BGE 79 II 376

Gonsiderant en droit:

2. — Comme Transatlanta S.A. n'attaque pas l'arrêt cantonal, le Tribunal fédéral doit admettre que la marchandise livrée était défectueuse et que l'action rédhibitoire est fondée. Il ne reste plus qu'à statuer sur les conséquences que la résolution du contrat de vente entraîne en vertu de l'art. 208 al. 2 et 3 CO, dans la mesure où cette question a été déférée au Tribunal fédéral. Demeurent donc seuls litigieux devant la juridiction fédérale les points de savoir si l'intimée doit, en vertu de l'art. 208 al. 2 ou 3 CO, réparer la perte de gain subie par la recourante et si celle-ci a droit, selon l'art. 208 al. 2 CO, aux frais d'avocat qu'elle réclame.

— BGE 79 II 376, S. 379 — 3. — En cas de résolution de la vente, le vendeur doit restituer à l'acheteur, outre le prix payé, les frais de procès et les impenses; de plus, il est tenu de l'indemniser du dommage résultant directement de la livraison de marchandises défectueuses (art. 208 al. 2 CO). Il doit réparer tout autre dommage, s'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 208 al. 3).

Ces dispositions figuraient déjà, pour l'essentiel, dans l'ancien code des obligations de 1881 (cf. art. 241 et 253). La distinction qu'elles faisaient entre le dommage direct et le dommage indirect correspondait alors à la réglementation générale des effets de l'inexécution des obligations. Conformément au droit commun, l'art. 116 du CO de 1881 disposait en effet que les dommages-intérêts dus par le débiteur comprenaient en tout cas le préjudice qui avait pu être prévu, au moment du contrat, comme une conséquence immédiate de l'inexécution; de plus amples dommages-intérêts ne pouvaient être alloués qu'en cas de dol ou de faute grave. Appliquant l'art. 253 de l'ancien CO, le Tribunal fédéral l'a interprété à la lumière de l'art. 116 du même code et a déclaré qu'il fallait entendre par dommage direct celui que le vendeur avait pu prévoir, selon le cours ordinaire des choses, comme conséquence directe d'une livraison défectueuse. Or, a-t-il ajouté, il en est ainsi du manque à gagner subi par l'acheteur qui, au su du vendeur, a acquis la chose pour la revendre (RO 23 II UOI, 24 II 71, 26 II 750). La recourante se fonde sur cette jurisprudence pour réclamer le gain que la résolution du contrat lui a fait manq1,ler.

. Aujourd'hui, cependant, les prescriptions générales sur l'inexécution des contrats ne connaissent plus la notion de dommage direct, fondée sur la prévisibilité. Le débiteur répond de toute faute et doit réparer tout dommage qui 1 est dans un rapport de causalité adéquate avec elle (art. 97 et suiv. CO). Les éléments que donnaient les règles générales des art. 110 et suiv. CO de 1881 pour interpréter l'expression «dommage direct» n'existent donc plus. En — BGE 79 II 376, S. 380 — outre, la jurisprudence développée sous l'empire de l'ancien code des obligations se heurte à de sérieuses objections. Le critère sur lequel elle est fondée manque lui-même de précision et provoque des distinctions excessivement subtiles (cf. VON TUHR, Droit des obligations, § 13 note 11). D'autre part, lorsque l'acheteur est un commerçant, il est toujours prévisible que la résolution du contrat entraînera pour lui une perte de gain; selon cette jurisprudence, il pourrait donc réclamer son gain manqué en vertu de l'art. 208 al. 2 CO, tandis qu'un particulier n'y aurait droit qu'en cas de faute du vendeur. Les commerçants auraient ainsi une situation privilégiée qui ne serait guère justifiée. Pour toutes ces raisons, il importe de revoir la jurisprudence invoquée par la recourante.

Si l'on compare les dispositions des art. 195 et 208 CO aux règles générales des art. 97 et suiv. CO, elles apparaissent comme des prescriptions exceptionnelles. Alors qu'en général le débiteur qui n'exécute pas son obligation ou qui l'exécute mal n'est tenu du dommage qu'en cas de faute, les art. 195 et 208 CO instituent une responsabilité causale: le vendeur, qu'il ait commis une faute ou non, doit réparer le préjudice direct qu'il cause à l'acheteur. Dérogeant aux principes généraux du CO, ces règles doivent être interprétées restrictivement et il convient d'en limiter l'application au dommage qu'il est justifié de faire supporter par le vendeur même quand on ne peut lui reprocher aucune faute.

Or, le vendeur doit savoir ce qu'il vend. S'il livre une chose qui ne lui appartient pas ou qui est entachée de vices rédhibitoires, il est équitable qu'il réponde, même s'il n'a pas commis de faute, des dépenses que l'acheteur a faites et du dommage positif qu'il a subi à cause du contrat de vente. Mais l'acheteur ne saurait demander plus que d'être replacé dans la situation qu'il aurait si le contrat n'avait pas été conclu. Il serait exagéré de lui donner le droit de réclamer son gain manqué et de lui permettre ainsi de réaliser un bénéfice à la charge d'un vendeur qui, — BGE 79 II 376, S. 381 — n'étaient les règles exceptionnelles des art. 195 et 208 CO, pourrait se dégager de toute responsabilité en établissant l'absence de faute de sa part. On doit donc admettre qu'en vertu des art. 195 al. I et 208 al. 2 CO, l'acheteur peut seulement exiger la réparation de son dommage positif (damnum emergens). Il ne saurait en revanche réclamer des dommages-intérêts pour sa perte de gain qu'en se fondant sur les art. 195 8,1. 2 et 208 al. 3 CO, c'est-à-dire si le vendeur ne prouve pas n'avoir commis aucune faute. C'est du reste là l'opinion de la majorité de la doctrine (HAFNER, art. 253 CO de 1881 rem. 3; OSERjScnöNEN- BERGER, art. 195 CO rem. 7 à 9 et art. 208 rem. 5 et 6; BECKER, art. 195 rem. 6 et art. 208 rem. 5). Aussi est-ce avec raison que les juridictions cantonales n'ont pas alloué à la recourante, en vertu de l'art. 208 al. 2 CO, le montant qu'elle réclame en réparation de sa perte de gain.

4. — A titre éventuel, Cofrumi S.À. fonde sa demande sur l'art. 208 al. 3 CO. Il importe donc de rechercher si l'intimée a prouvé qu'elle n'avait commis aucune faute en livrant à Transatlanta S. A. du pâté de foie impropre à la consommation.

On doit conclure de ces considérations que l'intimée: n'a commis aucune faute. Elle ne saurait donc être tenue, en vertu de l'art. 208 al. 3 CO, du gain manqué par Cofrumi S.A.

5. — Enfin, la recourante prétend à tort que la juridiction cantonale a violé l'art. 208 al. 2 CO en refusant de lui allouer l'indemnité de 3000 fr. qu'elle réclamait pour ses frais d'avocat. Sans doute cette disposition prescrit-elle qu'en cas de résiliation du contrat, le vendeur doit restituer à l'acheteur ses frais de procès, comme en matière d'éviction totale (art. 195 CO). Mais, dans un cas comme dans l'autre, il s'agit des frais de procès antérieurs que l'acheteur a dû soutenir contre des tiers, par exemple, en cas d'éviction, contre le tiers revendiquant, ou, en cas de vices rédhibitoires, contre la personne a laquelle il a revendu — BGE 79 II 376, S. 382 — la marchandise. En revanche, l'art. 208 al. 2, de même que l'art. 195 al. 1 ch. 3 CO, ne concerne pas les frais du procès qui oppose le vendeur et l'acheteur. Comme dans tout autre litige, cette question ressortit à la procédure cantonale. C'est donc en vertu de cette dernière que le juge doit statuer sur les frais d'avocats du procès en cours, même si, formellement, ils ne sont pas considérés comme des dépens, ainsi que c'est le cas à Genève.