BGE 70 IV 112
Regeste
Die Nichtigkeitsbeschwerde ist auch zulässig gegen Entscheide, welche Massnahmen gegen ein Kind anordnen (Art. 268 BStrP, 84 StGB), und gegen Entscheide, welche den ursprünglichen Spruch abändern oder ergänzen (Art. 86 StGB). Erw. l.
Ein Kind nackt auszuziehen, ist eine unzüchtige Handlung, wenn der Täter sie aus Geilheit begeht. Erw. 2.
Begriff der moralischen Genesung. Die Strafbehörde, welche gemäss Art. 84 StGB mit der Sache befasst ist, hat sie bis zum Ende zu verfolgen, unter Ausschluss der gestützt auf Art. 283 und 284 ZGB einschreitenden vormundschaftlichen. Behörden. Bedeutung des Milieus für die sittliche Gefährdung des Kindes. Erw. 3.
Sachverhalt ab Seite 112
A. - Mireille Roth, née en 1932, est la fille de parents désunis. Leur mariage a été rompu en 1937 pour adultère du mari, un repris de justice, dont la conduite était déplorable; Mireille fut attribuée à sa mère, une femme travailleuse qui gagne sa vie comme concierge, tricoteuse, couturière et journalière. Dame Rochat s'occupe de sa fille, mais manque d'aptitude éducative et n'a pas toujours donné un bon exemple moral, ayant une liaison avec un — BGE 70 IV 112, S. 113 — homme marié de mauvaise réputation qui passait de longues soirées chez elle.
L'enfant, très retardée, a été mise à l'école dans une classe spéciale. A l'âge de six ans, elle a déjà subi des attouchements de la part d'un homme âgé. Placée en observation au «Bercail» par sa mère qui la disait difficile, menteuse, voleuse et sexuellement pervertie, elle a été examinée par le Dr Bovet, chef de l'Office médico-pédagogique vaudois. Ce médecin diagnostiqua de la «débilité intellectuelle» avec «déviation caractériologique» par suite de «maléducation». Sa mère la retira au bout de trois mois. Mireille laissait au home «le souvenir d'une enfant fausse, à l'expression «moralement sale», cherchant toujours à aller dans les coins avec les petits garçons».
B. — Le 2 juin 1942, Philippe Pache, âgé de quatre ans et demi, fut trouvé dans une cave. L'enquête révéla que c'est Mireille Roth qui l'y avait enfermé à clef après l'avoir maltraité. La Chambre pénale des mineurs, saisie du cas, constata que la fillette s'était livrée sur le petit garçon «à des actes de sadisme, lui ötant sa culotte, lui donnant des gifles, des coups de pied, une fessée, le mordant avec force à la fesse droite». i>. Par jugement du 4 novembre 1942, la Chambre reconnut Mireille Roth coupable d'attentat à la pudeur des enfants (art. 191 ch. 2 CP). Se föndant sur l'avis du Dr Bovet, qui admet la possibilité de récidive de sadisme, et sur une enquête faite à l'école, elle considèré que la fillette est atteinte de perversion morale (art. 84 CP) mais qu'elle peut être amendée à condition d'être éloignée de son milieu familial. En conséquence, l'autorité cantonale a ordonné de placer l'enfant dans une maison d'éducation et proposé le home du Châtelard où elle était en observation.
Ce placement s'avéra heureux. Le retard scolaire a diminué, de même le retard mental; les manifestations sadiques ont disparu. Mais pendant assez longtemps la mère a entravé l'action éducatrice de l'établissement. A — BGE 70 IV 112, S. 114 — la fin de 1943, son mandataire a requis la Chambre des mineurs de suspendre sa décision et de rendre à Mireille Roth sa liberté sous surveillance ou d'ordonner son placement dans une famille.
La Chambre des mineurs, par jugement du 28 janvier 1944, a rejeté la requête et maintenu la mesure ordonnée. La petite Roth n'est plus en état de perversion, mais elle est encore en danger de perversion. Des rechutes sont possibles. Le milieu familial ne s'est guère amélioré. Un retour de l'enfant risque de la replacer dans un état d'abandon moral et peut-être de perversion.
0. — La mère de Mireille Roth a recouru contre ce jugement à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois.
Par arrêt du 28 février 1944, la Cour a rapporté la mesure de placement ordonnée le 4 novembre 1942. Elle estime que Mireille Roth n'a pas commis d'attentat à la pudeur (art. 191 CP) mais tout au plus des voies de fait (art. 126 CP) et que l'éducation sous surveillance ne se justifie plus (art. 84), tout symptöme de sadisme ayant disparu, de même que le danger de perversion. L'argument tiré de la conduite de la mère n'est pas décisif pour l'intervention pénale; c'est à l'autorité civile de prendre au besoin l'une des mesures prévues aux art. 283 et suiv. CC (art. 48 al. 2 de la loi vaudoise du 3 décembre 1940 sur la juridiction pénale des mineurs).
D. — Contre cet arrêt, le Ministère public vaudois s'est pourvu en nullité à la Cour de cassation pénale dù Tribunal fédéral. Il reproche au Tribunal cantonal d'avoir jugé inapplicables les art. 191 et 84 CP, rapporté la mesure de placement prise par la Chambre des mineurs et requis la Justice de paix d'examiner l'opportunité d'agir selon les art. 283 et sv. CC.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. L'arrêt du 11decembre1942dans1a cause Hungerbühler et Schmidhauser (RO 68 IV 158) admet la recevabilite — BGE 70 IV 112, S. 115 — du pourvoi à la Cour de cassation contre les décisions relatives aux mesures à l'égard d'adolescents. Il part, à la vérité, de l'idée que les «jugements» visés par l'art. 268 PPF sont des prononcés statuant une peine et se distinguent par là des décisions ordonnant des mesures · 'éducatrices ou protectrices. Mais, vu notamment l'inscription dé ces mesures au casier judiciaire (art. 311 CP), l'arrêt les juge suffisamment voisines de la peine pour que le pourvoi en nullité soit recevable.
Rien cependant n'empêche de ranger au nombre des jugements prévus à l'art. 268 PPF toute décision prise dans une cause pénale relevant du droit fédéral, qu'elle statue une peine ou qu'elle ordonne de simples mesures. Cette acception plus large se justifie du fait que la mesure d'éducation suppose elle aussi que l'adolescent est déclaré coupable d'un acte punissable (art. 89 CP). Et, surtout, elle permet de mieux atteindre les buts du recours en nullité: l'exacte interprétation du droit fédéral et son application uniforme. Cela importe également pour les «mesures» instituées par le code pénal, y compris celles du droit pénal de l'enfance. Car elles posent aussi des questions de principe, encore que l'appréciation y joue un rôle de premier plan. La délimitation de son champ relève d'ailleurs du droit, et son contrôle ressortit plutôt à la Cour de cassation qu'à la Cour de droit public du Tribunal fédéral, qu'on ne pourrait saisir que subsidiairement par le recours pour arbitraire. Au reste, la cognition de la Cour de cassation du Tribunal fédéral ne se limite point au prononcé originaire de l'autorité compétente; elle s'étend à toutes les décisions qui le complètent ou le modifient, ainsi que le prévoient les dispositions du droit pénal de l'enfance et de l'adolescence (art. 84, al. 4 et 5, 86 et 93 CP).
La recevabilité du présent pourvoi n'est dès lors pas exclue parce qu'il tend à l'annulation d'une mesure éducatrice.
2. — Selon la Cour cantonale, il est douteux que Mireille — BGE 70 IV 112, S. 116 — Roth ait commis des actes punissables en vertu du code pénal, permettant l'intervention de la Chambre pénale des mineurs (art. 82 al. 2 CP). Ce doute n'est pas fondé. Les actes constatés par les premiers juges constituent à tout le moins des voies de fait suivant l'art. 126 CP, et le cas n'était certes pas sans gravité, envisagé par rapport à l'auteur et vu le but essentiellement préventif du droit pénal de l'enfance. Mais même l'application de l'art. 191 n'est pas exclue, contrairement à l'avis du Tribunal cantonal. Sans doute, le fait de mettre nu un enfant et même de le mordre aux fesses n'est pas nécessairement contraire à la pudeur; mais il le devient quand l'auteur agit par lubricité. Peu importe que la victime ne ressente pas l'acte comme une atteinte à sa pudeur. Et il n'est même pas nécessaire que l'auteur se rende compte du mobile qui l'a poussé à agir; il suffit que ce mobile existe. Or l'expert a noté dans le cas particulier du sadisme, à savoir de la lubricité accompagnée de cruauté.
3. — Le Tribunal cantonal a rapporté la mesure prise à l'égard de la jeune Roth en considérant que, contrairement à l'avis de la Chambre pénale, elle n'était plus en danger de perversion. n n'y a point là une simple constatation de fait, mais appréciation juridique différente de celle des premiers juges: La Cour de cassation vaudoise estime que l'état actuel de l'enfant ne correspond plus à ce que l'art. 84 CP qualifie de «danger d'être perverti».
Le Tribunal fédéral ne peut se ranger à cette manière de voir. Les premiers juges motivent ainsi leur opinion: L'état de Mireille Roth s'est amélioré; mais le progrès est récent; elle reste une enfant difficile dont l'équilibre est bien fragile et qui est exposée à des rechutes; sa mère n'est pas l'éducatrice capable de préserver l'enfant du danger d'abandon moral et peut-être de perversion.
L'état actuel de la fillette décrit par les juges — et constaté d'ailleurs pendant qu'elle était dans un milieu favorable — correspond à celui de la convalescence morale. Or celui qui relève de maladie est particulièrement sujet — BGE 70 IV 112, S. 117 — à des rechutes. Traduit dans le domaine de la santé morale, cela veut dire: le convalescent moral est en danger de perversion.
D'après la Cour cantonale, le danger est conjuré parce qu'il s'agit de circonstances et d'un cc «incident isolé» dont il n'y a pas lieu de craindre le renouvellement, du moins dans un avenir rapproché. Mais il ne faut pas perdre de vue que l'enfant était alors pervertie et moralement abandonnée et que cet état, qui l'a conduite à des actes punissables, l'affectait de manière générale. Il se justifie dès lors de prendre des mesures jusqu'à la guérison complète et la disparition de tout danger de perversion. A cet effet, il ne suffit pas que des actes pareils à ceux qui ont donné lieu à la poursuite pénale ne soient plus à redouter.
La Chambre pénale a trouvé important le risque d'abandon moral pour l'enfant s'il était rendu à sa mère. Le. Tribunal cantonal juge ce motif sans pertinence parce qu'il est pris de la personne de la mère, non de celle de l'enfant. Mais on ne saurait scinder de la sorte le danger de perversion suivant son origine. Le danger que court un enfant récemment amendé est le résultat de son propre état encore vulnérable combiné avec l'influence du milieu où il vit. En conséquence, c'est l'autorité pénale saisie du cas en vertu de l'art. 84 CP qui doit le suivre jusqu'au bout et non l'autorité civile intervenir à un moment donné en vertu des art. 283 et 284 CC. Répartir la mission de pourvoir aux mesures d'éducation entre l'autorité pénale et l'autorité civile suivant que le motif d'agir réside davantage dans la puissance de l'enfant ou davantage dans celle des parents oublieux de leurs devoirs ou incapables de l'élever, créerait une incertitude constante au sujet de la competencie, tant·la distinction serait difficile 8. faire. On risquerait aussi d'empêcher un traitement suivi et de compromettre ainsi le résultat cherché. .
La décision du Tribunal cantonal annulant celle de la Chambre des mineurs par le motif qu'il n'y a plus de — BGE 70 IV 112, S. 118 — danger pour Mireille Roth d'être pervertie et laissant à l'autorité civile le soin d'aviser aux mesures qu'elle jugera opportunes apparaît ainsi contraire à la loi. Les mesures nécessaires pour parer au danger de perversion qui subsiste sont à prendre par l'autorité pénale. Et il convient de relever que la mère, même si sa conduite personnelle ne prête plus à la critique, n'est pas fondée à demander l'attribution de sa fille aussi longtemps que, d'après l'avis motivé de l'autorité, l'établissement d'éducation offre plus de garantie pour la guérison morale de l'enfant.
Il y aura lieu de tenir compte de ces considérations dans la nouvelle décision à prendre.
Dispositiv
Par ces motifs, le Tribunal fédéral
Admet le pourvoi, annule l'arret attaqué et renvoie la cause au Tribunal cantonal vaudois pour qu'il statue à nouveau.