BGE 73 III 103
Regeste
Reihenfolge der Pfändung (Art. 95 SchKG, Art. 3 VVAG). Anteile an Gemeinscbaftsvermägen sind vor Gegenständen, die von Dritten angesprochen werden, zu pfänden.
Vorbehalten bleibt die Frage, ob eine bestrittene Forderung vor einem Gemeinschaftsanteil zu pfänden sei.
Sachverhalt ab Seite 104
A. -'- Jean Bloch poursuit Jean-Pierre Brugger en paiement d'une somme de 23892 fr. Le 28 avrill947, l'Office des poursuites de Lausanne 80 saisi provisoirement, à défaut d'autres biens connus, la part du débiteur dans la succession de son père, décédé en 1944.
Au début de mai, l'Office 80 appris que l'agent d'affaires Collet, mandataire du débiteur, venait d'encaisser une somme de 6000 fr. provenant de la cession des droits de Brugger dans la faillite Mazzone. Invité à verser cette somme de 6000 fr. à l'office, l'agent d'affaires Collet s'y est refusé; mais, après réception de l'avis de saisie, il 80 consigné un montant de 5500 fr., qui 80 eM placé sous le poids de la saisie et revendiqué par la mère du débiteur, laquelle invoquait une cession en sa faveur de la créance correspondante. Quant au solde de 500 fr., l'agent d'affaires a déclaré le conserver en couverture de ses honoraires et débours; cependant, deux mois plus tard, il 80 également versé ce montant sous réserve de ses droits.
Le procès-verbal de saisie expédié dans l'entre-temps relate les saisies dans l'ordre inverse où elles ont été pratiquées, savoir d'abord la saisie de 5500 fr. en espèces, puis la saisie d'une créance de 500 fr. contre Collet, enfin la saisie de la part héréditaire, estimée 20000 fr.
B. — Jean-Pierre Brugger 80 porté plainte contre le procès-verbal de saisie, en concluant à ce que l'estimation de la part sucessorale soit modifiée et à ce que les autres valeurs soient libérées du poids de la saisie. Le plaignant soutenait notamment qu'en vertu de l'art. 95 al. 3 LP les sommes de 5500 et de 500 fr., objet de prétentions de tiers, devaient être saisies en dernier lieu. TI ajoutait qu'en tout état de cause, la saisie de ces sommes était injustifiée parce — BGE 73 III 103, S. 105 — que la part successorale aurait en réalité une valeur bien 'supérieure à 20 000 fr. Les autorités cantonales de surveillance de première et de seconde instance ont rejeté la plainte.
O. — Le débiteur recourt à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral en reprenant ses conclusions.
Erwägungen
Oonsiderant en droit:
1. — Le recourant invoque l'art. 95 801. 3 LP d'après lequel sont saisis en dernier lieu les biens que des tiers revendiquent. L'autorité cantonale lui 80 opposé l'art. 3 de l'ordonnance du 17 janvier 1923 concernant la saisie et la réalisation des parts de communauté, aux termes duquel la part de communauté n'est saisie qu'en dernière ligne. Elle estime qu'en raison de l'intérêt considérable des autres membres de la communauté à éviter la dissolution et la liquidation, cette disposition l'emporte sur celle de l'art. 95 801. 3 LP, les biens personnels du débiteur devant être saisis avant toute part de communauté, même s'ils font l'objet de révendications.
Cette manière de voir est erronée. D'abord et de toute façon, lorsque des biens saisis sont revendiqués, l'office doit s'attendre qu'ils échappent au' poids de la saisie; or, s'il doit partir de l'idée qu'ils n'offrent aucune couverture, il ne saurait, en raison de la saisie de ces biens, se refuser à saisir une part de communauté — saisie qui peut rendre superflue la saisie précédente. Ensuite, la considération des intérêts en présence ne conduit nullement à la solution préconisée par l'autorité cantonale. Pour les autres membres de la communauté, surtout s'il s'agit d'une succession dont le partage peut être demandé en tout temps (art. 604 CC), la saisie de la part du poursuivi 80 pour seul effet d'avancer l'époque du partage qui, pour le reste, sera opéré selon toutes les règles propres à garantir les droits des coïndivis. L'inconvénient pour ces derniers est de soi moins grave que le désavantage qu'il y 80 pour les creanciers — BGE 73 III 103, S. 106 — à se voir refuser, même provisoirement, la saisie de la part de communauté de leur débiteur en raison de la possibilité de saisir rin bien revendiqué par un tiers; j en effet, supposé que le revendiquant obtienne gain de cause, les créanciers risquent de ne plus pouvoir à ce moment-là exercer efficacement leurs droits sur la part de communauté, dont le débiteur aura peut-être disposé dans l'intervalle ou qui aura été saisie au profit d'autres créanciers..
TI faut réserver, quant à l'ordre des saisies, le cas où l'office est invité à saisir une créance contestée et une part de communauté, celle-ci apparaissant encore plus difficilement réalisable que celle-là. La question ne se pose pas en l'espèce où, par suite des versements opérés à l'office (en dernier lieu par l'agent d'äffaires Collet pour les 500 fr. d'abord retenus), ce sont en définitive des espèces qui ont été saisies. TI suffit de relever qu'une créance contestée devant aussi en général être tenue pour une non-valeur, la saisie d'une telle créance ne saurait par la suite empêcher la saisie d'une part de communauté.
Au reste, on s'étonne en l'espèce que le procès-verbal de saisie n'ait pas suivi l'ordre chronologique des opérations. La saisie ultérieure de biens autres que la part de succession du débiteur permettait tout au plus de se demander si la saisie de cette part pouvait être levée. Mais il n'en pouvait être question, la saisie des créances ou des espèces n'offrant nullement couverture pour la somme en poursuite d'environ 24000 fr. On ne comprend alors pas que, si la saisie de la part de succession était maintenue, elle n'ait pas été désignée comme la première en date.
2. -..... (Maintien.de l'estimation de la part successorale.)
Dispositiv
Par ces moti/a, Ja Ohambre des poursuites et des /aillites
rejette le recours.