BGE 68 IV 136
Regeste
Hehlerei, Art. 144 StGB.
Strafbar ist nur die Hehlerei an der durch strafbare Handlung erlangten Sache selbst, nicht auch an der durch Veräusserung dieser Sache erzielten Gegenleistung.
Der Hehlerei macht sich schuldig, wer aus der durch Betrug erlangten Summe ein Darlehen annimmt oder daraus als Beauftragter eine Schuld des Betrügers bezahlt.
Sachverhalt ab Seite 136
En mars 1942, Berthe Antony, Gilliéron et Desmeules ont soutiré à Edouard Béguin une somme de 750 fr. en lui fäisant croire qu'ils pourraient lui procurer d'importantes quantités de sucre sans bons de rationnement. Chappuis a été tenu au courant de la machination ourdie au préjudice de Béguin. Sur la somme encaissée, il a reçu de Berthe Antony d'abord 30 fr. en prêt, puis 150 fr. qu'il — BGE 68 IV 136, S. 137 — versa en mains d'un agent d'affaires en paiement d'une dette de la prénommée. Vivant en concubinage avec cette dernière, Chappuis a profité, sous forme d'aliments, d'une partie de la somme escroquée dont il connaissait la provenance.
Par jugement du 8 septembre 1942, le Tribunal de police correctionnelle du district de Lausanne a reconnu Chappuis coupable de recel à raison des faits oi-dessus, et l'a condamné, en application de l'art. 144 CPS, à la peine d'un mois d'emprisonnement sans sursis, sous déduction de cinq jours de prison préventive.
Chappuis a recouru contre ce jugement auprès de la Cour de cassation pénale vaudoise, invoquant divers motifs. Il a été débouté.
11 s'est alors pourvu en nullité 8. la Cour de cassation pénale fédérale qui a cassé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause 8. la juridiction cantonale.
Erwägungen
Moti/8:
L'art. 144 CPS, punit pour recel «celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou dévait présumer qu'elle avait été obtenue au moyen d'uné infraction». C'est 8. bon droit que le Tribunal de police a retenu 8. la charge de Chappuis le prêt de 30 fr. reçu sur ia somme escroquée; si le texte précité ne mentionne pas l'hypothèse du prêt, le fait tombe cependant sous lë coup de la loi; ar, s'agissant d'une somme d'argent, la chose est «aoqliise >l 8. l'emprunteur. C'est à jüste titre également que lé recourant a été reconnu coupable de recel pour avoir, commé mandataire de Berthe Antôñÿ, payé sur les sommes obtenues une dette de cette derni"re j eil remettant à un tiers une partie du gain illicite pour éteindre une créance contre l'auteur de l'infraction, il a effectivement «aidé 8. négocier» la chose, assurant dans cette mesure le résultat de l'escroquerie; l'art. 144 n'exige pas que le receleur ait agi dans son intérêt personnel.
— BGE 68 IV 136, S. 138 — C'est à tort, en revanche, que le Tribunal a vu un recel dans le fait que le recourant, vivant en conoubinage avec l'aoeusee principale, a profité, sous forme d'aliments, d'une partie de la somme escroquée. La loi ne punit que le recel de la chose elle-même, non pas le recel du produit de l'aliénation de la chose: marchandises achetées avec les sommes obtenues, argent provenant de la vente de la chose. C'est ce qui ressort du texte de l'art. 144 CPS, qu'on ne saurait interpréter extensivement. En effet, le point de savoir si le recel ne peut porter que sur la chose elle-même ou peut viser aussi le produit de sa réalisation ou un objet de remploi, est un problème connu de législation. Le législateur suisse l'a résolu, le sachant et le voulant, dans le sens restrictif (cf. Exposé des motifs de l'avant-projet, p. 150; Commission d'experts, 2 p. 326).