BGE 68 II 53

Gonsiderant en Moit:

1. - Bien que le recours ait été formé au nom des deux défendeurs originaires, il résulte des constatations dù Tribunal cantonal que la Société anonyme Mantega a été rayée du registre du commerce et que le défendeur Miserez reste seul au procès en sa qualité personnelle et comme successeur de ladite société.

2. — Le demandeur dit avoir créé en 1935 un modèle de buffet de service dont il a fait exécuter deux exemplaires l'un en 1936 par Mantega pour M. Boss, à La Chauxde-Fonds. Les défendeurs, constate le jugement cantonal, n'ont pas contesté avoir construit dans la suite un meuble ressemblant au buffet livré à M. Boss, notamment par la ligne que forme la disposition du socle avec les appliques latérales. Mais, outre certaines différences qui n'ont en définitive pas joué de rôle au procès, ils font valoir que le meuble exécuté d'après les plans de Jacot n'a rien d'original et reproduit simplement des motifs connus, couramment employés.

Le Tribunal cantonal, se fondant sur les rapports de l'expert Pernet, sur l'avis donné à titre privé par M. Wasem, sur les dépositions de divers témoins et, sans doute aussi, sur les photographies du meuble versées au dossier, constate que «le principe du meuble buffet de service bas et rectangulaire n'a rien d'original et que le mouvement des appliques latérales en forme de lyre est une formule antérieure à 1933». Quant au socle, il n'est pas non plus nouveau, selon l'expert Pernet. Ainsi, aucun des trois éléments dont l'ensemble constitue le meuble, soit le cadre ou buffet proprement dit avec ses portes, le socle et les appliques latérales, n'a en soi un caractère de nouveauté, mais bien la ligne formée par le socle et les appliques et, plus particum~rement, — BGE 68 II 53, S. 56 — l'espace 'ménagé entre ces deux éléments. D'où les premiers juges concluent que la disposition créée par le demandeur cOlstitue une «ligne originale», une «formule nouvelle» que l'on retrouve dans le meuble séquestré. Cette constatation lie le Tribunal fédéral. Toutefois, il ne s'ensuit point d'emblée que le demandeur ait droit à la protection de la loi fédérale du 7 décembre 1922 sur les œuvres littéraires et artistiques — la seule qu'il puisse invoquer puisque, sans conteste, il n'a pas opéré le dépôt qui aurait peut-être pu lui assurer la protection de la loi du 30 mars 1900 sur les dessins et modèles industriels.

3. — Ces deux formes de protection légale ne sont à la vérité plus exclusives l'une de l'autre. L'art. 7 de l'ancienne loi du 21 décembre 18'88 sur les dessins et modèles écartait de son champ d'application les œuvres susceptibles d'être protégées par la loi concernant la propriété littéraire et artistique. La loi de 1900 n'a pas repris cette disposition, et le message du Conseil fédéral de 1909, relatif au projet d'arrêté ratifiant les modifications apportées à la Convention de Berne du 9 septembre 1886, déclare que «la loi sur les dessins et modèles n'empêchera pas le juge d'attribuer à un produit industriel qui doit réellement être considéré comme une œuvre d'art la protection artistique au lieu de celle des dessins et modèles» (Feuille féd. 1909 IV p. 814). La loi de 1922 sur le droit d'auteur à sanctionné cette solution. Aux termes de l'art. 5, «le dépôt comme dessin ou modèle industriel d'une œuvre achevée ou en projet, visée par la présente loi, n'exclut pas la protection accordée par celle-ci».

Mais du fait que les deux protections peuvent concourir, il ne résulte pas nécessairement que «toute disposition de lignes» ou «toute forme plastique, combinée ou non avec couleurs, devant servir de type pour la production industrielle d'un objet», I), qui, après dépôt, serait protégée comme modèle, constituerait aussi une œuvre protégée d'emblée par la loi sur le droit d'auteur. Sans — BGE 68 II 53, S. 57 — doute, la loi de 1900 protège uniquement les modèles d'ornement (Geschmacksmuster) par opposition aux modèles d'utilité (Gebrauchsmuster), et la jurisprudence du Tribunal fédéral exige pour les premiers, qui visent l'aspect d'un objet indépendamment de son utilisation, la «création d'une forme qui attire le regard et s'adresse au sens esthétique» («eine auf das Auge wirkende, sich an das ästhetische Gefühl wendende äussere Formgebung», RO 55 II p. 223). On peut donc se demander si, vu cette exigence, il existe des modèles qui ne sont protégés que par la loi de 1900 et non par la loi de 1922 sur le droit d'auteur qui vise les œuvres «d'art appliqué» entre autres (v. Fiches juridiques suisses, n° 139, exposé de Tell Perrin sur les dessins et modèles industriels). La réponse à cette question doit être cherchée dans la conception de l'œuvre d'art en droit suisse. Si elle est plus exigeante quant au caractère artistique de l'œuvre que ne l'est celle du modèle esthétique, il y aura des modèles qui ne seront pas en même temps des œuvres d'art appliqué.

4. — La loi de 1922 définit l'œuvre d'art comme une «création originale». I). Après avoir énoncé au premier alinéa de l'article premier le principe de la protection, elle énumère au deuxième alinéa les différentes catégories d'œuvres qu'elle protège et parmi lesquelles on trouve «les œuvres d'arts figuratifs telles que les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, d'architecture, de gravure, de lithographie et d'arts appliqués».

La formule «et d'arts appliqués» a été adoptée finalement par les Chambres fédérales de préférence à celle «d'art appliqué à l'industrie» de l'avant-projet de 1914 (l'avant-projet de 1912 et le projet de 1918 ne prévoyaient pas cette catégorie d'œuvres). Bien que l'extension de la protection des œuvres d'art appliqué fût abondamment traitée au sein des deux Conseils, on chercherait vainement dans les rapports et les procès-verbaux des critères de distinction permettant de tracer une ligne de démarcation entre œuvre d'art ou œuvre d'art appliqué d'une part — BGE 68 II 53, S. 58 — et modèle industriel: d'aspect esthétique d'autre part.

Sous le régime de la loi de 1883, le Tribunal fédéral a défini l'œuvre littéräire et artistique en ces termes: «Création de l'esprit qui constitue une expression personnelle de la pensée» («Geisteserzeugnis, das eine selbständige Gedankendarstellung enthält») par un écrit, par une représentation figurative ou plastique, par des sons musicaux, etc. (RO 25 p. 971 et la jurisprudence citée). Sous le régime de la nouvelle loi de 1922, le Tribunal fédéral a maintenu l'essentiel de cette définition. Au sujet des œuvres architecturales, il a dit (RO 56 II 417): «Par architecture il faut entendre l'art d'édifier des constructions qui répondent à leur but et soient «belles» du point de vue artistique (dans l'espèce, une façade originale). Une construction doit être une œuvre à la fois utile et esthétique». L'un ou l'autre de ces éléments peut prédominer. Cela n'importe pas, à condition que les plans et leur exécution manifestent une idée créatrice. Le produit d'une activité manuelle sans valeur originale n'est pas une œuvre d'architecture. L'arrêt RO 57 I 62 confirme cette jurisprudence et relève, à la page 68, que la loi de 1922 protège aussi l'œuvre d'art appliqué, à savoir une création artistique «Kunstschöpfung») qui s'unit à un produit de l'activité industrielle, p. ex. une affiche-réclame. Il exige (p. 68) une idée nouvelle et originale («eine neue, originelle geistige Idee») qui trouve son expression concrète dans l'reuvre (<< («die durch das fragliche Werk ihren positiven Ausdruck gefunden hat»). ll). L'arrêt RO 58 II 290 a trait à des plans d'architecte; il note que le créateur de l'œuvre d'art doit tirer «quelque chose de son propre fonds, par un effort personnel et par un travail de la pensée» (dans le même sens les arrêts RO 59;1I 402 et sv.; 64 II 112 i. f. et 162 et sv.). L'importance ou la valeur esthétique plus ou moins grande de l'ouvrage est indifférente. Lorsque l'œuvre est ainsi l'expression d'une idée créatrice personnelle de l'auteur, la loi de 1922 la protège — BGE 68 II 53, S. 59 — tant dans sa destination pratique que dans ses qualités artistiques (RO 58 II 298 dernier alinéa).

Si l'on compare ces définitions avec celle du modèle d'ornement, rappelée plus haut (ch. 3), on constate qu'elles n'insistent pas sur l'aspect esthétique (ni sur l'élément de nouveauté qui, pour le modèle, ne comporte pas nécessairement une activité créatrice; RO 31 II 752, 38 II 716), mais essentiellement sur la création de quelque chose d'original, ayant son cachet propre et constituant le produit d'une idée personnelle («eine eigenartige GeistesscJ:l,öpfung von selbständigem Gepräge», RO 59 II 402).

On ne saurait donc approuver le critère de distinction proposé par l'ingénieur-conseil A. Bugnion en ces termes dans la consultation privée versée au dossier: «TI y a deux catégories d'œuvres artistiques. Dans la premiere..., il faut ranger l'œuvre d'art véritable qui est une fin par elle-même, qui est faite en entier par l'auteur en personne, qui se vend directement à l'amateur et qui est unique. Dans l'autre catégorie se rangera l'œuvre uniquement destinée à servir de type pour la reproduction industrielle d'objets; cette reuvre... exige, pour être entièrement créée et pour pouvoir être présentée à l'acheteur, le travail et les connaissances de l'industriel et celui-ci n'en fera pas qu'un seul objet, mais un nombre aussi grand qu'il y aura d'acheteurs.» Suivant M. Bugnion, les œuvres de cette seconde catégorie ne sont protégées que par la loi sur les dessins et modèles; «ce serait une erreur de croire» qu'elles le sont aussi par la loi sur le droit d'auteur.

Admettre cette distinction reviendrait à refuser la protection de cette dernière loi — ce qui serait contraire à sa lettre et à son esprit — par ex. aux œuvres des arts graphiques (gravures, illustrations de livres, affiches, etc.) ou des arts plastiques (vases, objets en bronze, en terre cuite, etc.). Dès que le modèle s'élève au niveau d'une «création d'art» «((Kunstschöpfung») originale, suivant la définition jurisprudentielle, il est — de même que — BGE 68 II 53, S. 60 — l'objet reproduit d'après ce modèle — protégé par la loi sur le droit d'auteur.

On ne peut pas non plus se rallier sans réserve au critère de solution adopté d'abord par la jurisprudence, puis par la législation italienne. La loi du 18 mars 1926 protégeait entre autres «les œuvres des arts appliquées à l'industrie». Interprétant ce texte, la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 novembre 1937 (Le Droit d'auteur 1914, p. 17 et sv.), a posé en principe que, pour jouir de la protection légale, une œuvre d'art appliqué doit posséder en soi et indépendamment de son caractère de produit industriel une individualité artistique et autonome. Cette formule a passé dans la loi sur le droit d'auteur, du 22 avril 1941, dont l'art. 2, ch. 4, énumère «les œuvres de sculpture, de peinture, de gravure et d'arts figuratifs, y compris les œuvres de l'art scénique, même appliquées à l'industrie, pourvu que leur valeur artistique puisse être distincte du produit auquel elles sont associées». Exiger de la sorte que 1'616- ment artistique garde toujours son autonomie, son individualité propre, c'est méconnaître que, parfois, les effets esthétiques et utiles sont intimement et indissolublement liés. Ainsi dans l'art de construire: façade originale et belle d'une maison (RO 56 II 417), disposition à la fois pratique, nouvelle et esthétique des locaux et de leur accès (RO 58 II 301 et 302 c. 3).

Mais il faut se garder de passer d'un extrême à l'autre en suivant la jurisprudence française qui tend à confondre les deux protections et à considérer que tout objet à protéger comme dessin ou modèle bénéficie cumulativement de la protection des lois sur la propriété littéraire et artistique (cf. Le Droit d'auteur, 1941, p. 141). Procéder ainsi serait perdre de vue que, si la loi suisse de 1900 sur les modèles n'exige pas une création originale de l'esprit, celle de 1922 sur le droit d'auteur la requiert et procure, en revanche, aux œuvres qu'elle vise une protection beaucoup plus favorable que la loi de 1900: Elle ne prévoit aucune formalité et sa protection ne prend fin que trente — BGE 68 II 53, S. 61 — ans après la mort de l'auteur (art. 36). Les exigences pour admettre la création d'une œuvre d'art appliqué peuvent donc être plus grandes que pour le modèle industriel, sans que, toutefois, ces exigences doivent être poussées très loin (RO 58 II p. 301 et 302).

Aussi convient-il de s'en tenir à la définition jurisprudentielle de l'œuvre protégée par la loi sur le droit d'auteur et d'examiner de cas en cas si l'ouvrage qui prétend à la protection de la loi de 1922 mérite d'être rangé au nombre des «créations originales de l'esprit ayant leur cachet propre». Il faut exiger que l'œuvre d'art appliqué se défende elle-même par son originalité, sans l'appui de la présomption de nouveauté dont bénéficie le déposant d'un modèle (art. 12, 1° de la loi de 1900); l'œuvre d'art doit être reconnaissable comme telle. En cas de doute sur la qualification de l'objet — œuvre d'art appliqué ou simple modèle industriel il y a lieu de décider dans ce dernier sens.

l 5. — Dans le cas particulier, ce doute n'existe point. On doit sans hésiter déclarer que le demandeur ne saurait prétendre la protection de la loi sur le droit d'auteur pour le meuble litigieux. Il n'est pas nécessaire d'examiner si la combinaison d'un corps de buffet, avec un socle découpé de façon à le dégager tout en le surélevant, et d'appliques en forme de lyre entre lesquelles il se trouve comme enveloppé est une création originale et esthétique répondant aux exigences d'une œuvre d'art. Car le demandeur n'a pas créé un meuble pareil. Il à simplement modifié un de ses éléments, soit la ligne formee par le socle et les appliques. TI y a peut-être là une amélioration et quelque chose de nouveau. Mais ce n'est pas une création originale selon la loi de 1922, l'innovation ne sort point du domaine de l'activité et de l'habelité manuelles. La nouveauté, en effet, ne procède pas nécessairement d'une idée créatrice (RO 38 II 716).

Du moment que le demandeur n'a pas déposé de modèle, il est superflu d'examiner si la protection de la loi de 1900 — BGE 68 II 53, S. 62 — aurait pu être obtenue. Il suffit de constater que le demandeur ne peut se mettre au bénéfice ni de l'une ni de l'autre de ces lois et que, dès lors, le meuble en question étant dans le domaine public, il n'est pas fondé à reprocher au défendeur d'avoir violé son droit d'auteur. TI n'est même pas fondé à l'accuser de lui avoir fait une concurrence déloyale (art. 48 CO), car sur ce point il avance de simples affirmations et n'établit pas que le défendeur ait agi contrairement à ce qui se pratique habituellement dans la branche du mobilier sans que les règles de la bonne foi soient considérées comme enfreintes. Le demandeur ne prétend notamment pas que le défendeur se soit procuré la commande par des procédés illicites, ni que l'acheteur ait été induit en erreur sur la personne du fabricant.

6. — A l'appui de ses conclusions reconventionnelles en payement de 300 fr., le défendeur fait état des frais et inconvénients que le dépôt de la plainte pénale par le demandeur lui aurait occasionnés.

Alors même que, vraisemblablement, le rejet des conclusions du demandeur fera clore l'instruction pénale par un non-lieu, la question n'en demeure pas moins indécise jusque-là, en sorte que la demande reconventionnelle apparaît prématurée.

Au surplus, si l'on évoquait le fond de cette réclamation, il faudrait considérer que le rejet de la plainte ne conférerait pas sans autre examen un droit à des dommagesintérêts. C'est au regard des art. 41 et sv. CO que la question devrait être résolue et il est douteux que la plainte puisse être taxée d'abusive.