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BGE 74 III 37BGEx

BGE 74 III 37

12. Arrêt du 18 juin 1948en Ja cause dame Novel.

Regeste

R~nd wegen8ChwereA' Krankheit (Art. 61 SchKG). Ermessen des Betreibungsbeamten. "

Grund zur Gewährung des Rechtsstillstandes kann zwar auch der Verlust des Arbeitsverdienstes zufolge der Krankheit sein, jedoch — BGE 74 III 37, S. 38 — nur, wenn die bestehende Zahlungsunfähigkeit auf den Abbruch der Arbeit zurückzuführen ist.

Sachverhalt

Sachverhalt

A. — Dans douze poursuites contre Dame Novel, la vente avait été fixée au 8 mai 1948. Le 5 mai, l'avocat de la débitrice, invoquant l'art. 61 LP, demandait à l'Office de Genève de suspendre les poursuites pour une durée de trois mois. TI faisait état d'un certificat d'un médecin de Lugano attestant que la débitrice devait interrompre toute activité pendant trois mois, temps nécessaire à son complet rétablissement. TI affirmait que, durant ce temps, Dame Novel — qui est le seul administrateur d'une S.A. Ledag s'occupant d'importations et d'exportations — ne pourrait pas se faire remplacer par son bureau.

B. — L'Office ayant rejeté la requête, la débitrice 80 porté plainte. Elle faisait état notamment de ce que, durant sa maladie, elle ne gagnait rien, ne pouvant pas faire d'affaires.

L'Autorité cantonale de surveillance 80 rejeté la plainte.

O. — Dame Novel recourt au Tribunal fédéral contre cette décision en demandant à être mise au bénéfice de la suspension. Elle produit un nouveau certificat médical.

Erwägungen

Considérant en droit:

L'art. 61 LP dispose qu'en cas de maladie grave du débiteur le préposé «peut» suspendre la poursuite. Le débiteur n'a donc pas droit à la suspension du seul fait qu'il est gravement malade; il faut encore que cette mesure paraisse justifiée eu égard à l'ensemble des circonstances de l'espèce. L'appréciation de ces circonstances est avant tout une question d'opportunité. La décision du préposé ne peut fonder un recours au Tribunal fMoral — BGE 74 III 37, S. 39 — pour violation du droit fédéral (art. 19 LP) que si elle repose sur des motifs étrangers au but de l'institution ou si au contraire elle ne tient pas compte de facteurs importants du point de vue de l'art. 61 LP (cf. RO 33 1676 = M. spéc. 1907, p. 239).

Pour motiver son refus, l'Office s'est borné à renvoyer à une décision antérieure de l'Autorité cantonale de surveillance. Dans sa plainte, la débitrice 80 prétendu que les circonstances n'étaient pas les mêmes. C'est ce qu'il n'est pas nécessaire d'examiner.

D'abord, la requête à laquelle l'Office répondait était elle-même fort sommaire. Même le certificat médical produit à l'appui était des plus vagues et ne permettait pas de vérifier si ·180 débitrice était atteinte d'une maladie grave. A ce sujet, le Tribunal fédéral ne peut pas prendre en considération le certificat postérieur, produit pour la première fois dans l'instance de recours (art. 79 OJ).

Ensuite, dans ses observations sur la plainte, l'Office 80 expliqué que la débitrice n'avait pas prouvé qu'elle tirait toutes ses ressources de la S. A. Ledag administrée par elle, et qu'elle ne disposait d'aucun autre moyen d'existence. TI s'agit là d'une appréciation des circonstances personnelles de la recourante, qui échappe aû contrâle du Tribunal fédéral.

Au surplus, s'il peut se justifier de suspendre la poursuite non seulement quand le débiteur n'est pas en mesure de se faire représenter, mais aussi lorsque, gagnant sa vie par son travail, la maladie le prive de son gain (arrêt Gruber, RO 58 ITI 18), c'est à condition toutefois que la cessation de son activité ait causé l'insolvabilité dans laquelle il se trouve. D'une manière générale en effet, l'impossibilité de payer la dette ne peut à elle seule motiver la suspension d'une poursuite. Or, en I'espeee, 1'~lva billte de la recourante est bien antérieure à sa maladie, les poursuites étant depuis des mois déjà arrivées au stade de la réalisation. Cette dernière circonstance doit d'ailleurs engager les autorités de poursuite à se montrer — BGE 74 III 37, S. 40 — particulièrement circonspectes dans l'octroi du bénéfice de l'art. 61, la réalisation s'opérant sans le concours du débiteur et dans les délais impératifs fixés par la loi.

L'autorité cantonale a tiré argument du fait, affirmé par l'Office, que la débitrice (ou son «bureau») avait pu se procurer le 8 mai la somme nécessaire pour faire renvoyer la vente. La recourante conteste cette circonstance. Le Tribunal fédéral est toutefois lié par la constatation qui figure à ce sujet dans la décision attaquée. Les motifs de celle-ci montrent d'ailleurs que l'Autorité cantonale n'aurait pas statué autrement si elle n'avait pas admis la réalité de ce fait.

Enfin, le désir de «sauver son mobilier» et le fait que la valeur de celui-ci couvrirait les créances en poursuite ne sont pas des considérations pertinentes du point de vue de l'art. 61 LP.

Dispositiv

Par ces motifs, le Tribunal fédéral

rejette le recours.

Quelle des Entscheidtextes: bger.ch · Schweizerisches Bundesgericht · BGE 74 III 37
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