 30, S. 31 — joint et plus précisément celles contenues dans le safe n° 797. Cette saisie est imposée à concurrence de la totalité».
Le procès-verbal contient en outre la mention suivante: «Le débiteur ne s'est pas présenté le jour de la saisie. D'autre part la Banque populaire suisse, malgré sommations, a refusé catégoriquement à l'office de procéder à l'ouverture du safe, se retranchant à ce sujet derrière la jurisprudence constante en la matière. L'inventaire du susdit safe est donc renvoyé à une date ultérieure. Le débiteur n'ayant pas excusé son absence, ni donné l'autorisation d'ouvrir le safe, est passible d'une plainte pénale conformément aux art. 91 LP et 70 lettre a de la loi vaudoise d'application. En conséquence, il sera poursuivi pénalement sitôt son passage signalé en Suisse, à moins d'une renonciation expresse de la créancière ou de son mandataire».
La créancière a requis alors l'office de procéder à l'ouverture forcée du safe en offrant de déposer la somme qui serait réclamée pour garantir la remise en état des lieux.
L'office ayant refusé de donner suite à sa requête, elle s'est adressée successivement à l'autorité inférieure et à l'autorité supérieure de surveillance qui l'ont également déboutée de ses conclusions.
B. — Dame P. a recouru à la Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal fédéral en reprenant les conclusions de la plainte. Elle soutient en résumé que si la jurisprudence invoquée contre elle peut se justifier quand il s'agit d'un séquestre, il ne saurait en être de même en cas de saisie, alors surtout que le créancier est au bénéfice d'un titre exécutoire.
Erwägungen
Considérant en droit:
Dans l'arrêt du 3 juin 1937 (RO 63 III 63) auquel se réfère la décision attaquée, la Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal fédéral a admis, en modification — BGE 66 III 30, S. 32 — de sa jurisprudence antérieure, que si le débiteur et le tiers détenteur refusent de fournir les renseignements voulus pour permettre à l'office de désigner un à un dans le procès-verbal les objets qu'il est chargé de séquestrer, l'office peut se contenter de les désigner par leur genre, cette mesure suffisant pour assurer l'exécution du séquestre. On a reconnu en effet qu'il n'était pas admissible que le débiteur et le tiers détenteur, tenus l'un et l'autre de renseigner l'office (RO 58 In 153), pussent, en refusant tout simplement de se plier à cette obligation, se soustraire aux effets du séquestre, qu'une autre solution ne se comprendrait que si réellement, faute d'indications plus précises, le séquestre devait être tenu d'avance pour dépourvu de toute efficacité, mais que cette hypothèse devait être écartée, car le séquestre imposait déjà par lui-même au débiteur l'obligation de ne pas se défaire des biens visés dans l'ordonnance de séquestre et rendait nulle l'acquisition qui pouvait en être faite par un tiers de mauvaise foi.
Il est clair d'ailleurs que cette mesure suffit amplement pour le séquestre, qui sert à garantir provisoirement le créancier, mais elle n'aurait aucune portée pratique en matière de saisie dont le but, c'est-à-dire la vente forcée des biens, ne peut être atteint à moins d'une préalable spécification de ceux-ci. Or, comme le séquestre n'est destiné qu'à permettre une saisie ultérieure, il faut reconnaître que si l'on admet qu'un séquestre peut être exécuté dans les conditions qui viennent d'être dites, cette décision implique en réalité que la saisie des mêmes biens sera également possible. S'il en est ainsi, il faut par conséquent convenir que lorsque la créance ne peut plus être contestée — tout au moins pour la poursuite en cours, — soit parce qu'il n'y a pas eu d'opposition ou parce que l'opposition a été définitivement levée, il n'y a pas de raison de ne pas permettre le recours à la force publique non seulement contre le débiteur, mais contre les tiers qui dissimulent des biens du premier et refusent de s'en — BGE 66 III 30, S. 33 — dessaisir au mépris de leur obligation, de les indiquer et de les mettre à la disposition de l'office (RO 56 III 48, 58 In 151). Renoncer à agir de force contre eux serait tout au contraire avouer l'impuissance de l'autorité à mettre le créancier en mesure de faire valoir ses droits. Il suffirait en effet qu'un débiteur se rendit à l'étranger après avoir confié à un tiers complaisant tous les biens qu'il possède en Suisse, pour se soustraire complètement à l'action de ses créanciers en ce pays. Il convient donc d'admettre que la disposition de l'art. 91 al. 2 LP est également applicable par analogie aux tiers, s'il est prouvé qu'ils détiennent des biens du débiteur.
Cette condition est incontestablement réalisée en l'espèce, puisqu'il est établi que le débiteur possède effectivement un coffre-fort particulier à la Banque populaire suisse. C'est en vain que celle-ci prétendrait se retrancher derrière le secret professionnel car il a été jugé déjà que ce secret ne peut plus être invoqué du jour où le client se trouve lui-même dans l'obligation de renseigner l'autorité (RO 56 In 48). D'autre part, s'agissant d'un coffre-fort privé, il n'y a aucun risque que l'ouverture de celui-ci dévoile des relations que la banque entretiendrait avec des tiers non intéressés à la poursuite.
Dispositiv
La Chambre des poursuites et des faillites prononce:
Le recours est admis et la décision attaquée réformée en ce sens que les conclusions de la plainte sont admises.