BGE 79 II 168
Regeste
Art. 320 OR. Für die Arbeit, welche die Konkubine eines Geschäftsinhabers in dessen Geschäft leistet, hat sie grundsätzlich Anspruch auf Lohn.
Erwägungen
Extrait des motifs:
Un contrat de travail, qui n'est soumis à aucune forme spéciale, est présumé conclu dès que du travail a été accepté pour un temps donné et que, d'après les circonstances, il ne devait être fourni que contre un salaire (art. 320 CO).
Il est constant que l'intimée a régulièrement secondé M., qui a accepté ses prestations. Elle a fourni un travail qui, d'après les circonstances, devait être rétribué. Dans une affaire analogue (il s'agissait d'un litige entre un boulanger et sa maîtresse qu'il entretenait et qui, sans qu'il eût jamais été question de salaire, tenait son ménage et travaillait à la boulangerie), le Tribunal fédéral a jugé ce qui suit:
«Dans les affaires, il n'est pas usuel de travailler gratuitement. Un commerçant paie d'ordinaire les tiers qu'il occupe. Réciproquement, celui qui, devant gagner sa vie, lui rend des services, le fait en général pour toucher un salaire. Comme la demanderesse était sans emploi quand elle a commencé à seconder H., on peut donc présumer que, dans l'intention des parties, sa collaboration ne devait pas être gratuite....
«Quant au fait que, plusieurs années durant, Dlle A. a eM non son épouse, mais sa concubine, il confirme que le travail auquel elle se livrait appelle une rémunération. La femme qui aide son mari dans l'entreprise — BGE 79 II 168, S. 169 — de ce dernier accomplit son devoir d'épouse (art. 161 al. 2 00). Elle ne devient pas pour autant une employée. Elle bénéficie de l'élévation du niveau de vie que son labeur procure au ménage et voit augmenter les biens matrimoniaux, dont une part, sous le régime légal, lui est attribuée à la dissolution du mariage. Ces avantages et le souci de ne pas commercialiser le mariage s'opposent à l'application de l'art. 320 al. 2 CO (RO 74 II 208, consid. 6). Tout autre est la situation en cas d'union libre. Dépourvue d'espérances successorales, la concubine ne trouve pas non plus une compensation à son travail, lorsque prend fin la communauté de vie, dans une participation au bénéfice. C'est pourquoi il faut admettre en principe que son travail n'est pas gratuit» (arrêt H. c. A. du 5 décembre 1950).»
Ces considérations, confirmées dans l'arrêt Klein e.
Hoirs Meyer, du 5 juin 1951, s'appliquent exactement au cas présent et réfutent la plupart des arguments du recourant. Aussi légitiment-elles la prétention de De R. à un salaire.