BGE 76 IV 65

Oonsiderant en droit:

1. — Ni la déclaration de pourvoi ni le mémoire à l'appui n'énoncent de conclusions. Il ressort toutefois clairement des motifs et de l'indication des points attaqués de la décision que le recourant entend obtenir l'annulation de l'arrêt du 21 mars 1950 et le renvoi de la cause à la juridiction — BGE 76 IV 65, S. 67 — cantonale pour qu'elle refuse de statuer sur la plainte de Richoz, subsidiairement pour qu'elle libère le prévenu et rejette les prétentions civiles du plaignant. Dès lors l'absence de conclusions ne s'oppose pas à l'entrée en matiere (RO 73 IV 187 consid. 1).

2. — La responsabilité pénale d'une infraction commise par la voie de la presse incombe en première ligne à l'auteur de l'écrit (art. 27 ch. 1 CP). Le rédacteur signant comme responsable n'est punissable que si l'auteur ne peut être découvert ou traduit en Suisse devant un tribunal, ou si l'article a été publié à son insu ou contre sa volonté (art. 27 ch. 3 al. 1). Il ne suffit donc pas, pour condamner le rédacteur, que l'auteur ne soit pas connu. Les juges doivent s'assurer que l'une des conditions rappelées est remplie (RO 70 IV 149). Sans doute, lorsque le lésé prétend que l'auteur n'a pu être découvert, ne doivent-ils pas exiger une preuve rigoureuse de ce fait négatif. Ils se contenteront, par exemple, de l'échec d'une plainte contre inconnu (RO 70 IV 150).

Toutefois, le lésé qui ne connaît pas l'auteur n'est pas tenu de s'exposer aux lenteurs d'une telle procédure et au risque d'encourir la prescription (art. 27 ch. 6). Il a la faculté d'interroger d'emblée la rédaction. Si elle refuse de désigner l'auteur, il 'est dispensé de requérir des investigations officielles et d'en attendre l'issue; rien ne s'oppose plus au jugement du rédacteur (RO 76 IV 7/8). Il n'y a pas lieu de distinguer selon que ce dernier déclare expressément refuser le renseignement sollicité et assumer la responsabilité de l'article ou qu'il élude la question. Dans les deux éventualités, le résultat est le même: l'auteur n'est pas révélé. La responsabilité du rédacteur se substitue à. celle de l'auteur chaque fois que le premier ne donne pas suite à la sommation de dévoiler le second. Ce principe souffre toutefois une exception: le rédacteur qui ne livre pas le nom demandé n'engage pas sa responsabilité s'il y a des raisons d'admettre que le lésé connaît déjà l'auteur. Il ne suffit cependant pas que le lésé soupçonne simplementb — BGE 76 IV 65, S. 68 — quelqu'un. Il doit avoir pour cela des indices sérieux, ayant la valeur de moyens de preuve. D'après les règles générales sur la participation (art. 24 ss CP), le rédacteur qui, sciemment, ouvre les colonnes de son journal à un article offensant devrait en répondre pénalement à côté de l'auteur. Si la loi lui permet néanmoins de s'abriter derrière lui, le corollaire de ce privilège est qu'il doit assumer seul la responsabilité de la publication lorsqu'il refuse d'en nommer l'auteur et empêche ainsi son identification. Peu importe, au surplus, que le lésé tente d'obtenir ce nom en écrivant au rédacteur ou en portant plainte contre lui. Ce n'est pas la poursuite du rédacteur, mais sa punition que l'art. 27 ch. 3 subordonne à l'impossibilité de découvrir l'auteur. 1 3. — Il découle du considérant précédent que les juridictions fribourgeoises n'ont pas violé l'art. 27 CP.

Le fait que Richoz a d'abord agi non contre inconnu, mais contre une personne déterminée, puis a précisé que sa plainte contre Burgel n'avait qu'un caractère subsidiaire n'autorise pas à conclure — et le pourvoi ne prétend. pas — qu'il connaissait l'auteur des articles en cause. Son attitude signifie seulement qu'il soupçonnait Chatton de les avoir écrits. Dans la plainte du 8 mars 1949, il parle, à propos de ce dernier, d'auteur «présumé». Rien ne permet de supposer qu'il savait avec certitude de qui ils émanaient (RO 74 IV 75; 76 IV 6). Ses premières demar- -0hes à l'égard de Chatton ne l'empêchaient pas d'en entreprendre d'autres. Comme il aurait eu le droit de s'adresser d'emblée à la rédaction de cc «Travail», >1, il lui était loisible de ne pas persévérer dans la voie choisie et de déposer une plainte contre Burgel, puis, après que Chatton eut, dans sa contre-plainte, taxé de téméraire l'accusation dont il était l'objet, de faire suspendre la poursuite ouverte contre ce dernier. Le recourant objecte que l'impossibilité de découvrir l'auteur n'est pas établie. Il oublie qu'elle résulte de sa propre attitude. Invité à plusieurs reprises par le président du Tribunal de la Sarine à désigner l'auteur — BGE 76 IV 65, S. 69 — des articles, il ne l'a pas fait. Il a ainsi engagé sa responsabilité. Les premiers juges étaient d'autant plus fondés à tenir pour remplie la première des conditions alternatives de l'art. 27 ch. 3 al. 1 CP que, dans sa déposition, Chatton, avisé qu'il pourrait être appelé à prêter serment, a nié catégoriquement d'être l'auteur des articles parus dans «Travail».

4. — En ce qui concerne la prétendue violation de l'art. 173 CP, le recourant se réfère. simplement à son recours cantonal. Un tel renvoi n'est pas admissible (RO 74 IV 60 consid. 1).

La Cour de céans n'aurait d'ailleurs pas pu contrôler si le prévenu avait prouvé la véracité de ses allégations, car il s'agit là d'une question de fait et d'appréciation des preuves que les premiers juges ont tranchée souverainement (art. 277bis et 273 al. 1 litt. b PPF).

5. — La condamnation du rédacteur signant comme responsable exclut celle de l'auteur présumé. Le point de savoir si la poursuite dirigée contre Chatton devient caduque ipso facto ou si elle doit continuer, à moins que la plainte ne soit retirée, relève de la procédure fribourgeoise.