BGE 79 II 219

Gonsiderant en droit:

1. — Les demanderesses se sont fondées à la fois sur l'art. 24 LMF et sur l'art. 1er LCD. Ces deux actions peuvent concourir (RO 73 II 136).

2. — Le recourant conteste la recevabilité de la première, car les demanderesses auraient acquis la marque «Scandale» au mépris de l'art. 11 LMF; il reproche à la Cour genevoise de n'avoir pas abordé la question.

Il est exact que la décision attaquée ne l'a pas traitée expressément. Mais elle l'a tranchée implicitement par l'affirmative en admettant la demande. Personne avant La Gaine Scandale S. A. n'avait muni des articles de bonneterie de la marque «Scandale». Aussi son droit à cette marque est-il indépendant de la convention passée avec Bresa S. A. Cette convention a été conclue à seule fin de prévenir des difficultés; elle se caractérise d'ailleurs non comme un transfert de marque, mais comme l'octroi d'une licence, qui est licite lorsque le public ne risque pas, comme en l'espèce, d'être induit en erreur sur la provenance de la marchandise (RO 72 II 426 consid. a).

3. — Suivant Terzariol, le terme «sandal» ou «sandale» serait, appliqué à des bas, une désignation générique appartenant au domaine public. Cette thèse paraît très discutable, car n'importe quel bas se porte avec des sandales. Il n'est toutefois pas nécessaire d'approfondir ce point, car, en l'espèce, le défendeur s'est servi de la dénomination «Sandal» à titre de marque.

D'après l'arrêt attaqué, le mot «sandal», dans le commerce des bas, est toujours employé sans majuscule et en caractères ordinaires, ou tout au moins ne se distinguant — BGE 79 II 219, S. 222 — pas du reste de l'inscription; il est en général accompagné d'un nom commun «sandal foot», d'une appellation de fantaisie «Zéphyr sandal» ou d'un nom propre «Sandal Schiaparelli». Le défendeur ne s'est pas conformé à cet usage: il a fait ressortir le vocable «sandal» en le plaçant entre des guillemets et l'a écrit ou entièrement en capitales ou avec un S majuscule. Il affirme faussement avoir «simplement annoncé la mise en vente d'un bas de qualité nylon ultra-fin, du genre Sandal '», car précisément les mots «du genre» ne figurent ni dans les annonces ni sur la pancarte exposée dans la vitrine. 1 Les premiers juges en ont déduit avec raison que cette publicité avait été conçue de façon à faire croire à l'existence d'une marque de bas «Sandal».

4. — Pour que l'art. 24 LMF s'applique, il faut encore que cette dénomination imite la marque «Scandale» de manière à induire le public en erreur. Une marque qui ne se distingue pas, par des caractères essentiels, d'une autre marque déjà enregistrée en est une imitation (art. 6 al. 1 LMF). Lorsqu'elles revêtent toutes deux des marchandises identiques, les caractères distinctifs de la marque nouvelle s'apprécient avec plus de rigueur (RO 73 II 59).

Les marques «Scandale» et «Sandal» sont purement verbales. Ce qui importe, quand on compare de telles marques, c'est leur effet auditif et visuel, mais surtout le premier, car c'est en général le son du mot qui reste dans la mémoire de l'acheteur (RO 70 II 190; 73 II 62). L'e final de «Scandale» étant muet, ce vocable se prononce, comme «Sandal», en deux syllabes. L'identité de I'S initial, du son «an» et de la terminaison «dal» crée un risque sérieux de confusion; la suppression de la lettre c ne suffit pas à l'éliminer. Visuellement, la clientèle non avertie est également exposée à se tromper. Elle se compose d'ailleurs d'acheteurs au détail, qui ne prêtent pas une grande attention à l'examen des marques ni à la signification qu'elles peuvent avoir. Il s'ensuit que l'emploi du — BGE 79 II 219, S. 223 — mot «Sandal» en tant que marque tombe sous le coup de l'art. 24 LMF.

5. — L'arrêt attaqué repose en outre sur l'art. ler al. I et 2, litt. b et d LCD. Selon cette dernière disposition, enfreint les règles de la bonne foi celui qui prend des mesures destinées ou de nature à faire naître une confusion avec, notamment, les marchandises d'autrui. Il résulte du considérant précédent que ces conditions sont remplies. On peut dès lors se dispenser de vérifier si la lettre b de l'art. 1 er al. 2 s'appliquait aussi.

Le recourant conteste avoir été subjectivement de mauvaise foi. Mais le moyen manque de pertinence, car la concurrence déloyale ne suppose pas la mauvaise foi subjective du défendeur, ni même sa faute (RO 72 II 398 consid. 6). Ce dernier élément est seulement nécessaire en cas d'action en réparation du dommage (art. 2 al. 1 litt. d et e LCD).

En l'occurrence, la Cour de justice relève que Terzariol a voulu faire pièce à la concurrence du bas «Scandale», «en la tournant en sa faveur par le profit qu'il comptait retirer de l'équivoque qu'il avait créée et de la publicité faite par les demanderesses». Cette constatation souveraine établit simultanément sa mauvaise foi et sa faute.

6. — Le recourant soutient en outre que, sur certains points, les demanderesses n'auraient pas étayé leurs allégations et se plaint que la Cour de justice n'ait pas administré des preuves qu'il avait offertes. Toutefois il ne prétend pas qu'elle aurait méconnu des règles fédérales en matière de preuve. Il lui reproche uniquement, à cet égard, d'avoir violé des dispositions de la loi genevoise de procédure civile. Il s'agit donc d'une question de droit cantonal, qui ne saurait être évoquée dans un recours en réforme (art. 43 et 55 al. I litt. c OJ).