BGE 79 IV 145
Regeste
Art. 25 StGB. Wie jede durch Unterlassung begangene strafbare Handlung, setzt auch die Gehülfenschaft durch unechte Unterlassung eine Rechtspflicht zum Handeln voraus; eine bloss sittliche Pflicht genügt nicht.
Sachverhalt ab Seite 145
A. - Les époux Jean et Ida Veillon achetèrent en 1946 la propriété «La Pelouse», ll, sise à Bex. Ils la constituèrent en société anonyme et nommèrent administrateur Henri Cornu, agent de la Banque cantonale vaudoise à Bex. Dès le printemps 1951,. ils habitèrent la Pelouse avec leurs fils Adrien, né en 1930, et François. Ils hébergeaient également un étudiant lithuanien, nommé Narakas. En outre, ils recevaient fréquemment la visite de Franz Meli.
En été 1951, Jean Veillon quitta sa famille à la suite de difficultés avec son épouse. Cornu prit parti pour lui et entra ainsi en conflit avec Ida Veillon, qui lui reprochait notamment de léser les intérêts qu'elle avait dans le domaine. En revanche, Adrien Veillon, Meli et Narakas prirent fait et cause pour dame Veillon.
En septembre, l'animosité des occupants de la Pelouse contre Cornu devint si grande qu'ils envisagèrent de l'obliger à donner sa démission d'agent de la Banque cantonale vaudoise, voire à quitter Bex. Le 29 septembre, Adrien Veillon et Meli conçurent l'idée de répandre un tract — BGE 79 IV 145, S. 146 — dirigé contre lui. Narakas se rallia à ce projet et tous trois élaborèrent un libelle attaquant Cornu de façon violente et grossière.
Puis Franz Meli apporta une machine à multigraphier et les trois jeunes gens tirèrent le tract à plusieurs centaines d'exemplaires. Dame Veillon eut connaissance du texte et était présente pendant qu'on le reproduisait.
Dans la nuit suivante, Veillon et Meli répandirent les libelles dans les rues de Bex.
B. — Sur plainte de Cornu, le Tribunal du district d'Aigle a infligé à Ida Veillon un mois d'emprisonnement avec sursis, pour complicité aux délits de calomnie et d'injures.
La Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a maintenu ce jugement, par arrêt du 26 janvier 1953.
0. — Ida Veillon a formé un pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral, en concluant à son acquittement.
Erwägungen
Oonsiderant en droit:
La juridiction cantonale a considéré qu'Ida Veillon était au courant du projet, formé par les trois autres inculpés, de diffuser un libelle attaquant Cornu, qu'elle a eu connaissance du texte rédigé par eux et qu'elle a assisté au tirage du tract sans s'y opposer. Par son comportement et sa passivité — ajoute la Cour vaudoise — elle a certainement contribué à renforcer les trois jeunes gens dans leur décision et à les encourager, alors qu'elle avait l'obligation morale, en tant que mère d'Adrien Veillon et de maîtresse de maison, de s'opposer à la commission de l'infraction; elle s'est donc rendue coupable de complicité intellectuelle.
Ainsi, la juridiction cantonale ne retient pas d'acte d'assistance matérielle à la charge d'Ida Veillon. Cornu prétend donc en vain, dans sa réponse, que la recourante a mis des locaux propices à la disposition des auteurs du libelle, pour qu'ils puissent «travailler» en toute sécurité. Sur ce point, l'arrêt attaqué ne contient aucune constatation — BGE 79 IV 145, S. 147 — et rien n'indique que les juges cantonaux aient retenu les faits allégués par le plaignant pour admettre la complicité d'Ida Veillon.
Mais l'assistance peut aussi être intellectuelle. C'est le cas lorsque le tiers, par son comportement, encourage l'auteur, entretient ou fortifie sa décision de commettre l'infraction (RO 70 IV 19, 72 IV 100). En l'espèce, cependant, la Cour vaudoise ne reproche aucun comportement actif à la recourante. Sans doute est-il établi que cette dernière à instruit les jeunes gens de ses difficultés conjugales et qu'elle a discuté avec eux les moyens d'éloigner le plaignant de Bex. Mais les juges cantonaux n'en déduisent pas qu'elle ait voulu ainsi inciter ou encourager son fils, Meli et Narakas à s'attaquer à l'honneur de Cornu. Ils lui reprochent simplement d'avoir été passive, de ne pas s'être opposée à l'infraction qui se préparait en sa présence. Ils la considèrent donc comme coupable de complicité par omission improprement dite. Une telle forme de complicité est concevable (cf. THORMANN /VON OVERBECK, Schweizerisches Strafgesetzbuch, ad art. 25 rem. 4; LoGoz, Commentaire du code pénal suisse, ad art. 25 rem. 3). Mais, comme toute infraction commise par omission, elle suppose que l'auteur ait eu l'obligation juridique d'agir (RO 53 I 356). Cette condition n'est pas remplie en l'espèce. Comme mère d'Adrien Veillon, la recourante n'avait pas le devoir juridique de s'opposer aux actes qu'il projetait; Veillon était majeur et n'était plus sous la puissance paternelle de ses parents. De même, sa qualité de maîtresse de maison n'imposait pas à la recourante l'obligation juridique de désapprouver les actes des trois jeunes gens: Adrien Veillon se trouvait chez lui et ses amis Narakas et Meli étaient ses hötes autant que ceux de sa mère. Cette dernière n'avait donc, comme le constate la juridiction cantonale, que le devoir moral de s'opposer à l'infraction préparée en sa présence. Mais la violation d'une telle obligation ne saurait constituer une infraction. Ida Veillon doit dès lors être libérée.