BGE 68 III 156

Considérant en droit:

1. — C'est à tort que l'Autorité cantonale a jugé la plainte tardive. Elle le serait assurément si elle était dirigée contre la saisie comme telle, mais la saisie n'est pas en cause. Ce dont se plaint le recourant, c'est uniquement de la manière dont l'office a interprété la décision fixant la part insaisissable de ses gains, et comme c'est par l'employeur seulement qu'il a eu connaissance de la réclamation de l'office et qu'il a aussitôt fait valoir ses moyens devant l'Autorité de surveillance, la plainte était incontestablement recevable.

2. — L'office interprète la décision de l'Autorité cantonale fixant la part insaisissable du salaire à 120 fr. par mois en ce sens qu'il est en droit d'exiger de l'employeur, à chaque échéance, tout ce qui peut être dû au débiteur en sus de cette somme. S'agissant de gains variables d'une échéance à l'autre, il est clair que cette interprétation risque d'aboutir à des résultats incompatibles avec la règle de l'art. 93 LP. En effet, s'il est vrai que la saisie a bien pour but d'assurer au créancier une partie tout au moins de son dû, elle reste cependant soumise au principe selon lequel le débiteur a droit dans tous les cas et continuellement à ce qui lui est indispensable à lui-même et à sa famille, et ce serait aller contre ce principe que d'obliger — BGE 68 III 156, S. 159 — l'employeur à verser à l'office ce qui pour chaque période envisagée dépasserait le minimum fixé, sans égard au fait que pour une période antérieure son gain n'aurait pas atteint ce minimum.

On a jugé déjà qu'il était conforme au vœu du législateur, dans l'hypothèse d'un salaire variable, de permettre au débiteur de conserver une part de ses gains, même s'ils excèdent le minimum, de manière à pouvoir compenser d'éventuelles insuffisances ultérieures (RO 57 III 78 in fine et 79; 57 III 126). Les mêmes considérations conduisent à autoriser le débiteur, dont les gains sont demeurés audessous du minimum au cours d'une période précédente, à prélever sur ses gains, en sus du minimum, ce qui lui avait alors manqué pour pouvoir régler les dépenses nécessaires à son entretien. Autant, en effet, il est légitime que le débiteur qui ne peut compter sur un revenu fixe puisse prendre certaines précautions pour l'avenir, autant il se justifie qu'il commence par désintéresser ceux grâce aux avances desquels il a pu jusque là satisfaire à ses besoins essentiels. 11 faut donc qu'à l'occasion de chaque échéance on établisse le compte de ce qui pourrait être laissé au débiteur, en sus du minimum légal, pour compenser les insuffisances de ses revenus pendant les périodes antérieures. S'il n'y a pas d'insuffisances à compenser, retenue sera faite naturellement de tout ce qui dépasse le minimum, mais au lieu de remettre immédiatement cette somme au créancier poursuivant, on la retiendra selon ce qui a été jugé dans l'arrêt Zuger précité (RO 57 111 79), en vue de compenser ce qui viendrait à manquer au débiteur sur les gains des périodes futures, et cela, comme on l'a dit, jusqu'à la fin du temps durant lequel la saisie reste en vigueur.

En l'espèce, le tiers débiteur, c'est-à-dire l'employeur, s'est chargé de faire lui-même le décompte de ce qui pourrait revenir au débiteur suivant les principes exposés ci-dessus. Certes c'est bien à l'office que cette tâche incomberait normalement. Mais il n'y a aucun inconvénient à — BGE 68 III 156, S. 160 — laisser ce soin à l'employeur lorsqu'il consent à s'en acquitter bénévolement, comme en l'espèce, et à présenter le cas échéant à l'office lès justifications nécessaires. Cette manière de faire a en effet l'avantage d'épargner aussi bien à l'office qu'au débiteur des démarches et des opérations coûteuses.

Dans la mesure où le recourant a conclu à ce que son employeur soit dispensé de verser à l'office la somme de 623 fr. 19 qui lui a été réclamée (soit fr. 599.10 + 24.09), le recours apparaît donc comme fondé. Il y a cependant une réserve à faire: Les pièces produites ne fournissent pas de renseignements sur ce que le débiteur a gagné entre le 8 et le 22 septembre 1941. Supposé qu'à ce moment-là ses gains aient dépassé très considérablement le minimum nécessaire à son entretien de manière à compenser en bonne partie les insuffisances des périodes ultérieures, il se justifierait alors d'attribuer la part correspondante de cette somme aux créanciers poursuivants.