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BGE 72 II 242BGEx

BGE 72 II 242

40. Arrêt de la IIe Cour eivile du 5 juillet 1946 dans la cause Caisse d'épargne et de crédit et Sehlaeppi contre Dame Ray.

Regeste

Fahrnispfand. Guter Glaube. Verpfändung einer Sache ohne Verfügungsbefugnis. Das Pfandrecht kann nur entstehen, wenn der Erwerber bei der Pfandbestellung in gutem Glauben ist. Wie verhält es sich mit dem Dritten, der den Pfandgläubiger befriedigt? (Art. 884 Abs. 2 ZGB, 110 OR).

Sachverhalt ab Seite 242

Sachverhalt

A. - En novembre 1940, dame Ray a confié à Alexandre Widmer pour le vendre un diamant d'environ trois carats et demi monté sur une bague en or blanc ou en platine.

Le 29 septembre 1941, Widmer a donné en gage cette bague ainsi que d'autres bijoux et valeurs à la Caisse d'épargne et de crédit, à Lausanne (désignée ci-dessous CEC) en garantie d'une dette qu'il avait contractée envers cet établissement à la suite des circonstances suivantes: Quelques mois auparavant, il avait déclaré à la DED qu'il était chargé par un étranger, qui désirait rester inconnu, de vendre peu à peu en Suisse d'importantes quantités de monnaies d'or — ce qui était encore licite à l'époque -, et avait ainsi obtenu de la DEO (pour pouvoir soi-disant payer cet or comptant à son vendeur) des avances à très — BGE 72 II 242, S. 243 — court terme. Ces avances étaient parfois remboursées quelques jours ou même quelques heures plus tard, car Widmer apportait cet or à la banque qui le vendait pour son compte.

En septembre 1941, la OEO eut des doutes sur la véracité des explications données par Widmer, car elle s'était rendu compte que parmi les pièces d'or que Widmer lui apportait, il s'en trouvait toujours une bonne quantité qui étaient celles-là même qu'elle avait vendues quelques jours auparavant. Widmer faisait en effet acheter par un certain Kohler l'or à la banque à la quelle Ia DEO l'avait vendu, il le rachetait ensuite de Kohler et le rapportait à la OEO pour une nouvelle vente. Ces opérations n'avaient aucun sens car Widmer rachetait l'or plus cher qu'il ne l'avait vendu et ne pouvait le vendre. A la suite de cette découverte, la OEO a, demandé à Widmer, dont le compte présentait alors un solde débiteur de 88334 fr., de lui fournir de nouvellessi1reres. Widmer les lui a remises le 29 .septembre sous forme de nantissement de valeurs et d'un lot de bijoux parmi lesquels se trouvait la bague appartenant à dame Ray. Les opérations sur l'or continuèrent quelque temps encore. Elles eurent pour effet de ramener le débit du compte à 50 000 fr. environ. Le 6 octobre, le directeur de la DEO donna l'ordre de suspendre toutes opérations avec Widmer qui fut invité derechef à fournir nouvelles garanties. Le 10 octobre, Widmer a apporté à la banque un nouveau lot de bijoux qu'il lui donna également en gage. L'«acte de cession» du 29 septembre fut remplacé. par deux nouveaux actes. L'un de ces actes a la teneur suivante: «Pour compléter l'acte de nantissement souscrit le 29 septembre 1941 par moi-même, Monsieur Alexandre Widmer, à Lausanne, en faveur de la Caisse d'épargne et de crédit, à Lausanne, et en conformité de l'article 901 du ces, je déclare par les présentes faire cession au créancier gagiste de la créance ci-après représentée par divers bijoux qui sont ma propriété, que je vous ai remis en date du 29 septembre dernier, et qui étaient contenus dans un — BGE 72 II 242, S. 244 — paquet Muni de deux cachets, d'une valeur déclarée de fr. 70000.-» ••• (suit une liste de 26 bijoux, montres, bagues, alliances en or et brillants et de 3 brillants non montés). Par l'autre acte, Widmer déclarait «faire cession au créancier gagiste de la créance ci-après désignée, comprenant, à part le capital, tous les intérêts, dividendes et accessoires de droit: Désignation de la créance: Les bijoux, suivants qui sont ma propriété» (suit la liste de 12 bijoux soit 7 bagues, 3 clips et 2 bracelets, tous avec brillants).

En confirmation de ses déclarations, Widmer a signé encore la lettre suivante:

«Par la présente, je certifie que les bijoux que je vous ai remis en nantissement les 29 septembre et 10 octobre 1941 sont tous ma propriété personnelle. D'autre part, je vous autorise dès maintenant à réaliser au mieux de mes intérêts les bijoux en question si, après une sommation de rembourser la somme due à votre établissement, je laisse écouler un délai de plus de 15 jours sans y donner suite.»

La défenderesse a fait expertiser les bijoux remis le 10 octobre avec ceux contenus dans le paquet du 29 septembre: ils furent estimés 42 187 fr.

Le directeur de la OEO a déclaré alors à Widmer que la banque ne traiterait plus avec lui. «Cette décision — dit le jugement - a bouleversé profondément Widmer et le directeur Jan l'a constaté.»

Les 23 et 27 octobre, la OEO a reçu d'une banque genevoise pour l'encaissement deux effets, l'un de 32500 fr., l'autre de 19670 fr. tirés par des bijoutiers genevois sur Widmer. Ces effets ont été protestés faute de payement les 27 et 28 octobre.

Le 28 octobre, au matin, Widmer s'est présenté chez Otto Sehlreppi, directeur d'un bureau intitulé «affaires commerciales et financières». I). n ne le connaissait pas encore. n lui a déclaré qu'il avait eu son adresse par un sieur F. Cordey, fondé de pouvoir de la OEO, qu'il était depuis plusieurs années en relation d'affaires avec cet établissement, mais que son directeur venait de lui couper brutalement — BGE 72 II 242, S. 245 — son crédit à la suite d'un différend d'ordre personnel et qu'il se trouvait ainsi dans une situation embarrassée, car il lui manquait 20 000 fr. pour régler un effet. n a demandé à Schlreppi de lui venir en aide en lui offrant uné «gratification» de 8000 fr. Sehlreppi a accepté d'accorder à Widmer un crédit à court terme, garanti par des gages, moyennant une «gratification» de 5000 fr. qu'il a retenue sur la somme avancée. Par une convention intitulée «convention de garantie et de cessions», du 28 octobre 1941, Widmer a cédé à Schlreppi, en garantie d'une avance de 25000 fr. (20000 + 5000 fr. de «gratification») une créance de 50 000 fr. sur Louis Lin, atelier de mécanique à Genève, ainsi que «tous les payements dès ce jour que fera la maison Dupertuis, combustibles, à Lausanne, pour les livraisons de tourbe qui seront effectuées par M. Widmer, selon convention entre parties» (Widmer exploitait à cette époque des tourbières à Bavois. D'après le jugement attaqué, Schlreppi, avant de conclure, s'était renseigné sur l'importance de ces livraisons et la maison Dupertuis lui avait déclaré que Widmer s'était en effet engagé à lui livrer toute sa tourbe et qu'il le faisait à raison de deux à trois wagons par jour).

La convention portait en outre que moyennant payement de la dette de Widmer auprès de la -OEO, Schlreppi était autorisé à «reprendre... auprès de la OEO toutes les valeurs garantissant le crédit actuel, soit environ 51000 fr.», ces valeurs étant désignées de la manière suivante: «1 police d'assurance de fr. 5000, 1 titre obligation de Genève de fr. 1000, 7 pièces de 20 dollars or et tous les bijoux qui ont été estimés par M. Schwob Edmond». I).

Pour exécuter cette opération, Schlreppi dut emprunter 40000 fr. environ à la Société de Banque suisse.

Le 30 octobre, Schlreppi a réglé la dette de Widmer envers la CEO qui remit à la Société de Banque suisse, pour le compte de Schlreppi, les gages qu'elle détenait parmi lesquels la bague appartenant à dame Ray. Elle délivra en même temps à Schlreppi la déclaration suivante: — BGE 72 II 242, S. 246 — «Nous soussignés, Caisse d'épargne et de crédit, déclarons subroger à tous nos droits Monsieur Otto Schlreppi, père, jusqu'à concurrence de 51 192 fr., montant d'un compte de cremt arret6 an 30octobre 1941 et dft par Monsieur Alexandre Widmer sans autre garantie que celle de l'authenticité de la dette».

B. — Dès le 3novembre 1941, Widmer a été l'objet de diverses plaintes pénales. Elles ont abouti à son renvoi devant le Tribunal criminel sous la prévention notamment d'escroquerie, d'abus de confiance, de gestion de10yaleet à sa condamnation par ce même tribunal, le 19 mai 1943, à trois ans et six mois d'emprisonnement. Parmi les délits d'abus de confiance, le Tribunal a retenu celui dont il s'était rendu coupable envers dame Ray en disposant à son profit de la bague qu'elle l'avait chargé de vendre.

O. - Widmeravait 6te d6clare en faillite le 16 janvier 1942. Schlreppi a été colloqué comme créancier gagiste pour 51 192 fr., 20000 fr. et 772 fr. Parmi les gages figurait la bague de dame Ray que celle-ci arevendiqlloo. L'administration de la faillite a admis la revendication et renvoyé la revendiquante à liquider hors de la procédure de faillite le différend avec le créancier gagiste.

D. — Le 26 janvier 1944, dame Ray a ouvert action contre Otto Schlreppi et contre la CEC en concluant à ce qu'il fftt prononcé qu'elle était propriétaire de la bague litigieuse; que ni l'un ni l'autre des défendeurs n'avait acquis sur sa bague un droit de gage qui lui fût opposable et qu'ils 'étaient par conséquent tenus de la lui restituer et de lui payer solidairement 1000 fr. pour dommagesintérêts. Pour le cas où la bague ne lui serait pas restituée dans les 10 jours du jugement, dame Ray concluait à ce que les défendeurs ou celui qui serait désigné par le Tribunal fussent condamnés (solidairement dans. le prémier cas) à lui en payer la valeur, soit 6000 fr., avec intérêt à 5 % du 15 janvier 1944. Pour le cas où ses conclusions contre Schlreppi' seraient rejetées, elle concluait à ce que la CEC ffttcondamnee à lui rembourser en sus de ses frais, les frais et dépens qu'elle aurait à payer à Schlreppi.

— BGE 72 II 242, S. 247 — La CEC a déclaré s'en rapporter à justice sur la question de la propriété de la bague et conclu pour le surplus au rejet des conclusions de la demande.

Schlreppi a conclu également au rejet de la demande et formé une demande reconventionnelle tendant à ce qu'il plût au Tribunal dire qu'il pourra, s'il y a lieu, exiger de la demanderesse «la réparation du dommage qui résulterait pour lui en définitive du fait que la contestation par dame Ray de la validité du droit de gage qu'il a revendiqué sur la bague en cause dans la faillite d'Alexandre Widmer a retardé la réalisation de cet objet». Subsidiairement il a conclu «à ce que la Caisse d'épargne et de crédit rot condamnée à relever et à garantir Otto Schlreppi de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre lui en faveur de dame Carmen Ray».

La demanderessé soutenait en droit que la banque défenderesse, en omettant de se renseigner à fin septembre 1941 auprès de Louis Kohler ou de la banque de Cérenville et Cie lorsqu'elle eut des doutes sur la régularité des opérations de Widmer, n'avait eu d'autres buts que d'assurer l'amortissement du compte non couvert et d'obtenir des garanties sans se préoccuper de la manière dont ces amortissements et garanties seraient obtenus par le débiteur. La CEC devait inférer des opérations antérieurement traitées avec Widmer que ce dernier était dans une situation très modeste en septembre 1941 et qu'il ne serait pas en mesure de combler par des moyens licites l'important découvert de son compte de crédit. Il résultait de ces circonstances, selon la demanderesse, que la CEC avait acquis de mauvaise foi la possession du bijou litigieux et qu'elle n'avait ainsi pas pu constituer valablement un droit de gage mobilier; qu'elle était tenue de restituer la chose à la demanderesse, libre de tout droit de gage, en l'indemnisant du dommage subi; et qu'à défaut de restitution en nature, elle devait lui verser une indemnité comprenant également là valeur de la chose. Les mêmes considérations s'appliquent à Schlreppi, qui n'était non plus possesseur de bonne foi et qui avait vraisemblablement agi avec la — BGE 72 II 242, S. 248 — collusion de la banque défenderesse en vue de parer à une revendication éventuelle.

La CEC a soutenu qu'au moment de la constitution du gage, elle n'a pas su et n'avait aucune raison de soupçonner que Widmer n'était pas propriétaire des bijoux qu'il remettait en garantie; elle relevait que Widmer s'occupait depuis longtemps de bijoux et de brillants, qu'il avait déjà précédemment demandé un crédit sur nantissement de bijoux, qu'il n'a été ni surpris, ni embarrassé par la demande de garanties et qu'il a attesté plusieurs fois, et sans difficulté, son droit de propriété sur les objets remis en gage; elle faisait remarquer que le désarroi de Widmer était postérieur à la constitution du gage et n'était apparu qu'après l'estimation des bijoux, lorsqu'il lui fut annoncé la suspension de toutes nouvelles opérations sur l'or; que ce désarroi pouvait d'ailleurs s'expliquer par le fait que les bijoux engagés constituaient les dernières ressources régulières de Widmer, qui se voyait dès lors réellement acculé; qu'enfin, lè débiteur étant connu et correct, la banque pouvait, sans cesser d'être de bonne foi, se fier à la présomption attachée à la possession, présomption que toutes les circonstances antérieures rendaient vraisemblables.

Le défendeur Schlreppi rappelait qu'il incombait au revendiquant, soit à dame Ray en l'espèce, de détruire la présomption de la bonne foi de l'acquéreur; cette présomption n'avait pas été rapportée en fait et elle ne pouvait pas l'être; le défendeur avait ignoré qu'il portait atteinte au droit de propriété de la demanderesse; il ne devait et ne pouvait savoir, même avec le degré d'attention commandé par les circonstances, que la constitution de son nantissement était irrégulière; en effet, ce n'est pas Widmer qui a apporté les bijoux à Schlreppi; ces objets se trouvaient déjà engagés auprès d'une banque de la place. Selon le défendeur, cette circonstance était décisive; elle suffisait à écarter la présomption de sa mauvaise foi, car il était en droit d'admettre que la banque avait pris les — BGE 72 II 242, S. 249 — précautions d'usage et avait demandé et obtenu de Widmer la justification de son droit de propriété. En résumé, il n'y avait rien d'anormal pour Schlreppi à se substituer à la CEC et à être subrogé au droit de gage de cette banque.

Quant à la collusion alléguée par la demanderesse, elle ne trouve aucun appui dans les faits allégués en procédure. E. — Par jugement du 31 janvier 1946, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a statué comme il suit: I. admet partiellement les conclusions de la demanderesse et dit en conséquence:

a) que 1° la Caisse d'épargne et de crédit, à Lausanne, 2° Otto Schlreppi, à Lausanne, sont tenus de faire immédiate restitution à la demanderesse, du diamant de trois carats et demi environ, monté sur bague en or blanc ou platine, la restitution opérée par l'un des défendeurs libérant l'autre;

b) que, faute de restituer la bague litigieuse dans le délai de dix jours dès jugement définitif et exécutoire, les défendeurs sont débiteurs solidaires et doivent faire immédiat paiement à la demanderesse de 3500 fr. avec intérêt à 5 % dès le 25 janvier 1944, le paiement par l'un des défenseurs libérant l'autre;

c) que les défendeurs sont débiteurs solidaires et doivent faire immédiat paiement à la demanderesse de 500 fr. à titre de dommages-intérêts, avec intérêt à 5 % dès le 17 décembre 1943;

d) que, si la bague litigieuse est restituée à la demanderesse, les défendeurs sont encore débiteurs solidaires et doivent faire immédiat paiement à la demanderesse de 700 fr. à titre de dommages-intérêts complémentaires;

II. admet partiellement les conclusions du défendeur Schlreppi et dit en conséquence:

que la Caisse d'épargne et de crédit doit relever Schlæppi des obligations découlant pour lui du chiffre 1 litt. b, c et d du dispositif du présent jugement;

— BGE 72 II 242, S. 250 — III. rejette toutes autres ou plus amples conclusions des parties;

IV. met les frais et les dépens à la charge des deux défendeurs, par moitié et sans solidarité entre eux.»

F. — La CEC a recouru en réforme en concluant au rejet des conclusions de dame Ray et de Schlreppi.

Schlreppi a également recouru en reprenant ses conclusions libératoires envers dame Ray et ses conclusions subsidiaires envers la CEC.

Dame Ray s'est jointe aux recours en concluant à ce que, dans le cas où les conclusions libératoires de Schlæppi seraient admises, la CEC fût condamnée à lui restituer le montant des frais et dépens qu'elle pourrait être appelée à payer au premier.

Erwägungen

Considérant en droit:

1. — En tant qu'il vise la CEC, le chef de conclusions de la demande qui tend à la restitution de la bague aurait dû être rejeté préjudiciellement, la CEC n'étant plus possesseur de cet objet depuis le 30 octobre 1941. Quant aux autres conclusions, qui tendent au payement d'une somme d'argent à titre de dommages-intérêts, elles ne pourraient être allouées que dans l'hypothèse Oll la CEC aurait su ou dû savoir en y apportant le degré d'attention commandé par les circonstances que Widmer n'avait pas le. droit de disposer de la bague. II convient donc de rechercher tout d'abord si la CEC était ou non de bonne foi lorsque cet objet lui a été donné en gage.

2. — Les premiers juges ont tenu pour constant: que Widmer avait fait de mauvaises affaires dans un commerce de charcuterie, dans la représentation de frigorifiques puis de machines électriques et dans l'exploitation d'une tourbière, qu'avant la guerre il avait fait des opérations sur les bijoux et les diamants, principalement sur les diamants industriels, et que l'agent d'affaires Kohler lui' a même avancé 10000 fr. pour des achats de diamants, qu'il était d'autre part en relations d'affaires depuis 1936 — BGE 72 II 242, S. 251 — avec la CEC qui lui avait notamment ouvert un compte de crédit dont le montant a varié de 2500 à 30 000 fr. et qui s'élevait à 7000 fr. en août 1941, qu'en 1939, il avait souscrit un effet de change avalisé par Kohler, renouvelé tous les trois ou quatre mois, sur lequel il n'a payé que 500 à 1000 fr. environ par an, qu'à dire d'expert, il avait toujours tenu ses engagements envers la CEO et ne lui avait jamais fait subir des pertes, qu'enfin en mai 1941 le directeur de la CEC, après avoir traité avec lui deux ventes d'or portant chacune sur 2250 pièces, avait refusé de poursuivre des opérations de ce genre parce qu'il ignorait la provenance de ces pièces. Les premiers juges ont également admis que si lors des premières opérations sur l'or (ll août/début de septembre 1941) la CEC n'avait aucune raison de douter de la solvabilité de Widmer, ce qui s'était passé depuis, alors que ces opérations se poursuivaient et prenaient un volume considérable, aurait dû éveiller l'attention de la CEO et la rendre circonspecte lors de la constitution du gage; qu'elle avait pu constater, en effet, que ces opérations qui ne pouvaient se solder qu'en perte pour Widmer révélaient une situation désespérée et qu'il eût été alors de son devoir de s'enquérir de la provenance des bijoux avant d'en accepter le nantissement. Le Tribunal relève enfin que certains faits postérieurs au 29 septembre 1941 renforcent la conviction qu'à cette date-là déjà la CEC n'était pas de bonne foi.

Le Tribunal fédéral ne saurait se rallier à cette argumentation. Pour apprécier la bonne ou la mauvaise foi du créancier qui se fait remettre un gage, c'est à l'époque de la constitution du gage qu'il faut se reporter, ainsi que le Tribunal cantonal le reconnaît d'ailleurs incidemment. On ne saurait donc tirer aucune inférence des faits postérieurs au 29 septembre 1941 et pour ce qui est des faits antérieurs, ils ne sauraient suffire pour démontrer la mauvaise foi de la CEC. Le Tribunal admet lui-même que jusqu'au début de septembre, elle n'avait aucune raison de douter de la solvabilité de Widmer. Or si ce qui s'est passé dans le — BGE 72 II 242, S. 252 — courant de ce mois a pu, il est vrai, éveiller des soupçons à ce sujet, il ne s'ensuit pas encore que lorsqu'elle lui demanda alors un complément de sûretés, elle aurait eu des raisons particulières de douter que les bijoux qu'il apportait n'étaient pas sa propriété et qu'il n'avait pas le droit d'en disposer. Une chose est d'exiger un complément de sûretés d'un débiteur qui a dépassé le crédit qu'on lui a accordé — et l'opération est tout à fait normale et courante de la part des banques -, autre chose est de supposer qu'il n'a pas le droit de disposer des biens qu'il donne en gage. Pour que la CEC eût l'obligation de se renseigner sur l'origine des biens que Widmer lui donnait en gage, il aurait fallu qu'elle eût des raisons particulières de douter de son droit d'en disposer. Or, à l'époque de la remise de ces biens en tout cas, la CEC n'avait pas de raison d'en douter. D'après les constatations de l'arrêt, Widmer était bien connu de la CEC; il était son client depuis 1936 et elle lui avait déjà ouvert divers comptes de crédit, il avait souscrit depuis 1939 un billet qu'il avait régulièrement renouvelé et il avait toujours tenu ses engagements envers elle. D'autre part, la CEC savait qu'il s'occupait depuis longtemps du trafic de bijoux et de diamants et n'avait pas lieu par conséquent de s'étonner qu'il pût lui en offrir en garantie, d'autant moins qu'en été 1941 déjà, il s'était adressé à elle pour obtenir un crédit contre nantissement d'un lot de bijoux. La Cour cantonale affirme, il est vrai, qu'il aurait été du devoir de la CEC de se renseigner, soit auprès de la banque de Cérenville et Cle, soit auprès de Kohler et qu'elle aurait alors découvert la «machination» de Widmer. Ce reproche n'est pas fondé. La CEC se fût-elle renseignée auprès de la banque de Cérenville et Cle, qu'elle n'aurait pas appris plus qu'elle ne savait déjà, c'est-à-dire simplement que les opérations sur l'or qui se traduisaient régulièrement et nécessairement par une perte pour Widmer, étaient faites à seules fins de lui permettre de donner le change sur sa situation financière, et non pas qu'il n'avait pas le droit de disposer des — BGE 72 II 242, S. 253 — bijoux en question. Quant à Kohler, il ressort des constatations du jugement que Widmer avait insisté auprès de la CEC pour obtenir qu'il fût laissé dans l'ignorance des opérations que lui, Widmer, ferait avec la banque, et celleci n'eût donc pas pu s'adresser à Kohler sans violer le secret professionnel.

C'est donc à tort, dans ces conditions, que la Cour cantonale a cru pouvoir condamner la CEC à payer à la demanderesse la somme de 3500 fr. et 500 fr. de dommagesintérêts, dans le cas où la bague litigieuse ne serait pas restituée par elle ou par Schlreppi, et celle de 700 fr. en cas de restitution. La demanderesse doit être déboutée de toutes ses conclusions contre la CEC.

3. — Il en est de même des conclusions qu'elle a prises contre Schlreppi. On pourrait, il est vrai, se demander si le fait que Schlreppi a réglé la dette de Widmer envers la CEC, qui avait été prévenue par Widmer que Schlreppi prendrait sa place, ne l'autoriserait pas à soutenir qu'il s'est trouvé légalement subrogé aux droits de la banque en vertu de l'art. HO CO, et qu'il serait sans intérêt dans ces conditions de rechercher s'il était ou non de bonne foi lors du transfert du droit de gage. La question peut toutefois rester indécise, car Schlreppi serait de toute façon fondé, lui aussi, à se mettre au bénéfice de l'art. 884 al. 2..

La Cour cantonale estime que les circonstances dans lesquelles Schlreppi a consenti à prêter de l'argent à Widmer et à se substituer à la Banque étaient extrêmement suspectes. Schlreppi — disent les premiers juges — ne connaissait pas Widmer avant le 28 octobre, c'est-à-dire le jour où ce dernier s'est présenté à lui, il n'était pas prêteur d'argent de profession, il ne possédait même pas la somme qu'il a fini par avancer à Widmer, et il dut lui-même commencer par l'emprunter, et cependant moins de 24lieures après, la «convention de garantie et cessions» était signée; et les premiers juges ont conclu qu'étant donnée la nature peu ordinaire de l'affaire, Schlreppi aurait eu le devoir de procéder à certaines investigations, surtout — BGE 72 II 242, S. 254 — de se renseigner sur la cause de la rupture des relations entre Widmer et la CEC et de ne pas se. fier aux déclarations que Widmer lui avait faites à ce sujet. Le Tribunal fédëral ne saurait, sur ce point non plus, partager l'opinion de la Cour cantonale. Que Schlreppi ait dû sans doute trouver étrange que Widmer, qui déclarait disposer de ressources considérables, n'eût pas trouvé auprès d'un banquier, à des conditions normales, le crédit de 20000 fr. dont il avait été d'abord question, cela est possible, mais cela ne veut pas dire que lorsqu'il fut finalement convenu entre Widmer et Schlreppi que ce dernier, non seulement avancerait 25000 fr. à Widmer, mais payerait encore sa dette envers la CEC, contre délivrance du lot de bijoux dans lequel se trouvait la bague litigieuse, Schlreppi avait des raisons suffisantes de penser que le droit de gage que la banque exerçait sur ces bijoux pouvait n'avoir pas été constitué normalement. S'agissant d'une banque de fondation ancienne et bien connue à Lausanne, il pouvait au contraire partir tout naturellement de l'idée que ce droit avait été acquis de façon régulière. TI n'avait donc aucune obligation de s'enquérir auprès de la banque de l'origine des bijoux — non plus du reste que des raisons pour lesquelles la CEC avait rompu ses relations avec Widmer. Aussi bien tout ce qu'on aurait pu lui répondre, c'était que la situation financière de Widmer était des plus mauvaises sinon désespérée, :- ce dont il avait évidemment dû déjà se rendre compte lui-même -, mais cela n'aurait rien changé à l'opinion qu'il pouvait avoir quant à la régularité de la constitution du droit de gage. C'est donc également à tort que la Cour cantonale a condamné Schlreppi à restituer à la demanderesse la bague litigieuse et à lui payer les indemnités fixées dans le jugement attaqué. Les conclusions de la demande devaient être rejetées en entier, et il n'est dès lors pas nécessaire de se prononcer sur les conclusions subsidiaires du recours de Schlreppi. Quant aux conclusions reconventionnelles prises par Schlreppi à l'audience du l er novembre 1945, — BGE 72 II 242, S. 255 — elles n'ont pas été reprises dans le recours et doivent être considérées comme abandonnées.

Dispositiv

Le Tribunal fédéral prononce:

Les recours de la Caisse d'épargne et de crédit et d'Otto Schlreppi sont admis le jugement attaqué est réformé en ce sens que les conclusions de la demande sont rejetées. Le recours de dame Ray est rejeM.

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · BGE 72 II 242
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