BGE 79 II 66

GonsüUrant en droit:

1. - L'intimée a repris, aux débats, la thèse de la responsabilité contractuelle. Un contrat de spectacle — le seul auquel on puisse ici songer — n'est conclu que lorsque l'organisateur s'engage à donner, contre rémunération, le spectacle annoncé. Sans doute la Cour de céans a-t-elle réservé sa décision dans l'éventualité où le prix payé s'apparente moins à une entrée qu'à un supplément sur les consommations (RO 70 II 217 consid. 3). Elle n'en a pas moins considéré le contrat de spectacle comme essentiellement bilatéral. Il n'y a aucune raison de revenir sur cette jurisprudence. L'organisateur d'un spectacle gratuit n'assume aucune obligation conventionnelle envers les spectateurs. Tel était le cas en l'occurrence. L'accès à la patinoire était libre; la collecte faite à la fin du match n'y change rien.

2. — L'absence de contrat de spectacle ne libère cependant pas les joueurs de Moutier de toute responsabilité. Selon une jurisprudence constante, celui qui crée un état de choses dangereux pour autrui est tenu de prendre les précautions commandées par les circonstances pour garantir les tiers contre tout dommage (RO 60 II 40; 66 II 117; 71 II 113, consid. 2). S'il s'en abstient, il est en faute. Et il ne suffit pas qu'il recoure aux mesures usuelles de protection; il doit adopter celles qui répondent à l'état actuel de la technique, pourvu toutefois qu'elles n'entraînent pas de dépenses disproportionnées à l'ampleur et à la fréquence du danger (RO 45 II 647). En revanche, de telles mesures ne s'imposent pas à un endroit où le public n'a pas le droit de pénétrer (RO 63 II 207).

Le hockey sur glace expose les spectateurs à un danger. Ils risquent non seulement de recevoir le palet au visage, mais encore, s ds se tiennent près de la piste, d'être frappés, — BGE 79 II 66, S. 70 — notamment en cas de mêlée, d'un coup de crosse, voire de patin. Les recourants étaient conscients de ce danger, qu'ils ne nient d'ailleurs pas. Ils n'ont rien fait pour le conjurer. Il eût été facile de tendre une corde; ainsi maintenu à une distance suffisante de la piste, le public eût été préservé des coups de crosse et dame Hauser n'aurait pas été blessée. Comme elle n'a pas été atteinte par le palet, il n'est pas nécessaire d'examiner si les organisateurs de matches de hockey doivent user de précautions supplémentaires pour écarter cette cause possible d'accidents. On peut se contenter de relever que les joueurs de Moutier ont négligé un moyen simple et peu coûteux de procurer au public un minimum de sécurité. La faute est manifeste. Ils soutiennent qu'on n'agit autrement nulle part. On a vu que pareille objection manque de pertinence. Elle n'est pas fondée non plus. TI est constant que, sur plusieurs patinoires de Suisse, le public est retenu par une corde à plusieurs mètres de la piste.

Peu importe qu'on ne sache pas quels équipiers ont organisé la rencontre; les autres ont tacitement approuvé les préparatifs faits. De plus, en acceptant de jouer dans des conditions telles que les spectateurs couraient un danger évident et, surtout, en poursuivant la partie malgré l'insuccès des avertissements de l'arbitre, ils ont tous témoigné d'imprudence.

Leur responsabilité aquilienne est dès lors engagée, bien qu'on ne puisse leur reprocher de ne s'être pas assurés. Qu'il s'agisse, dans la pensée de la Cour bernoise, d'une assurance de la responsabilité civile ou d'une assurance contre les accidents, dans les deux cas il n'y a pas de rapport de causalité entre l'inexistence d'une police et le coup de crosse asséné à la demanderesse.

3. — Le Hockey-Club de Delémont estime que, en qualité d'invité, il répondrait seulement de l'accident s'il avait constaté «certaines insuffisances de la patinoire ou de l'organisation» ou l'« existence d'un état dangereux anormal». — BGE 79 II 66, S. 71 — Tel est précisément le cas. Ses organes n'ont pas pu ne pas remarquer immédiatement qu'aucun barrage n'empêchait le public de s'approcher de la piste et même de monter sur les poutres qui la bordent. Aussi auraientils dû exiger, avant même que la partie débutât, et, plus encore, lorsqu'ils virent que les recommandations de l'arbitre demeuraient sans effet, qu'un cordage fût posé. Sans leur consentement, le match n'aurait pas eu lieu. En tolérant que l'équipe de Delémont y participât dans ces circonstances, ils ont contribué à la création du péril et manqué à leur devoir de diligence. Leur faute engage la responsabilité du club (art. 55 al. 2 CC).

4. — D'après l'arrêt attaqué, Loriol, à qui aucune incorrection n'est imputable, répond de l'accident au même titre que tous les joueurs. Il objecte que, membre d'un club constitué en association, il avait l'obligation d'obéir au comité.

Nul ne peut se soustraire, par une convention privée, à un devoir légal. Ce principe régit également les sportifs. Ceux qui s'affilient à un club restent liés par la règle fondamentale — rappelée au consid. 2 — suivant laquelle la création d'un état de choses dangereux impose des précautions. La qualité de membre ne diminue en rien la prudence requise envers les tiers. Elle ne dépouille pas de la personnalité ni ne supprime la responsabilité individuelle (art. 55 al. 3 CC). La conception qui assimile les équipiers à de simples instruments est inadmissible. Aussi bien celui qui constate que, dans les conditions où elle se déroule ou va se dérouler, la partie compromet ou compromettrait la sécurité des spectateurs n'est pas réduit à l'impuissance. TI lui est en particulier loisible de signaler le risque au capitaine et de l'engager à y obvier.

Mais à la faute qui a consisté à prendre part au match sans que la sécurité des spectateurs fût garantie — faute qui justifie la condamnation prononcée contre lui — s'ajoute, en ce qui concerne Loriol, l'imprudence qui s'est — BGE 79 II 66, S. 72 — traduite par le coup de crosse litigieux. Le hockeyeur qui prête son concours malgré l'insuffisance de la protection dont jouit le public doit adapter son jeu aux circonstances. Les égards dus à autrui lui commandent de rester assez maître de lui, notamment quand il s'approche des bords, pour éviter les mouvements propres à blesser un spectateur. Sans doute le joueur le plus circonspect peut-il être bousculé. Mais tel n'est pas le cas en l'espèce: Loriol a perdu l'équilibre pour avoir buté contre la bande. La décision attaquée précise d'ailleurs que, dans le feu de l'action, il n'a pas remarqué l'accident. C'est la preuve qu'il ne s'est pas soucié des spectateurs. En l'occurrence, c'était une faute.

5. — Si la responsabilité de la commune de Moutier s'appréciait à la lumière de l'art. 41 CO, il faudrait rejeter la demande sur ce point. Les premiers juges reprochent à la défenderesse de n'avoir pas surveillé la manifestation. Mais elle n'avait pas à s'assurer que les organisateurs, mieux informés qu'elle des risques inhérents à un match de hockey, prendraient les précautions voulues. En réalité, la question se pose sur un autre terrain. La recourante a été condamnée en tant que corporation publique. Or, la responsabilité des communes bernoises en raison d'actes accomplis par les autorités communales ou les fonctionnaires municipaux dans l'exercice de leurs fonctions est régie par le droit cantonal (art. 39 de la loi sur l'organisation communale), réservé par l'art. 59 CC. En se fondant sur l'art. 41 CO, la Cour bernoise a donc violé le droit fédéral (RO 55 II 217/218).

L'art. 65 OJ n'entre pas en ligne de compte dans un cas pareil. En effet, à l'égard de la défenderesse, l'affaire appelle uniquement l'application du droit cantonal. Vu l'art. 60 al. 1 litt. c, un renvoi est inévitable (RO 71 II 228). La juridiction bernoise devra statuer à nouveau, dans la mesure où la demande est dirigée contre la commune de Moutier.

6. — D'après les recourants, le jugement déféré mesestimerait — BGE 79 II 66, S. 73 — la faute de dame Hauser. I] relève que cette dernière n'était pas présente lorsque l'arbitre a invité le public à reculer, qu'elle ne se trouvait pas au premier rang des spectateurs, que, néanmoins, elle se rendait compte du danger dans une certaine mesure. La Cour cantonale a déduit avec raison de ces constatations souveraines que la faute imputable à la demanderesse n'était que légère. La situation eût assurément été différente si la victime de l'accident avait été un habitué des matches de hockey ou si elle avait entendu les mises en garde de l'arbitre. En réduisant les dommages-intérêts d'un quart, les premiers juges ont sainement appliqué l'art. 44 al. 1 CO.

7. — En ce qui concerne le calcul du dommage, le jugement attaqué ne viole pas le droit fédéral. Les recourants discutent uniquement le taux d'invalidité, qui devrait être abaissé. Mais le Tribunal fédéral n'a pas à le revoir; il doit en effet tenir pour acquis le taux admis par la juridiction cantonale à la suite des experts-médecins (RO 77 II 299).

8. — Les joueurs de Moutier, le Hockey-Club de Delémont et Loriol ont causé le dommage par une faute commune; aussi en répondent-ils solidairement (art. 50 ch. 1 CO). En revanche il n'y a de toute façon aucune solidarité avec la municipalité de Moutier, dont la responsabilité, si elle était admise, se fonderait non sur l'art. 41, mais sur le droit public cantonal. Cette circonstance et le fait que le jugement du 3 avril 1952 ne retient pas une deuxième faute à la charge de Loriol (consid. 4) imposent un nouveau partage interne de la responsabilité.

La Cour bernoise a considéré avec raison que le péril suscité par un match de hockey sur glace était plus familier au Hockey-Club de Delémont qu'aux joueurs de Moutier, dont la plupart étaient encore mineurs. C'est néanmoins à ceux-ci que la responsabilité de l'organisation incombait en premier lieu. Mais ils manquaient d'experience. Le Hockey-Club de Delémont, qui le savait, n'aurait pas dû se fier aux mesures prises par des novices, d'autant — BGE 79 II 66, S. 74 — moins que l'art. 4 du règlement de jeu de la Ligue suisse de hockey sur glace — règlement qui le liait en tant que membre de l'Association bernoise de hockey sur glace — interdit de jouer dans les localités où n'existe aucun club affilié à la ligue prénommée ou à l'association cantonale. C'est pourquoi il convient de le charger davantage sans ratifier toutefois la proportion adoptée par les premiers juges (2 à 1), trop favorable aux joueurs de Moutier.

Tout considéré, il paraît juste de prescrire que, dans les rapports internes, la réparation du préjudice sera supportée à raison de /20 par le Hockey-Club de Delémont, 3/2IJ par Loriol, 7/20 par les joueurs de Moutier, soit de 7/200 par chacun d'eux.

Cette clef de répartition s'appliquera ou bien à la totalité de la réparation — si la commune de Moutier est libérée — ou bien à la différence entre 10000 fr. et le montant de l'indemnité à laquelle elle sera condamnée.

Dans cette dernière hypothèse, l'augmentation de la contribution de Loriol se traduira par une diminution de la part incombant au Hockey-Club de Delémont, dont le recours doit partant être rejeté dans le sens des motifs.