BGE 67 II 49

Considérant en droit:

1. Responsabilité de Charles Zahnd:

La responsabilité du cycliste qui cause un accident est régie par les dispositions du code des obligations sur les actes illicites (art. 41 et sv.) et par les prescriptions que la loi et le règlement sur la circulation routière (art. 30 LA et 70 RA) déclarent applicables aux cyclistes.

A l'époque de l'accident, Charles Zahnd était âgé de 12 ans. Il avait un développement normal et circulait à bicyclette depuis un an. La Cour cantonale admet dès lors avec raison qu'il connaissait les dangers de la route et les règles de circulation à observer pour les éviter et que, capable de discernement malgré son jeune âge, il peut être rendu responsable des conséquences dommageables d'une imprudence (art. 16 et 19 al. 3 ee; cf. RO 49 II p. 440).

— BGE 67 II 49, S. 53 — Tandis que le Tribunal de première instance n'a retenu qu'une faute peu grave à la charge du jeune Zahnd pour avoir circulé à gauche, la Cour d'appel y a vu une faute très grave. Sans doute le cycliste a-t-il contrevenu a l'art. 26 al. 1 LA, mais l'appréciation de cette faute par les premiers juges est préférable à celle de la Cour.

Les deux enfants circulaient de front (ce que l'art. 70 RA n'interdit pas) sur une route rectiligne, large de six mètres. Rien ne masquait la visibilité sur plusieurs centaines de mètres devant eux. En restant à une certaine distance (I m. 50 environ) de son camarade Double, Zahnd évitait les risques de la circulation côte à côte. Mais il empiétait sur la gauche de la route. Sans doute, admettait-il que la vue étendue dont il jouissait lui permettrait de reprendre à temps sa place régulière sur la route pour éviter un véhicule ou un obstacle qu'il apercevrait. Toutefois, le fait qu'il montait une bicyclette trop grande pour lui, qui rendait son équilibre plus instable et ses manœuvres plus difficiles, aurait dû l'engager à être d'une prudence particulière en ne roulant pas de front avec son camarade ou du moins en ne circulant pas à gauche. Il lui fallait aussi considérer le danger de véhicules plus rapides venant de derrière et auxquels il devrait donner route libre (art. 26 al. 4 LA). lei encore le défendeur se sera dit qu'il était visible de loin et que le libre passage lui serait demandé assez tôt pour qu'il pût se ranger à droite (même disposition légale). Mais en raisonnant ainsi il ne tenait pas suffisamment compte de sa marche rendue plus incertaine par l'emploi d'une bicyclette qui n'était pas à sa taille. Il a donc commis une certaine imprudence causale pour l'accident en ne circulant par sur la droite de la route.

C'est vraisemblablement à l'usage d'une bicyclette d'homme qu'il faut attribuer, en partie du moins, le zigzag maladroit fait au moment du dépassement. «Au lieu de poursuivre une marche rectiligne, dit la Cour de Justice civile, Zahnd a appuyé à gauche, puis est — BGE 67 II 49, S. 54 — revenu à manœuvre qui a eu pour effet de placer sa roue avant en biais, de manière qu'elle formait saillie sur l'espace où s'engageait Rigotti et qu'elle a été accrochée par la pédale de mise en marche de la motocyclette.»

Les recourants estiment que cette constatation est contraire aux pièces du dossier parce que, d'après le témoin Double, Zahnd roulait à droite. Mais en écartant ce témoignage le juge du fait a simplement usé de son pouvoir de libre appréciation des preuves. Le Tribunal fédéral ne saurait revoir ce point. En revanche, la Cour d'appel a imputé de ce chef une trop grande faute au défendeur. La manœuvre critiquable, causale pour l'accident, est due évidemment en bonne partie à la frayeur provoquée par l'apparition soudaine et inopinée du motocycliste qui n'avait pas signalé son intention de passer.

Tout bien considéré, la responsabilité du jeune Zahnd est engagée, mais dans une mesure moindre que la Cour cantonale ne l'a admis.

2. Responsabilité du père de Charles Zahnd:

Aux termes de l'art. 333 CC, le chef de la famille est responsable du dommage causé par les mineurs placés sous son autorité, s'il ne justifie les avoir surveillés de la manière usitée et avec l'attention commandée par les circonstances. Les premiers juges ont considéré cette preuve libératoire comme fournie. Les juges d'appel n'ont pas partagé cette opinion. Avec raison, vu la jurisprudence qu'ils citent et qu'il y a d'autant moins lieu de modifier aujourd'hui que la circulation des cyclistes augmente dans une très forte mesure (RO 49 II 439). L'art. 70 al. 3 RA, il est vrai, interdit seulement aux enfants n'ayant pas encore l'âge d'aller à l'école de circuler à cycle sur des routes fréquentées; il Y autorise donc, a contrario, un garçon de 12 ans comme Charles Zahnd, en sorte qu'on ne saurait reprocher à Zahnd père de ne l'avoir pas interdit — BGE 67 II 49, S. 55 — à son fils. Il est vrai aussi qu'on ne saurait exiger une surveillance continuelle de la part du chef de famille. En revanche, il est avéré que Zahnd n'a pas défendu à son fils Charles d'utiliser la bicyclette trop grande de son frère. Il n'a même pas attiré son attention sur les dangers accrus auxquels il s'exposait et exposait ainsi les autres usagers de la route, et il ne lui a donné aucune instruction particulière, en lui enjoignant de baisser autant que possible la selle et de circuler avec la plus grande prudence. En effet, non seulement le défendeur n'allègue aucune mesure qu'il aurait prise dans ce sens, mais les juges du fait constatent qu'il a autorisé son fils à circuler à bicyclette et Mme Zahnd a déclaré que son mari et elle n'y «voyaient aucun inconvénient». I). En agissant de la sorte, Zahnd père a manqué de la diligence commandée par les circonstances et a engagé sa responsabilité, cette omission étant en relation avec la manière de circuler du jeune Zahnd qui a contribué à causer l'accident.

3. Responsabilité du motocycliste:

Par rapport à la faute de Charles Zahnd, celle de Rigotti apparaît beaucoup plus grave. Voyant de loin sur la route deux enfants à bicyclette qui ne réagissent pas à son approche, il ne leur signale pas son intention de les dépasser et s'engage, pour cette manœuvre, à une vitesse que la Cour cantonale déclare excessive, dans l'étroit espace de 1 m. 90 (dont il faut encore déduire la moitié de la bicyclette) resté libre entre le cycliste et le trottoir gauche. En manœuvrant ainsi, le motocycliste a contrevenu à l'obligation qui lui était imposée par les art. 26 al. 4 LA et 46 al. 1 et 3 de demander la route libre et de dépasser avec une prudence particulière, en appuyant le plus possible à gauche de manière à éviter un accrochage. En forçant le passage comme HI'a fait, Rigotti a commis une imprudence d'autant plus grave que les cyclistes étaient des enfants, dont on sait qu'ils sont sujets à des distractions, manquent d'expérience et ont des réactions — BGE 67 II 49, S. 56 — imprévisibles. Le motocycliste ne pouvait se fier au fait, relevé par la Cour cantonale, qu'ils entendaient ou auraient pu entendre, en faisant preuve d'attention, le bruit de son moteur. A lui seul, ce bruit, probablement atténué par le roulement de la faucheuse et par le vent assez fort, n'indiquait aux cyclistes ni la position exacte du motocycliste, ni surtout l'intention de les dépasser.

La comparaison des fautes respectives du cycliste et du motocycliste justifie le partage de responsabilité opéré par les premiers juges: % à la charge du premier, % à la charge du second.

4. Détermination et réparation du dommage:

Rigotti, victime de l'accident, était âgé de 58 ans et exerçait le métier de carreleur. La Cour cantonale a constaté en fait qu'il gagnait en moyenne 350 fr. par mois, sur lesquels il remettait 150 fr. à sa femme plus jeune de 4 ans. Capitalisés à 4% d'après la table 4 de Piccard, ces 150 fr. par mois correspondent à un capital de 18666 fr. Le quart de cette somme, soit 4667 fr. en chiffre rond, est à la charge du défendeur Charles Zahnd et de son père solidairement. Conformément à la jurisprudence (cf. RO 65 II 234), il n'y a pas lieu de réduire ce capital en raison du risque, croissant avec l'âge, d'une diminution de la capacité de travail de la victime. S'il est vrai que Rigotti approchait de la vieillesse, sa santé paraissait cependant encore bonne et il était resté un bon ouvrier.

Etant donnée la faute prépondérante de Rigotti, il ne peut être alloué d'indemnité pour tort moral à la veuve et aux cinq enfants.

Quant aux frais funéraires, dont le détail n'est plus litigieux, ils atteignent 1356 fr. 70. Le % à la charge des défendeurs est de 339 fr. 65. Ceux-ci doivent donc payer à la demanderesse, dame veuve Rigotti, 4667 fr. avec intérêts à 5%, dès le 23 août 1937 et aux demandeurs agissant solidairement 339 fr. 65 avec intérêts à 5% dès la même date.