BGE 74 III 80
Regeste
Pfändung einer nicht existierenden Forderung. Lässt sich nichts anderes pfänden, so darf das Amt die Ausstellung eines Verlustscheins nicht verweigern (Art. 115 SchKG).
Sachverhalt ab Seite 80
Dans les poursuites n OS 86645, 86646 et 86647 intentées par Giacobino A Wacker, l'Office de Genève a saisi, le 50ctobre 1948, à la requête du créancier, une créance «au montant inconnu» en mains de J. Leandro. Celui-ci a fait — BGE 74 III 80, S. 81 — savoir à l'office qu'il ne devait rien A Wacker, qui était au contraire son débiteur. Wacker, de son côté, avait déclaré ne posséder aucune créance. Estimant dès lors que la saisie ne portait sur rien, Giacobino a réclamé un acte de défaut de biens. L'office lui a répondu que la saisie subsistait.
Débouté par l'Autorité genevoise de surveillance, qui a jugé qu'il ne pouvait renoncer à la saisie, le créancier recourt au Tribunal fédéral.
Erwägungen
Oonsiderant en droit:
Pour obtenir un acte de défaut de biens, le créancier doit mener la poursuite jusqu'à son terme, soit qu'aucun objet ne puisse être saisi (art. 115 LP), soit que, en dépit de la réalisation, il ne soit pas payé intégralement (art. 149). S'il renonce à la vente des biens saisis, il ne peut exiger la délivrance d'un tel document (RO 57 III 137; 48 III 133; 37 I 345 consid. 2 = M. sp. XIV p. 174). Cette règle suppose toutefois une saisie effective. Or, il arrive que des objets échappent à la saisie qui les frappait. TI en est ainsi quand des tiers revendiquent un droit de propriété ou de gage tous les objets saisis et que leur revendication n'est pas contestée par le créancier ni, dans le cas de l'art. 106, par le débiteur. Alors, la saisie tombe et l'office est tenu, s'il n'y a rien d'autre A saisir, de dresser un acte de défaut de biens (art. 115).
A l'hypothèse où des meubles sont soustraits ultérieurement à une saisie valable, il convient d'assimiler celle où, dès le début, la saisie n'a pas d'objet parce que les biens mentionnés dans le procès-verbal n'existent pas. Tel est le cas en l'espèce. Il résulte des déclarations concordantes de tous les intéressés que Wacker n'a pas de créance contre Leandro. Subordonner A une réalisation infructueuse la délivrance d'un acte de défaut de biens pour la seule raison que le recourant avait requis expressément la saisie d'une créance à la réalité de laquelle il croyait A tort témoignerait d'un formalisme exagéré. Ce mode de — BGE 74 III 80, S. 82 — faire se justifierait d'autant moins que l'art. 26 al. 3 de l'ordonnance du 24 janvier 1941 permet au préposé de renoncer à la vente et d'établir un acte de défaut de biens s'il apparaît d'emblée qu'une adjudication n'est pas possible.
Dispositiv
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites
Admet le recours et réforme la décision attaquée en ce sens que l'Office des poursuites de Genève est invité à délivrer au créancier un acte de défaut de biens dans les poursuites n 08 86645 à 86647.