BGE 71 III 15

Considérant en droit:

l. — La recourante se prévaut du fait que l'intimée avait été sommée par l'office, suivant la lettre du 7 août 1944, d'ouvrir action en reconnaissance de la créance et du droit de rétention pour soutenir que c'est à cette occasion déjà qu'elle aurait dû porter »Plainte. Ce moyen ne saurait tout d'abord concerner que la poursuite n° 59452, car, pour la poursuite 41881, l'office avait laissé le choix entre cette action et la requête en mainlevée, mais, même en ce qui 80 trait à la poursuite n° 59452, il apparaît comme mal fondé. La seule déchéance qui puisse frapper le créancier est celle qui résulterait de l'inobservation du délai fixé par la circulaire du 12 juillet 1909, qui doit être assimilé à un délai légal (RO 50 III 40). Or, en l'espèce, non seulement la créancière 80 agi dans le délai fixé mais s'est strictement conformée aux injonctions de la circulaire en demandant la mainlevée de l'opposition. Elle était donc parfaitement recevable à se plaindre de l'office lorsque ce dernier lui 80 signifié qu'il annulait les poursuites.

2. — Au fond l'argumentation de 180 re courante se ramène à prétendre que lorsque le débiteur 80 fait opposition à une poursuite en payement d'un loyer ou d'un fermage, c'est par la voie d'un procès ordinaire que le créancier peut faire constater son droit de rétention. Cela est vrai si l'on veut dire que la question de l'existence ou de la non-existence du droit de rétention ressortit en principe à la juridiction ordinaire, qui est seule compétente pour statuer définitivement sur ce point. Mais cela ne signifie nullement que le bailleur ou le créancier gagiste à la poursuite duquel il 80 été fait opposition ne puissent pas la continuer éventuellement, c'est-à-dire en cas d'inaction du débiteur, sur la base d'un jugement de mainlevée provisoire. L'art. 153 801. 4 LP prévoit que les dispositions des art. 71 à 86 sont applicables à la poursuite en réalisation — BGE 71 III 15, S. 19 — de gage, et si l'on veut donner une portée pratique à ce texte, il faut bien admettre que la mainlevée de l'opposition peut être accordée même si celle-ci ne se rapporte pas exclusivement à la créance.

Si ce principe ne paraît pas contestable au regard du droit fédéral (cf. RO 62 III 7 et suiv.), il s'en faut cependant qu'il soit suivi partout ou appliqué de la même manière. Comme la procédure de mainlevée échappe au contrôle du Tribunal fédéral, on doit tenir compte de cette diversité et fixer les droits et obligations du créancier suivant le contenu du jugement de mainlevée.

80) TI peut arriver tout d'abord que le juge de mainlevée se contente d'accorder la mainlevée de l'opposition dans la mesure seulement où elle se rapporte à la créance, soit parce qu'il s'estime incompétent pour examiner les moyens relatifs au droit de rétention soit encore parce qu'il ne se considère pas suffisamment renseigné pour se prononcer sur l'existence de ce droit. 11 va de soi que dans l'un et l'autre cas une telle décision ne saurait dispenser le créancier d'ouvrir action pour faire reconnaître son droit de rétention. Mais pour qu'il soit tenu, sous peine de déchéance, d'agir dans les dix jours de la communication du jugement de mainlevée comme il devrait normalement le faire si la mainlevée était refusée (cf. cire. 801. 4), encore faut-il qu'il ressorte clairement de la décision que 180 main- 1evee ne concerne que la créance, car ce n'est que dans ce cas seulement qu'on pourrait lui reprocher son inaction. Si le jugement ne s'exprime pas clairement, on ne peut lui faire aucun grief de n'avoir pas agi dans les dix jours. En présence d'une décision qui prononce la maïnlevée sans préciser qu'il ne s'agit que de l'opposition relative à la créance, le créancier est fondé en effet à présumer que l'opposition 80 été levée aussi en ce qui concerne le droit de rétention, et s'il se trouve que cette interprétation est en réalité contraire à la pratique suivie par les tribunaux du canton, l'office devra alors, soit de lui-même, soit à la réquisition du débiteur, inviter expressément le créancier — BGE 71 III 15, S. 20 — à faire reconnaître le droit de rétention dans un délai convenable, et ce n'est que si le créancier ne donne pas suite à cette sommation qu'il se verra déchu du bénéfice de l'inventaire.

On peut sans doute regretter, du point de vue économique, qu'une seule et même poursuite puisse éventuellement donner lieu à deux procédures séparées, c'est-à-dire celle dans laquelle le créancier tentera de faire constater l'existence du droit de rétention et celle que le débiteur, dans les hypothèses ci-dessus, devra naturellement engager de son côté pour faire constater l'inexistence de la dette. Mais c'est là la conséquence inévitable de la pratique selon laquelle l'opposition peut être levée pour la créance indépendamment du droit de rétention. Une autre solution consisterait, il est vrai, à permettre au créancier d'attendre l'ouverture de l'action en libération de dette pour conclure reconventionnellement à la reconnaissance judiciaire du droit de rétention, mais elle ne serait pas non plus sans inconvénients, car il faudrait tout d'abord prévoir le cas où le débiteur renoncerait à l'action en libération de dette et en second lieu et surtout il n'est pas certain que toutes les législations cantonales admettent qu'on puisse dans un procès en libération de dette conclure par voie de reconvention à la constatation d'un droit' de rétention.

b) Si, au contraire, il ressort nettement du jugement de mainlevée que l'opposition a été levée aussi bien pour le droit de rétention que pour la créance, ce n'est évidemment plus au créancier mais au débiteur à prendre les devants, et son action devra tendre naturellement à faire constater l'inexistence de la dette et du droit de rétention. Cette solution découle logiquement de l'art. 83 LP et a contrario de la circulaire.

3. — Si l'on applique ces principes en l'espèce, on doit convenir que c'est à tort que l'office a annulé l'inventaire dans la poursuite n° 4:1881 alors que le recourant avait présenté sa requête de mainlevée en temps utile et obtenu de plus un jugement qui, selon la jurisprudence — BGE 71 III 15, S. 21 — constante des tribunaux vaudois, se rapportait aussi bien au droit de rétention qu'à la créance. A plus forte raison a-t-il eu tort d'annuler l'inventaire dans la poursuite n° 594:52 dans la quelle la demande de mainlevée avait été également formée en temps voulu et dans laquelle le juge ne s'était pas encore prononcé.