BGE 73 IV 88
Regeste
Art. 68 Ziff. 2 StGB. In der Frage des bedingten Strafvollzugs ist der Richter, der eine Zusatzstrafe ausspricht, nicht im den Entscheid über die Grundstrafe gebunden.
Sachverhalt
Meyer, à qui un tribunal militaire avait infligé huit mois d'emprisonnement le 25 octobre 1945, s'est vu condamner par les tribunaux vaudois, pour escroquerie commise avant cette date, à la peine complémentaire de quatre mois d'emprisonnement. Dans son pourvoi en nullité, il s'élève en particulier contre le refus du sursis.
Erwägungen
Extrait des motifs:
3. — a) Les premiers juges ont estimé que ce refus découlait déjà de l'art. 68 ch. 2 CP, car le Tribunal militaire, qui n'a pas suspendu l'exécution de la peine principale, — BGE 73 IV 88, S. 89 — aurait certainement fait de même s'il avait été appelé à prononcer une peine d'ensemble. Ils sont partis de l'idée que si cette disposition s'oppose, en cas de concours rétrospectif, à ce que l'auteur soit châtié plus sévèrement que si toutes les infractions avaient été jugées simultanément, elle ne tend pas non plus à le favoriser. Cette dernière question peut demeurer ouverte. En effet, même si l'on admet qu'un prévenu ne doit pas être avantagé parce qu'il est jugé en deux fois, il ne s'ensuit nullement que la décision relative à la remise conditionnelle de la peine complémentaire soit influencée par la condamnation principale. La Cour vaudoise reconnaît d'ailleurs que le second juge n'est pas lié par le prononcé du premier. Il devrait néanmoins statuer, d'après elle, comme il suppose que le premier juge l'aurait fait au cas où toutes les infractions lui auraient été déférées en même temps. Cette opinion est erronée. Quoiqu'il n'inflige qu'une peine additionnelle, le jugement rendu en vertu de l'art. 68 ch. 2 est juridiquement indépendant. Le Tribunal doit juger l'accusé et l'infraction selon sa conviction personnelle et non selon celle que la décision antérieure lui permet de prêter au premier juge. Il n'est bridé qu'en ce qui concerne le calcul de la peine: il doit avoir égard à la peine principale et se contenter de l'aggraver de façon à respecter le principe inscrit à l'art. 68 ch. 2. Dans ces limites, il a le droit et le devoir de statuer librement, sans se soucier des appréciations émises par le premier juge. La possibilité de divergences d'opinions, quant à la responsabilité du prévenu par exemple, ne doit pas le retenir de prononcer suivant sa conscience. Il lui est donc loisible, s'il estime remplies les conditions de l'art. 41 ch. 1 CP, de suspendre l'exécution de la peine complémentaire, bien que le condamné n'ait pas obtenu le sursis pour la peine principale. Inversement, il peut, au rebours de la décision antérieure, refuser cette mesure de clémence, si elle ne lui paraît pas justifiée. Bien entendu, il n'écartera pas la solution adoptée par le premier juge sans examiner de près ses motifs.