BGE 77 II 296

Oonsiderant en droit

1. — (Maintien de l'indemnité pour tort moral.)

2. — Le recourant s'en prend avant tout à l'allocation d'une indemnité de 18202 fr. pour incapacité permanente de travail. Il prétend que si, médicalement, une invalidité peut être envisagée, celle-ci n'aura pas d'incidence appréciable sur l'activité professionnelle de G., en sa qualité d'agent d'affaires et courtier en immeubles. Son revenu ne sera pas réduit par une cicatrice à la main droite et par des maux de tête ou des pertes de mémoire.

a) Selon l'art. 46 al. 1 CO, la victime de lésions corporelles a droit aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail, compte tenu de l'atteinte portée à son avenir économique («unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens»). L'indemnité pour invalidité permanente doit ainsi compenser la perte de gain (ou de la capacité de gain) qu'éprouvera probablement la victime par suite de la lésion. Cette perte peut n'être pas proportionnelle à la diminution des aptitudes physiques et psychiques; la même déficience organique ou la même mutilation qui, pour un homme de cabinet ou un employé de bureau, n'a guère que des inconvénients d'ordre psychologique ou social, sans nuire sensiblement à son activité professionnelle, peut enlever au paysan ou à l'ouvrier jusqu'à la possibilité d'exercer son métier.

Pour fixer le dommage résultant des lésions corporelles, le juge ne doit pas se fonder sans autre examen sur le — BGE 77 II 296, S. 299 — degré d'invalidité retenu par les experts-médecins. Dans la mesure où ceux-ci visent l'incapacité fonctionnelle, le juge est pratiquement obligé de s'en remettre à leur appréciation. Mais il doit, indépendamment de l'avis du médecin, déterminer lui-même, à la lumière de sa propre expérience et en consultant au besoin un homme de la partie, l'influence que peut exercer l'invalidité au sens médical sur la faculté du lésé d'avoir une activité rémunératrice. S'agissant de métiers autres que manuels, cette incidence sera souvent difficile à mesurer. Le juge devra alors appliquer l'art. 42 CO et fixer une indemnité équitable en considération du cours ordinaire des choses. Il sera plus spécialement amené à le faire lorsque l'invalidité théorique est si minime que ses répercussions sur l'activité professionnelle considérée sont des plus incertaines.

Quant au Tribunal fédéral saisi par la voie d'un recours en réforme, il doit tenir pour acquis le taux d'invalidité admis par la juridiction cantonale à la suite des expertsmooecins. Ce taux est pour lui décisif aussi en ce qui concerne la diminution de la capacité de travail chaque fois que celle-ci apparaît d'emblée proportionnelle à l'invalidité théorique ou médicale (travailleurs manuels, artisans). Lorsqu'il n'en va pas ainsi, le Tribunal fédéral est lié par les constatations que les premiers juges auront éventuellement faites quant à l'incidence des lésions ou troubles sur la capacité d'exercer une activité lucrative. Mais, pour le surplus, il apprécie librement l'influence des facteurs constatés, conformément à l'art. 42 al. 2 CO (cf. RO 72 II 206, 49 II 165, arrêt non publié du 22 mai 1950 en la cause Michel et consorts, p. 11; arrêt du 13 septembre 1949 en la cause Inselmini, partie non publiée, p. 15).

b) Dans le cas particulier, la Cour d'appel a admis un taux d'invalidité de 5 %, en se ralliant à l'opinion de deux des quatre médecins qui se sont occupés du cas:

le Dr Rollier et un des experts judiciaires, le Dr Glasson.

La Cour a considéré sans plus, avec les experts, que cette — BGE 77 II 296, S. 300 — invalidité entraînait pour le demandeur une incapacité de travail correspondante.

D'après les experts judiciaires Glasson et Nicod, la lésion de la main droite (flexion réduite de l'index droit avec diminution de force) ne laissera, avec l'accoutumance, qu'un dommage permanent très minime (1 % d'après le Dr Nicod). En revanche, la commotion cérébrale a des conséquences plus graves; sans qu'il persiste de symptömes neurologiques, le blessé souffre de maux de tête intermittents et a des pertes de mémoire. Le Dr Glasson a constaté lui-même un cas d'amnésie temporaire chez G., qui par deux fois a oublié une conversation relative à la réfection d'un escalier d'accès commun à un immeuble de l'expert et à un immeuble géré par le demandeur. Ces séquelles de la commotion cérébrale représentent, d'après les experts, un dommage permanent que le Dr Nicod évalue à 4 % %, tandis que le Dr Glasson l'englobe dans son chiffre de 5 %.

L'arrêt attaqué ni les experts judiciaires ne fournissent d'indications sur les effets de la lésion et des troubles constatés par rapport à l'activité professionnelle de G. Celui-ci n'a même pas allégué qu'il aurait perdu des clients ou manqué des affaires du fait de son invalidité, ou que — compte tenu du développement normal de son bureau et de l'augmentation des prix et salaires — il gagnerait proportionnellement moins depuis son accident. Le Tribunal fédéral en est donc réduit à procéder, en lieu et place des juridictions cantonales, à une estimation ex aequo et bono.

L'incapacité provenant d'une lésion à la main droite est quasi nulle; elle ne peut nuire à l'exércice de la profession de courtier en immeubles ou d'agent immobilier. Les maux de tête et les pertes de mémoire peuvent en revanche constituer une gêne à cet égard. Mais ils n'offrent, sur le vu des expertises, que peu de gravité. Leur répercussion sur l'activité professionnelle du demandeur ne saurait correspondre au taux d'invalidité théorique qu'ils — BGE 77 II 296, S. 301 — représentent (il ne s'agirait d'ailleurs guère que de 4 %). Les céphalées sont intermittentes. Les pertes de mémoire peuvent être prévenues par des moyens appropriés. Ainsi que la Cour cantonale le laisse entendre, ces séquelles peuvent être appelées 'à disparaître chez un homme qui n'avait que 32 ans au moment de l'accident.

Dans ces conditions, l'indemnité de 18000 fr. environ admise en principe par la Cour cantonale doit être très sensiblement réduite. Les postes non contestés du dommage (4822 fr. pour le préjudice matériel et 5212 fr. 50 indemnité pour l'invalidité temporaire) et l'indemnité pour tort moral de 1500 fr. maintenue ci-dessus se montent à II 534 fr. 50. 11 convient de porter l'indemnité à 20000 fr. pour tenir compte des maux de tête et des pertes de mémoire (ce qui représente pour les inconvénients signalés une indemnité de 8500 fr. environ).