BGE 71 III 112
Regeste
Lohrvpländlung. Art. 93 SchKG.
Während bestehender Lohnpfändung auf ein Jahr kann für dieselbe in Betreibung stehende Forderung keine weitere Lohnpfändung verlangt werden.
Sachverhalt ab Seite 112
Creancier de sieur Christian Stoller pour une somme de 7693 fr. 30, montant d'un acte de défaut de biens du 20 octobre 1943, poursuiteno 159267, Me Dupont-Willemin, avocat à Genève, a déposé le 30 novembre 1943 une nouvelle réquisition de saisie, à la suite de laquelle l'office a ordonné le 7 décembre 1943 la saisie d'une somme de 25 fr. par quinzaine sur le salaire de Stoller (poursuite n° 191861). La Société coopérative suisse de consommation qui poursuivait également Stoller pour une créance de 3684 fr. 34 (poursuite n° 173623) fut admise à participer à cette saisie. Il fut ainsi formé une série et la procédure se termina par un état de collocation sur la base duquel Me Dupont-Willemin toucha la somme de 266 fr. 90 et reçut un second acte de défaut de biens, tandis que la Société coopérative suisse de consommation reçut 132 fr. 50 et un premier acte de défaut de biens.
Entre temps, c'est-à-dire le 3 juin 1944, Me Dupont- Willemin avait déposé une nouvelle réquisition de poursuite sur la base de l'acte de défaut de biens du 20 octobre 1943, en offrant d'imputer toutes sommes retenues se trouvänt en mains de l'office des poursuites dans la poursuite n° 191861. L'office, donnant suite à cette réquisition, notifia. à Stoller un nouveau commandement de payer (poursuite n° 19952) le 21 juin 1944, lequel demeura sans opposition. Le 27 septembre 1944 Me Dupont-Willemin demanda la continuation de cette poursuite et le 9 octobre — BGE 71 III 112, S. 113 — 1944 l'office ordonna de nouveau la saisie de 25 fr. par quinzaine sur le salaire de Stoller, sous réserve «des saisies antérieures sur le salaire». De son côté, la Société coopérative suisse de consommation déposa le 20 mars 1945 une nouvelle réquisition de saisie fondée sur l'acte de défaut de biens délivré dans sa précédente poursuite. L'office ordonna la saisie d'une somme de 25 fra par quinzaine sur le salaire du débiteur.
La Société coopérative suisse de consommation s'aperçut à la lecture du procès-verbal de saisie que sa saisie était primée par celle de l'avocat Dupont-Willemin. Elle a alors porté plainte à l'autorité de surveillance et demandé l'annulation de la nouvelle poursuite de l'avocat Dupont- Willemin, qu'elle estimait irrégulière.
Par décision du 4 juin 1945, l'autorité de surveillance a admis la plainte en ce sens qu'elle a annulé la réquisition du 27 septembre 1944 ainsi que la saisie du 9 octobre dans la poursuite n° 19952 et dit que l'office affecterait les retenues ainsi libérées aux autres créanciers suivant leur ordre.
Me Dupont-Willemin a recouru contre cette décision en concluant à ce qu'il plaise à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral annuler la décision de l'autorité cantonale et dire que la saisie exécutée le 9 octobre 1944 est et dameure vru.able.
Erwägungen
Considéränt en droit:
Le recourant ne contéste pas que sa réquisition de continuer la poursuite, du 27 septembre 1944,8e rapportait à la même créance que celle qui avait déjà fait l'objet de la saisie du 8 décembre 1943. Il le reconnaissait d'ailleurs implicitement en offrant «d'imputer toutes les sommes retenues se trouvant en mains de l'office... •.• dans la poursuite n° 191861». C'est donc à tort qu'il reproche à l'autorité de surveillance d'avoir annulé la nouvelle saisie. 11 80 eM jugé en effet {{ qua le créancier qui a obtenu la saisie du salaire de son débiteur pour la durée d'une année — BGE 71 III 112, S. 114 — d~s la saisie... ne ~ut pas, aussi longtemps que cette saisie déploie ses effets, en requérir une nouvelle en vertu de la même créance», et qu'il ne peut requérir une nouvelle poursuite qu'une fois la première expirée (RO 23 II 1946, 35 1766 et sv. = Ed. spéc. XII 224; 36 I 138 = Ed. spéc. XIII 56). La Chambre des poursuites et des faillites ne voit pas de motifs de s'écarter de cette jurisprudence. Décider le contraire serait rendre tout à fait illusoire la règle qui veut que la saisie de salaire soit limitée à un an et en outre donner une prime à celui des créanciers qui parviendrait à renouveler sa réquisition avant ses concurrents.
n n'appartenait pas, il est vrai, à l'autorité de surveillance d'annuler la réquisition du 27 septembre 1944. La plainte de la Société coopérative suisse de consommation ne pouvait normalement viser qu'un acte de l'offiee c'est-à-dire la saisie. Pour ce qui est de celle-ci, il résulte de ce qui précède que la plainte était fondée. '
Dispositiv
La Okambre des poursuites et des faillites prononce:
Le recours est rejeté dans le sens des motifs.