BGE 76 III 38
Regeste
Pfändung. Widerspruchsverfahren. Art. 106 ff. SchKG. Pfändung eines vom Schuldner benutzten, vom Titular des Fahrzeugausweises zu Eigentum angesprochenen Automobils. Diesem kommt die Beklagtenrolle nach Art. 109 SchKG nicht nur dann zu, wenn auch er das Automobil benutzt; es genügt, dass er über das Fahrzeug eine gewisse tatsächliche Gewalt ausübt.
Sachverhalt
Le 20 mars 1950, l'Office des poursuites de Lausanne a saisi au préjudice d'Henri Muller une automobile qui 0. été revendiquée par dame Muller, femme du débiteur. Cette revendication ayant été contestée par Maurice Cuénoud, l'un des créanciers participant à la saisie, l'Office, par lettre du 15 avril 1950, 0. imparti à dame Muller le délai prévu par l'art. 107 LP. Dame Muller, qui s'était absentée de Suisse du 15 au 30 avril et avait demandé a.1'Administration des postes de conserver son courrier jusqu'à son retour, s'est adressée à l'Autorité de surveillance le 9 mai 1950 en concluant à ce que l'Office des poursuites fût invité à procéder selon l'art. 109 LP. Elle alléguait que l'auto- I mobile, garée dans la cour de la maison où se trouvait l'appartement occupé par elle et son mari et dont le ball 1, était d'ailleurs en son nom, était en sa possession et qu'elle était titulaire du permis de circulation. Elle produisait une déclaration de l'Administration des postes selon laquelle l'avis de l'Office avait été retiré le 4 mai 1950.
L'Office des poursuites 0. conclu à l'admission de la plainte, en confirmant les explications fournies par la plaignante et en relevant en outre que les époux Muller travaillaient ensemble, s'occupant de représentations commerciales.
Par décision du 17 mai 1950, l'Autorité inférieure de surveillance 0. admis la plainte et invité l'Office à appliquer l'art. 109 LP.
Sur recours de Cuénoud, l'Autorité supérieure de surveillance a confirmé la décision de l'Autorité inférieure.
Cuénoud 0. recouru contre la décision de l'Autorité supérieure en concluant à ce que l'Office fût invité à impartir le délai d'ouverture d'action à la revendiquante.
La Chambre des poursuites et des faillites 0. rejeté le recours.
Erwägungen
— BGE 76 III 38, S. 40 — Motifs:
1. — (Recevabilité de la plainte au regard de l'art. 17 LP.)
2. — C'est à tort que le recourant conteste que dame Muller soit en droit d'invoquer l'art. 109 LP. Le fait que c'est dame Muller et non son mari qui est titulaire du permis de circulation ne suffirait pas sans doute pour justifier l'application de cette disposition. Celle-ci suppose en effet, sinon que le tiers revendiquant soit seul détenteur de la chose saisie, du moins qu'il ait, comme le débiteur, un certain pouvoir de fait sur elle. Lorsqu'il s'agit d'une automobile, ce pouvoir de fait se manifestera le plus souvent par une utilisation commune du véhicule par le débiteur et le tiers (cf. RO 67 III 144 et suiv.). Cependant, et ainsi qu'on l'a relevé tout récemment (arrêt Walther, du 12 septembre 1950), ce pouvoir peut se manifester aussi d'une autre façon. Lorsque le tiers revendiquant est une personne qui fait ménage commun avec le débiteur dans une propriété dont elle est elle-même la locataire et que l'automobile est habituellement remisée dans un garage faisant partie de la propriété et dans lequel cette personne a libre accès, celle-ci, a-t-on jugé, doit être réputée exercer sur le véhicule un pouvoir de fait équivalant à la possession dont parle l'art. 109 LP. A plus forte raison doit-on admettre que tel est aussi le cas de la femme du débiteur qui vit avec lui dans un appartement loué par elle et qui, de par sa qualité de locataire, bénéficie également du droit de garer l'automobile litigieuse dans une dépendance de la maison.
Au surplus, il ressort de la décision attaquée que le débiteur n'est pas seul à se servir de l'automobile, mais qu'elle est utilisée par les deux époux «pour les besoins d'un travail commun».