BGE 73 IV 209

O<Yn8'iderant en droit:

l. — En invitant les jurés à se prononcer sur la responsabilité de l'accusé, la Cour leur a en réalité posé deux questions: à savoir s'il était atteint d'un trouble dans sa santé mentale ou si son développement mental était incomplet et s'il ne possédait pas pleinement la faculté de se déterminer d'après l'appréciation du caractère illicite de ses actes. Le jugement de la Cour d'assises ne dit pas si leur réponse négative se rapporte aux deux questions ou à l'une d'elles seulement. Il n'est cependant pas nécessaire de scruter la situation créée par cette incertitude, car la Cour de cassation genevoise a précisé la portée de la réponse. D'après elle, le jury a admis, contrairement à l'expert, que Guggenheim possédait pleinement la faculté de se déterminer. Le Tribunal fédéral n'a pas à rechercher si elle avait le droit d'interpréter ou de compléter le verdict comme elle l'a fait. Relevant de la procédure cantonale, cette question échappe à son contrôle (art. 269 PPF). En revanche, il lui appartient d'examiner si, le verdict étant ainsi expliqué, l'arrêt attaqué viole l'art. 11 CP.

2. — Suivant la juridiction cantonale, la responsabilité de l'auteur n'est pas restreinte du seul fait «qu'il est plus ou moins incapable de dominer ses instincts».

Certes, n'importe quelle altération de la faculté de se dominer ne suffit pas pour restreindre la responsabilité au sens de l'art. 11 CP, c'est-à-dire pour obliger le juge — BGE 73 IV 209, S. 211 — d'atténuer la peine conformément à l'art. 66 CP. Le contester aboutirait, dans la pratique, à des exagérations fâcheuses. C'est d'ailleurs en partie une question d'appr0- ciation que de savoir si l'altération est assez marquée pour justifier la conclusion que le délinquant, au moment d'agir, ne possédait pas pleinement la faculté de se déterminer d'après son appréciation du caractère illicite de l'acte.

D'autre part, la responsabilité n'est restreinte, selon l'art. 11 CP, que si l'altération de cette faculté est la conséquence soit d'un trouble dans la santé mentale ou la conscience, soit d'un développement mental incomplet. A cet égard, le rapport d'expertise fait état non seulement de la perversion sexuelle — que mentionne l'arrêt attaqué — mais encore de l'alcoolisme chronique et de dépressions périodiques. Il ajoute toutefois que ces dernières n'étaient pas très graves; «il semble» qu'elles aient influé sur la fréquence des délits. Cela permettait 8. la juridiction cantonale de ne pas prendre ce fäcteur en considération. En revanche, 'elle devait retenir que le recourant est un alcoolique et un pédéraste. Mais des tendances homosexuelles n'impliquent pas nécessairement une diminution de responsabilité (RO 71 IV 193 consid. 7)„ Même alcoolique et même si, comme l'expert le dit en l'espèce, «ses besoins sexuels sont impérieux», un délinquant qui a de telles tendances peut être capable non seulement d'apprécier le caractère illicite de ses actes, mais aussi de se maîtriser suffisamment pour qu'il soit possible de ne pas admettre une altération de sa faculté de se déterminer au sens de l'art. 11. ' Dès lors, le juge cantonal pouvait, sans violer la loi, autrement dit sans méconnaître le sens de l'art. 11 CP ni abuser de son pouvoir appréciateur, nier que le recourant — que le jury a entendu — ait agi en état de responsabilité restreinte.