BGE 71 III 72

OonaiiUrant en droit

L'art. 243 al. 2 LP dispose que l'administration de la faillite vend sans retard les objets sujets à dépréciation ou dispendieux à conserver. L'art. 128 ORI à restreint l'application de cette règle en ce qui concerne les immeubles. Il prescrit en effet que lorsque des droits de gage ou d'autres droits réels sont revendiqués sur l'immeuble, la vente ne peut avoir lieu, même en cas d'urgence, qu'après droit connu sur ces revendications. Il n'est prévu d'exception que dans le cas seulement où la vente ne léserait aucun intérêt. L'arrêt Fuchs invoqué par l'autorité cantonale a, il est vrai, étendu l'application de l'art. 128 ORI aux ventes de biens meubles. Cette jurisprudence doit être abandonnée. La raison d'être de la règle posée par l'art. 128 ORI est qu'aussi longtemps qu'on n'est pas fixé sur les charges qui grèvent l'immeuble, on risque de voir l'immeuble réalisé à un prix inférieur à sa valeur réelle (cf. RO 41 III 31). Or cet argument ne s'applique pas aux meubles, pour lesquels il n'existe pas d'état des charges. Aussi l'arrêt Fuchs lui-même, pour justifier sa solution, insistet-il sur le fait que tant que l'action de celui qui revendique un droit de gage sur le meuble n'est pas définitivement jugée, le revendiquant ne saura pas «s'il à un intérêt à provoquer par sa mise un résultat aussi favorable que possible des enchères de l'objet à réaliser ni s'il pourra compenser le prix d'adjudication au cas où sa mise aboutirait à lui faire adjuger cet objet», autrement dit qu'il se — BGE 71 III 72, S. 74 — trouvera entravé dans ses offres. Sans nier cet inconvénient, il faut cependant convenir que l'arrêt Fuchs y attribue une importance excessive. Il ne tient aucun compte en effet de l'intérêt tout aussi légitime et bien plus certain du failli et de ses créanciers à ce que la réalisation des biens se fasse dans les meilleures conditions et partant avant qu'ils ne se déprécient, s'il s'agit de biens sujets à dépréciation. Il est excessif d'interdire une réalisation qui apparaît comme nécessaire et urgente, pour le seul motif que la créance de celui qui revendique un droit de gage sera peut-être admise à l'état de collocation et qu'il voudra peut-être participer à l'enchère. Il s'agit là de simples possibilités et elles ne méritent pas d'avoir le pas sur l'intérêt certain de tous les intéressés, y compris dans un certain sens le revendiquant lui-même, d'arriver à une réalisation aussi favorable que possible. L'art. 243 al. 2 LP accorde à l'administration de la faillite Îe droit de réaliser sans retard (et par conséquent sans égard à l'existence de la procédure de collocation) les objets sujets à dépréciation. S'il se justifie de faire exception à cette règle en matière de réalisation d'immeubles, il n'y a pas de motifs de ne pas s'y tenir en matière de vente de meubles en faillite.

On ne saurait contester, en l'espèce, que les objets à réaliser ne perdent chaque jour de leur valeur. Il est notoire en particulier que des pneus et des chambres à air sont des choses sujettes à une dépréciation rapide. Il est donc urgent de les vendre et d'autant plus qu'il y a déjà plus de trois ans que la faillite a été déclarée.