BGE 74 II 30

Considérant en droit:

l. — Le demandeur exerce une action en responsabilité à raison d'actes illicites au sens du chapitre II du titre Ter du Code des obligations. L'art. 60 CO est donc applicable.

Aux termes de cette disposition, l'action «se prescrit par un an à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne qui en est l'auteur», sous réserve de la prescription subsidiaire de dix ans qui court «dès jour où le fait dommageable s'est produit». C'est la connaissance du dommage, et non le fait que le demandeur aurait pu ou dû le connaître, qui détermine le point de départ de la prescription (RO 33 II 257). D'autre part, la «connaissance du dommage» est une notion de droit fédéral, dont il appartient au juge de réforme de fixer le sens et de vérifier l'application.

a) Déjà sous l'empire de l'ancien Code des obligations (art. 69), le Tribunal fédéral avait jugé qu'il fallait entendre par dommage («Schädigung», dans le texte de — BGE 74 II 30, S. 34 — 1881) non pas le fait dommageable — à compter duquel court la prescription absolue de dix ans — mais les conséquences de ce fait (RO 24 II 430, 32 II 177, 34 II 29). C'est le sens que la jurisprudence a donné au mot «Schaden» de l'art. 60 de la nouvelle loi (RO 42 II 46, 53 II 342, 62 II 149, arrêt non publié du 7 mars 1939 dans la cause Haas-Winkler c. Bossi's Erben). Si, d'après les arrêts cités, la connaissance du dommage n'implique pas la possibilité d'apprécier le préjudice causé d'une manière absolument précise, elle ne se ramène pas non plus à la connaissance toute générale des conséquences dommageables. Il faut que le lésé connaisse au moins la nature et les éléments du préjudice dont il entend demander réparation, faute de quoi il n'est pas à même d'intenter son action.

Ainsi, la connaissance du dommage ne saurait se rapporter seulement à son existence, car alors elle ne viserait guère autre chose que le fait dommageable lui-même; elle doit nécessairement se rapporter aussi — dans une certaine mesure du moins — à son étendue, le dommage répondant essentiellement à une notion de quantité. On a d'autant plus lieu de se montrer large à cet égard que la prescription du droit suisse est fort courte. Dans le bref délai d'une année, il est souvent impossible de mesurer l'étendue d'un dommage, surtout lorsqu'il est sujet à modification. Le législateur ne l'ignorait pas. Si donc il a voulu éviter, pour la sécurité du droit, que le lésé ne traîne les choses en longueur, il n'a pu vouloir non plus l'obliger à intenter action avant de connaître les éléments essentiels de son préjudice qui lui permettent de déterminer l'importance réelle de ses prétentions. Ce serait contraindre le demandeur, ou bien à réclamer d'emblée, sans bases sérieuses, le maximum de ce à quoi il pourrait avoir droit, ou bien — là où la procédure cantonale le permet — à amplifier ses conclusions en cours d'instance au fur et à mesure que les suites du fait illicite se déclarent. Or, l'un et l'autre procédés présentent de graves inconvénients — BGE 74 II 30, S. 35 — du point de vue d'une saine administration de la justice.

b) Les tribunaux genevois considèrent que le délai de prescription part du jour où le lésé a connaissance d'un dommage suffisamment grave pour justifier l'introduction d'une action judiciaire. La formule figure en effet dans des arrêts du Tribunal fédéral, pour la première fois dans un arrêt Meylan du 22 janvier 1916 (RO 42 II 46). Elle n'est pas tout à fait exacte. En réalité, ce qui compte, c'est la connaissance des circonstances de fait qui, en ce qui concerne le dommage, sont propres à fonder ou motiver la demande (cf. RO 32 II 177, consid. 2). Tant que les conséquences dommageables d'un fait illicite ne sont pas toutes établies, du moins grosso-modo, ou qu'elles sont encore en voie de développement, la victime n'a pas lieu d'intenter action du chef de ces conséquences pour lors inconnues, encore que le préjudice d'ores et déjà acquis puisse — et doive même peut-être parfois (ci-dessous, lettre d) — faire déjà l'objet d'une réclamation en justice.

Tel est bien en réalité le sens de la jurisprudence. Dans l'arrêt Meylan précité, il s'agissait d'un enfant qui avait été blessea l'reil le 21 février 1912, était entré immediatement à l'asile des aveugles, en était sorti le 9 mars, y était rentré le II décembre 1912 pour en ressortir en janvier 1913, atteint d'une diminution définitive de l'acuité visuelle; or le Tribunal fédéral a estimé que c'est à ce moment-là seulement que le blessé avait en «connaissance du dommage». J). Aussi bien a-t-il jugé, dans d'autres arrêts, que l'action en réparation du préjudice résultant d'une invalidité permanente ne se prescrit pas tant qu'il y a incertitude sur l'existence d'une telle invalidité (RO 24 II 430, arrêt Haas-Winkler du 7 mars 1939). Et en effet, l'invalidité permanente ne se présente pas, pour le lésé, comme un simple développement de l'invalidité temporaire dont il a déjà connaissance. Elle apporte dans sa situation un élément nouveau. La victime doit compter, non plus avec une lésion ou une maladie dont la guérison est prévue dans un laps de temps déterminé, — BGE 74 II 30, S. 36 — mais avec une atteinte définitive à son intégrité corporelle, impliquant une diminution de sa capacité de travail pour la vie entière.

c) Les auteurs considèrent généralement que la question de savoir si le délai commence à courir seulement lorsque l'étendue du dommage est aussi connue dépend de la possibilité qu'offre la procédure cantonale d'ouvrir action sans indiquer le montant exact de la demande, notamment d'exercer une action en constatation de droit (BECKER, Comment., note 8 à l'art. 60 CO; OSER-SCHÖ- NENBERGER, Comment., note 22 à l'art. 60 CO; v. Tu, Partie générale du Code des obligations, p. 347; en ce sens, RO 34 II 29; cf. aussi, sur la possibilité d'une action en constatation, RO 24 II 430). On pourrait d'abord se demander si une action en constatation du droit à se faire indemniser pöur un dommage non encore acquis ou établi est de nature à interrompre le délai de prescription d'une action en exécution (Leistungsklage), telle que l'action en dommages-intérêts visée par l'art. 60 CO. Cette question n'a cependant pas besoin d'être résolue.

La prescription est, en Suisse, une institution du droit de fond. L'art. 60 CO consacre une notion fédérale de la connaissance du dommage, comme point de départ du délai annal. Le contenu de cette notion ne peut varier d'un canton à l'autre suivant que la procédure cantonale admet ou n'admet pas l'action en constatation de droit, l'exercice d'une action en dommages-intérêts sans indication immédiate d'un montant déterminé, ou l'amplification des conclusions primitives. La manière de calculer le délai de prescription ne peut qu'être la même sur tout le territoire de la Confédération.

Dès lors, si, d'après l'interprétation donnée à l'art. 60 CO, ce délai commence à courir du jour seulement où le lésé a connaissance des éléments essentiels de son préjudice, le cours de la prescription ne saurait être avancé du fait qu'il a la possibilité, en vertu du droit cantonal, d'intenter action plus tôt. Par ailleurs, si, d'après le droit — BGE 74 II 30, S. 37 — fédéral, le demandeur n'est pas en droit d'attendre, pour agir en justice, de connaître le montant exact du dommage subi, par ex. la durée exacte de son invalidité temporaire ou encore le taux précis de son incapacité de travail permanente, le point de départ de la prescription ne saurait non plus être reculé du fait que la procédure cantonale ne permet pas d'augmenter les conclusions en cours de procès. Dans ce cas, il est vrai, force sera au lésé de réclamer, pour le genre de dommage qu'il fait valoir, le maximum de ce à quoi il peut prétendre. Mais, si ses prétentions ne sont pas manifestement déraisonnables, cela n'entraînera pas pour lui d'inconvénients sérieux. TI lui sera en effet loisible de réduire ses conclusions en cours d'instance, s'il se révèle que sa demande était exagérée. Toutes les procédures cantonales admettent la réduction subséquente des conclusions, sans formalités particulières ni frais spéciaux.

d) TI reste à savoir si, lorsque les conséquences dommageables se produisent successivement, le lésé doit sauvegarder d'emblée le délai de prescription en ce qui concerne les conséquences qui paraissent déjà acquises. En principe, le dommage dérivant d'un acte illicite doit être considéré comme un tout, non comme la somme de divers préjudices distincts. En cas de lésions corporelles par exemple, il n'y a pas lieu de considérer séparément, du point de vue de la prescription, les frais de médecin et d'hospitalisation, la perte de gain due à l'interruption du travail pendant le traitement et la convalescence, le préjudice correspondant à l'incapacité de travail temporaire et le préjudice résultant de l'invalidité permanente. De fait, pour ce qui est de l'incapacité temporaire, le lésé n'en connaîtra le plus souvent l'importance et notamment la durée que le jour où le médecin posera le diagnostic de l'invalidité définitive. Dès lors, en règle générale, le délai de prescription ne court, par rapport à l'ensemble du dommage, qu'à compter du moment où le demandeur à connaissance, dans les grandes lignes, de toutes les consequences — BGE 74 II 30, S. 38 — de l'acte illicite. Il faut réserver le cas où, le dommage semblant définitivement acquis, de nouvelles suites apparaissent: par exemple la maladie semblait guérie depuis un certain temps déjà, quand des complications inattendues se produisent. Pour en juger d'ailleurs, il faut se placer au point de vue de la connaissance que le lésé a de son état. Mais dans le cas où il y aurait réellement pour la victime solution de continuité dans l'évolution de son cas, l'action intentée dans l'année seulement dès les nouveaux troubles ne pourrait englober les suites premières du fait illicite.

2. — En l'espèce, une année avant l'introduction de son action, soit le 26 mai 1944, le demandeur Zutter se trouvait, quant A la connaissance de son dommage, dans la situation suivante: Il savait qu'il avait été atteint d'une fièvre typhoïde, pour laquelle il avait été soigné à l'hôpital du 9 juillet 1943 au 16 septembre 1943, et dont il n'était pas guéri, en ce sens qu'il souffrait de suites directes de cette affection. Selon certificat médical du let avril 1944, il était en effet atteint d'une artérite des deux jambes, conséquence de la typhoïde, qui le rendait partiellement incapable de travailler. Le certificat du 19 avril 1944 constate cette incapacité, sans faire aucun pronostic pour l'avenir.

Or, ni A sa sortie de l'hôpital, ni lors de la délivrance des certificats médicaux des l er et 19 avril 1944, Zutter ne disposait des éléments nécessaires pour -réclamer A Mischler la réparation du dommage dont il entendait le rendre responsable. A la date du 26 avril 1944, il ne connaissait que ses frais de médecin et d'hospitalisation et la durée de son incapacité totale du 13 juillet 1943 au 31 octobre 1943; il ignorait quand prendrait fin son invalidité temporaire et s'il serait atteint d'une invalidité permanente. Le 16 juin 1944 encore, son médecin, constatant qu'il est toujours hors d'état de faire normalement son travail, déclare qu'il est impossible de dire pour le moment si et quand il sera capable de le reprendre en — BGE 74 II 30, S. 39 — plein. Ce n'est que le 17 février 1945 que le Dr Martin certifie que Zutter est atteint d'une affection chronique qui entraîne pour lui une incapacité de travail définitive de 30 %. Avant cette date, il n'était pas en mesure d'avoir un aperçu tant soit peu clair et précis des conséquences économiques du fait dommageable.

Peu importe qu'avant février 1945 et déjà en avril 1944, le demandeur ait su qu'il était atteint d'une artérite, c'est-à-dire d'une inflammation des artères. Cette affection peut être bénigne et passagère, ou au contraire comporter une lésion grave et durable des organes attaqués. La connaissance de l'artérite ne pouvait donc avoir de portée, quant A la prescription, que du jour où le demandeur était informé de sa gravité, et notamment de son influence, provisoire ou définitive, sur sa capacité de travail future. Dès lors son action, intentée dans l'année dès le constat d'invalidité permanente, n'est pas prescrite.

Elle ne l'est pas non plus en ce qui concerne les dommages qui étaient acquis au 26 mai 1944: frais médicaux, perte de gain durant l'incapacité totale, préjudice résultant A cette date de l'invalidité partielle temporaire. Du point de vue en tout cas de la connaissance que Zutter a eue de son état, il n'y a pas eu solution de continuité dans l'évolution de la maladie. En ce sens, on ne peut pas distinguer, comme le fait le Tribunal de pe instance, entre le dommage primaire, découlant de la fièvre typhoïde, et le dommage secondaire consistant dans l'artérite (ou la névrite) et ses suites. Pour Zutter, il n'y a pas eu deux processus, mais un seul: sa maladie, dont il n'était guéri, ni lors de sa sortie de l'hôpital, ni lorsque l'artérite s'est déclarée, et dont il a appris le 17 février 1945 qu'il ne guérirait pas. Jusqu'A cette date, il a toujours été dans l'incertitude même quant à son invalidité temporaire, le médecin traitant n'ayant pas été en mesure plus tôt de lui donner une indication quelconque sur la date de sa guérison. De fait, la typhoïde est unè maladie grave dont on ne peut prévoir le terme avec quelque certitude. Si — BGE 74 II 30, S. 40 — la durée de la maladie est en général de 21 jours, cette durée peut être prolongée par des complications d'ailleurs fréquentes, qui assombrissent le diagnostic: hémorragies intestinales, phlébites, etc.; le pronostic doit toujours être réservé. Il est impossible d'exiger d'un malade qu'il tire une limite entre la typhoïde et les complications qui la prolongent, et qu'il réclame d'emblée la réparation du dommage découlant de la maladie comme telle, pas plus qu'on ne peut l'obliger dès l'abord à ouvrir action pour les conséquences temporaires ou définitives que l'affection pourra avoir sur son état de santé.

3. — L'attitude du demandeur avant l'introduction de la demande n'infirme pas ce qui précède.

La lettre qu'il a écrite au défendeur le 22 décembre 1943 n'autorise aucune conclusion quant à la connaissance que Zutter avait de son dommage. Pour le surplus, il s'agit d'une requête à bien-plaire, faite sous la forme d'une demande d'assistance bénévole, qui ne prive nullement son auteur de faire valoir plus tard des prétentions légales.

Dans la lettre du 28 avril 1944, que Me Paschoud a adressée à Mischler pour lui demander une avance sur le montant de l'indemnité qui serait due à Zutter, cet avocat écrit: «Déjà consulté par M. Zutter en octobre 1943, j'ai attendu avant de vous écrire d'être exactement fixé sur le montant du dommage subi. Mais comme M. Zutter n'est pas encore guéri et qu'il se trouve de ce fait dans une situation financière serrée, je viens vous demander...». Cette lettre, qui marque que l'avocat du demandeur n'était pas encore renseigné sur le dommage, est donc loin de signifier — comme le voudrait l'intimé — qu'à ce moment-là le demandeur connaissait son état.

L'intimé a prétendu encore tirer argument d'une visite de Zutter à son avocat en octobre 1943 (visite à laquelle fait allusion la lettre de Me Paschoud du 28 avril 1944). Mais cette visite n'a aucune importance pour fixer la date de la connaissance du dommage. Il appartenait à — BGE 74 II 30, S. 41 — l'avocat d'apprécier lui-même, du point de vue de l'art. 60 CO, la portée des faits soumis par son client.