BGE 73 III 111
Regeste
AfT68tierung eines Grundstücks, das zu einer ungeteilten Erb8Chaft geMrt, nach Betreibung der einzelnen Erben. Art. 278 SchKG; VVAG vom 17. Januar 1923.
Hat ein Gläubiger sämtliche Erben als Solidarschuldner für eine sie gerade in ihrer Eigenschaft MS Mitglieder der Erbengemeinschaft betreffende Verbindlichkeit betrieben, so kann er unter Umständen Vermögensstücke der Erbengemeinschaft selbst statt der Anteilsrechte pfänden und verwerten lassen.
Sachverhalt ab Seite 111
Joseph Ferraris est héritier avec ses trois sœurs des biens laissés par son père Célestin Ferraris. 11 se prétend créancier de l'hoirie d'une somme de 55 653 fr. 65 pour le payement de laquelle il a intenté une poursuite contre chacune des trois autres cohéritières. Postérieurement à ces poursuites, c'est-à-dire le 23 décembre 1946, il a fait opérer un séquestre sur tous les biens de l'hoirie, ceux-ci comprenant — BGE 73 III 111, S. 112 — notamment des immeubles situés sur la commune de Nyon.
Le 13 janvier 1947, il a fait saisir par l'office des poursuites de Nyon la part de communauté de l'une de ses cohéritières.
Le 28 janvier 1947, le préposé à l'office des poursuites de Nyon a avisé le mandataire de Joseph Ferraris qu'il considérait le séquestre comme levé, faute par le créancier d'avoir intenté une poursuite en validation de ce séquestre.
Ferraris a porté plainte contre cette décision, en soutenant en résumé qu'ayant poursuivi individuellement ses trois cohéritières, il n'avait pas à valider le séquestre par une nouvelle poursuite contre l'hoirie. Selon lui, le séquestre devait être transformé en saisie portant sur les mêmes biens.
Débouté de ses conclusions par les autorités cantonales de surveillance, il a recouru à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral en concluant à ce qu'il plaise à celle-ci dire que le séquestre opéré sur l'immeuble a été validé par les poursuites antérieures.
Erwägungen
Considérant en droit:
L'Autorité süpérieure de surveillance a jugé que le séquestre que le recourant a fait exécuter sur l'immeuble n'était pas iitiß mesure qu'on pût considérer comme rentrant dans le cadre des poursuites antérieures, celles-ci ayant été ilitentees contre les cohéritiers du recourant et le séquestre ayant été requis contre l'hoirie. Cette opinion supposerait en réalité que les poursuites en question ne plissent pas conduire à la saisie de l'immeuble. Or on ne voit pas de raison pour qu'il ne puisse pas en être ainsi. Sans doute, faute d'autres biens saisissables, une poursuite dirigée contre un héritier ou le membre d'une indivision ne peut, en règle générale, aboutir qu'à la saisie des droits du débiteur dans la succession ou l'indivision, selon ce que prescrit l'ordonnance du 17 janvier 1923, et non pas des biens successoraux eux-mêmes, et il en est de même lorsque le créancier né s'en prend qu'à une partie seulement — BGE 73 III 111, S. 113 — des indivis. Aussi bien fallait-il en ce cas sauvegarder les droits des indivis non poursuivis, et la procédure prévue par l'ordonnance a-t-elle été instituée à l'effet précisément de trouver une solution qui ménage à la fois les intérêts de ceux-ci et ceux du créancier. Mais lorsque tous les indivis répondent solidairement d'une même dette et en raison même de leur qualité de membres de l'indivision, on ne voit pas pourquoi le créancier ne pourrait pas, pour les avoir poursuivis individuellement, requérir au moment voulu la saisie et la réalisation des biens mêmes qui composent la fortune de l'indivision, et devrait alors nécessairement faire saisir et réaliser chacune des parts de communauté dans les formes prévues par l'ordonnance de 1923. Les indivis n'ont aucun avantage à voir saisir et réaliser les parts de communauté plutôt que les biens de l'indivision, puisque la réalisation de ces parts entraînerait de toute façon la liquidation de la communauté. Tout au contraire, il y a des chances que la vente dés biens rapporte plus que la vente de toutes les parts de communauté et laisse donc peut-être un excédent en faveur des indivis. Si ce mode de faire peut avoir certains inconvénients, ce serait plutôt pour le créancier car, pour pouvoir faire procéder à la saisie des biens de là communauté, il faudra naturellement qu'il puisse justifier d'un titre exécutoire contre chacun des membres de l'indivision, et qu'en outre il soit en mesure de le faire avant que sa. poursuite ne soit prescrite à l'encontre de l'un ou de l'autre d'entre eux. D'autre part; 1 ce mode de procéder suppose également que toutes les poursuites aient été engagées au même for. En revanche, il lui offre cet avantage incöntestable de pouvoir saisir non seulement les biens de la communauté, mais aussi ceux qui sont la propriété personnelle des iñdivis.
Le fait que, comme en l'espèce, le créancier est luimême intéressé à l'indivision en qualité d'indivis né tire pas à conséquence, car en requérant la saisie des biens communs, il donne évidemment à entendre qu'il ne voit — BGE 73 III 111, S. 114 — pas d'inconvénient à la vente de ces biens, sous réserve naturellement de prélever le produit de la réalisation afférent à ses droits dans la communauté.
nest de même sans importance que le recourant ait déjà fait saisir la part de communauté qui appartient à sa sœur Stucky; au cas où ses poursuites aboutiraient à la saisie de l'immeuble lui-même, la saisie de cette part de communauté tomberait du fait même.
n ressort ainsi de ce qui précède que la décision de l'office était pour le moins prématurée, car en l'état rien n'autorise à dire que le recourant ne sera pas un jour en droit de requérir la saisie de l'immeuble — ce dont l'office aura à s'assurer le moment venu -, et jusque-là le séquestre doit être maintenu sur la base des poursuites intentées.
Dispositiv
Le Tribunal fédéral prononce:
Le recours est admis et la décision attaquée réformée en ce sens que le séquestre est maintenu.