1C_292/2026

1. Dirigé contre une décision finale prise en dernière instance cantonale dans une cause de droit public, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant a pris part à la procédure devant le Tribunal cantonal. Il est particulièrement touché par l'arrêt attaqué qui confirme le projet d'aménagement routier de la route du Coteau, projet dont il allègue qu'il limiterait l'accès à sa parcelle directement voisine. Il bénéficie par conséquent de la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité étant au surplus réunies, il convient d'entrer en matière.

2. À titre préliminaire, compte tenu de la nature des critiques soulevées dans le recours, il convient de rappeler la cognition dont jouit le Tribunal fédéral ainsi que les exigences de motivation applicables aux recours formés devant lui.

2.1. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés. Conformément à l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 I 99 consid. 1.7.1). En particulier, la motivation doit se rapporter à l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la décision querellée (ATF 133 IV 119 consid. 6.4). Lorsqu'il est saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il ne connaît cependant des griefs de violation des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal - que le Tribunal fédéral n'examine que sous l'angle de l'arbitraire (cf. ATF 145 I 108 consid. 4.4.1; 137 I 143 consid. 1.2) - que si ces griefs ont été invoqués et motivés, c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 146 I 62 consid. 3).

2.2. Le Tribunal fédéral n'est en revanche pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; ATF 145 IV 154 consid. 1.1; ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1).

2.3. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 150 IV 73 consid. 1.1.1). Selon la jurisprudence, une décision est par ailleurs arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable (ATF 148 II 465 consid. 8.1; 148 I 145 consid. 6.1).

3. À l'examen du mémoire de recours, et bien que son auteur se prévale de la violation d'une série de dispositions légales et principes de droit, la majeure partie de son propos relève en réalité de la contestation des faits, dans la mesure où il retrace l'historique des lieux, singulièrement de la halle artisanale, de sa mise à l'enquête jusqu'à la présente procédure. Or l'exposé du recourant demeure strictement appellatoire: au long de son recours, il livre sa propre version des faits, qui diverge de celle retenue par l'instance précédente, ou la complète, sans pour autant démontrer l'arbitraire dans les constatations cantonales ni établir que les éléments qu'il avance auraient été omis ou ignorés arbitrairement. Le recourant ne démontre par ailleurs pas non plus en quoi ces éléments influenceraient l'issue du litige. On ne perçoit en particulier pas en quoi la question de la réalisation d'un arrêt du bus le long de la route de Chantemerle, "probablement" en 2004, la suppression ultérieure d'une présélection ou encore l'entretien par la voirie communale de l'îlot installé après l'arrêt de bus influeraient sur la problématique de l'intérêt public à la sécurité des piétons à la hauteur du passage piétons ou encore sur celle du caractère suffisant de l'accès résiduel à la parcelle par la route du Coteau. Par ailleurs - toujours sur un mode strictement appellatoire -, le recourant s'attarde longuement sur les angles de giration des véhicules utilitaires et camions de livraison, problématique dont la cour cantonale a pourtant jugé qu'elle n'était pas pertinente, les normes techniques applicables n'exigeant pas impérativement un accès exclusivement en marche avant ni n'excluaient la nécessité de réaliser certaines manoeuvres. Or, pour les motifs exposés ci-dessous, cette appréciation, qui de surcroît relève des circonstances locales pour l'examen desquelles le Tribunal fédéral fait preuve de retenue (cf. arrêt 1C_26/2025 du 12 février 2026 consid. 3.1 et les arrêts cités), n'apparaît pas incompatible avec le droit fédéral, singulièrement l'art. 19 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700) (cf. consid. 5.2 ci-dessous), si bien que la cour cantonale pouvait, sans que cela ne soit critiquable, s'abstenir d'instruire plus avant cette problématique.

Dans ces conditions, faute de répondre aux exigences de motivation, l'argumentation du recours, dans la mesure où elle porte sur l'établissement des faits, doit être déclarée irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral s'en tiendra aux faits établis par la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF).

4. Toujours sur le plan formel, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 Cst.), singulièrement du droit à la réplique. Selon la jurisprudence, ce droit inconditionnel impose au tribunal de laisser un laps de temps suffisant entre la remise de la prise de position ou des pièces nouvelles et le prononcé de sa décision, pour que la partie concernée ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire à la défense de ses intérêts (cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et 3.4.2; voir également arrêt 5A_756/2022 du 20 février 2023 consid. 3.2).

Le recourant affirme que ce droit lui aurait en l'occurrence été refusé suite au "changement d'argumentation de la DIME" dans ses observations du 13 mars 2026. Pourtant, le recourant non seulement reconnaît avoir pu prendre connaissance des observations de la DIME du 13 mars 2026, mais produit également une copie de l'avis du Tribunal cantonal du 17 mars 2026 par lequel cette écriture a été transmise à son mandataire (pièce 27 du recourant). De surcroît, dans sa communication ultérieure du 23 mars 2026 - dont le recourant produit également une copie (pièce 28) -, le Tribunal cantonal, tout en indiquant ne pas ordonner de second échange d'écritures, lui a expressément rappelé, respectivement à son mandataire, la possibilité de répliquer spontanément, prenant même le soin de l'informer qu'il ne serait pas statué avant le 15 avril 2026, lui laissant ainsi un temps suffisant pour se déterminer, s'il l'estimait opportun (cf. arrêt 1C_289/2026 du 23 juillet 2026 consid. 2.1).

Le grief est écarté.

5. Dans son arrêt du 20 avril 2026, la cour cantonale a considéré que la pose de trois potelets empêcherait les manoeuvres que les véhicules effectuent actuellement pour accéder aux places de stationnement de la halle du recourant ou en sortir, empruntant la partie abaissée du trottoir à proximité immédiate du passage piétons. L'intérêt public à la sécurité des piétons poursuivi par la mesure litigieuse devait l'emporter sur l'intérêt privé à l'utilisation de cet accès par des véhicules; la parcelle du recourant demeurait en effet atteignable par un accès préexistant situé plus loin sur la route du Coteau, jugé suffisant sous l'angle de l'art. 19 LAT et des normes techniques pertinentes. La mesure litigieuse apparaissait en outre appropriée et nécessaire pour atteindre cet objectif. L'examen approfondi des variantes proposées par le recourant ne s'imposait enfin pas, celles-ci impliquant, contrairement au projet litigieux, des coûts et des impacts accrus sur l'espace public.

Le recourant conteste cette appréciation et remet en cause l'installation de trois potelets, soutenant que cet aménagement ne serait pas imposé par les normes VSS et la pratique du Service cantonal des ponts et chaussées (SPC). Il affirme par ailleurs qu'en raison de la pose de potelets condamnant l'accès à sa parcelle au niveau du passage piétons, son bien-fonds serait désormais dépourvu de tout accès suffisant en violation de l'art. 19 LAT. Il se plaint enfin laconiquement d'une violation de la garantie de la propriété et du principe de la proportionnalité.

5.1. La question de la conformité de l'installation des potelets litigieux sur une route communale relève de l'application du droit cantonal. L'art. 86 de l'ancienne loi cantonale du 15 décembre 1967 sur les routes (aLR; RSF 741.1), applicable au cas d'espèce - ce qui n'est pas contesté - prévoit que, dans l'intérêt de la route ou de la sécurité routière, l'accès latéral à une voie publique peut être interdit, limité ou modifié sans que personne ne puisse s'y opposer (al. 1). Lorsqu'un bordier se voit privé de l'accès à une route publique par la suppression, le changement de niveau ou le déplacement de celle-ci, ou par la suppression de l'accès latéral existant, la perte de l'avantage de fait qui en résulte ne donne pas droit à indemnisation. Le propriétaire de la route est toutefois tenu de rétablir, dans une mesure raisonnable et à ses frais, un accès suffisant (al. 2). L'art. 123 aLR dispose notamment que les accès doivent être construits et aménagés selon les exigences de la technique et les instructions de l'autorité de surveillance de la route et de la circulation, de telle sorte que leur emplacement et leur utilisation ne constituent ni un danger ni une entrave à la circulation publique.

L'art. 61 al. 1 du règlement fribourgeois du 1 er décembre 2009 d'exécution de loi fribourgeoise sur l'aménagement du territoire et les constructions du 2 décembre 2008 (LATeC; RSF 710.1, respectivement ReLATeC; RSF 710.11) prescrit que l'accès aux routes publiques ou privées ne doit pas constituer une gêne ou un danger pour la circulation. Les rampes d'accès doivent être conformes notamment aux normes de l'Union suisse des professionnels de la route (VSS) qui constituent des règles techniques reflétant l'expression de la science et de l'expérience des professionnels.

5.1.1. Comme déjà mentionné, le projet litigieux, en particulier la pose de trois potelets, empêchera les manoeuvres que les véhicules effectuent actuellement pour accéder au parking de la halle du recourant ou en sortir. La cour cantonale a établi - ce qui n'est pas valablement discuté (cf. consid. 3 ci-dessus) - que ce n'était que suite à l'abaissement du trottoir au niveau de ce passage pour piétons que les véhicules avaient commencé à utiliser cette zone. Cet abaissement ponctuel du trottoir visait à faciliter la traversée du passage piétons, notamment pour des personnes à mobilité réduite. Dans ces conditions, il faut concéder à la cour cantonale que cet abaissement n'est pas destiné à permettre le franchissement du trottoir par des véhicules motorisés. Il est ainsi évident que ces aménagements sont exclusivement destinés aux piétons, si bien qu'un accès véhiculaire apparaît contraire à l'art. 43 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01), qui dispose que les véhicules automobiles et les cycles n'emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre. Il n'apparaît ainsi pas arbitraire d'avoir jugé que cette pratique ne constituait pas un accès latéral protégé au sens de l'art. 86 aLR et qu'il ne bénéficiait d'aucune garantie. En outre, compte tenu de la situation dangereuse créée par le franchissement d'aménagements destinés aux piétons par des véhicules automobiles, c'est à raison que la cour cantonale a conclu que cette pratique ne pouvait pas non plus être qualifiée d'accès au sens de l'art. 19 LAT (au sujet de cette disposition, cf. consid. 5.2.1 ci-dessous).

5.1.2. La cour cantonale pouvait ainsi, sans que cela n'apparaisse critiquable, juger que le projet litigieux apparaissait comme une mesure appropriée et nécessaire pour établir une séparation claire entre les flux de circulation automobiles et piétons en conformité avec l'art. 43 al. 1 LCR, plus particulièrement pour assurer la sécurité d'usagers vulnérables. La mesure litigieuse n'apparaît pas non plus contraire à la norme VSS 640 562 "Sécurité passive dans l'espace routier" et le recourant ne l'explique pas réellement: il se limite à affirmer que la mesure litigieuse ne serait "pas nécessaire" selon cette norme VSS, confirmant ainsi la marge d'appréciation laissée aux autorités communales et cantonales en ce domaine, qui relève de l'examen des circonstances locales. C'est également en vain qu'il se prévaut de la situation au Paganenweg: indépendamment de la recevabilité de cet élément nouveau (cf. art. 99 LTF), rien n'indique que la situation serait comparable, ce chemin apparaissant comme la desserte d'un quartier résidentiel et non comme l'accès à une zone artisanale emprunté par des véhicules de livraison. Enfin, on ne discerne pas non plus l'influence sur l'issue de la cause que pourrait avoir la prétendue non-conformité de l'arrêt de bus de la route de Chantemerle à la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées du 13 décembre 2002 (LHand; RS 151.3), ce dernier n'apparaissant pas directement lié aux aménagements litigieux.

Sur le vu de ce qui précède, l'appréciation de la cour cantonale, quant à la conformité et à la nécessité des aménagements litigieux, fondée notamment sur les préavis favorables des différents services spécialisés de l'État (cf. notamment observations cantonales de la DIME du 13 mars 2026), n'apparaît pas critiquable.

5.2. Le recourant soutient néanmoins que le projet litigieux priverait sa parcelle d'un accès suffisant; il estime que l'accès résiduel par la route du Coteau ne peut être qualifié de tel, celui-ci ne respectant en particulier pas les exigences de la norme VSS 40 050 "Accès riverains".

5.2.1. Selon l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est équipé notamment lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (ATF 121 I 65 consid. 3a). La loi n'impose ainsi pas des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs (cf. ATF 121 I 65 consid. 3a; arrêts 1C_368/2021 du 29 août 2022 consid. 3.1; 1C_88/2019 du 23 septembre 2019 consid. 3.1).

Les autorités communales et cantonales disposent en ce domaine d'un important pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral doit respecter (ATF 121 I 65 consid. 3a in fine; 96 I 369 consid. 4; arrêts 1C_155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1; 1C_846/2013 du 4 juin 2014 consid. 8.1). Elles peuvent également se fonder sur les normes édictées en la matière par l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS). Ces normes, en soi non contraignantes, ne doivent pas être mises en oeuvre de manière trop rigide et systématique; lorsqu'elles les appliquent, les autorités compétentes le font en tenant compte des circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité (cf. arrêts 1C_209/2022 du 25 août 2022 consid. 6.1; 1C_226/2019 du 24 avril 2020 consid. 5; dans ce sens également: ELOI JEANNERAT, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 27 ad art. 19 LAT et les arrêts cités).

5.2.2. Il est établi que ce n'est que suite à l'abaissement du trottoir au niveau du passage piétons que les véhicules souhaitant accéder à la parcelle du recourant ont commencé à utiliser cette zone. Il est également constant que l'accès situé plus haut sur la route du Coteau existait déjà avant que cet abaissement ne soit réalisé. Or l'autorisation de construire délivrée au recourant au cours des années 1980 supposait que la parcelle soit équipée, notamment du point de vue de son accès (cf. art. 22 al. 2 let. b LAT en lien avec l'art. 19 al. 1 LAT); il n'apparaît ainsi pas évident que cette question, singulièrement le caractère suffisant de cet accès préexistant, puisse à nouveau être débattue dans le cadre de la présente procédure.

Quoi qu'il en soit, se fondant sur l'analyse du Service cantonal de la mobilité (SMo), la cour cantonale a retenu - sans que cela ne soit discuté - que la configuration du site correspondait à un accès de type AàB au sens de la norme VSS 40 050 "Accès riverains", la parcelle du recourant disposant jusqu'à 15 places de stationnement, et que la route du Coteau devait être qualifiée de route collectrice de quartier. Or, selon l'arrêt cantonal, pour ce type d'accès (A/B), les normes VSS ne recommandent pas invariablement une entrée et sortie exclusivement en marche avant ni la possibilité systématique de croisement dans la zone de débouché (cf. norme VSS 40 050 tab. 1 et tab. 2 entrées relatives aux types A et B), si bien que d'éventuelles manoeuvres ne sauraient être exclues, le cas échéant avec l'assistance d'une tierce personne conformément à l'art. 17 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR; RS 741.11) en lien avec l'art. 36 al. 4 LCR. Dans ces conditions, c'est à bon droit que la cour cantonale n'a pas examiné plus avant la question des girations des véhicules pour un accès en marche avant exclusivement soulevée par le recourant.

À la lumière du dossier, il n'apparaît par ailleurs pas insoutenable de retenir, comme l'a fait l'instance précédente, que les difficultés alléguées par le recourant découlent de l'organisation interne de la parcelle, en particulier de la présence de véhicules stationnés le long de la halle, à proximité de l'accès par la route du Coteau, comme en atteste notamment la photographie reproduite dans l'arrêt attaqué. À cet égard, l'argumentation développée par le recourant est pour l'essentiel constituée de nouvelles simulations de giration et de photographies, dont on peut douter de la recevabilité (cf. art. 99 et 105 al. 1 LTF). En tout état, ces simulations ne démontrent pas que les manoeuvres nécessaires pour accéder à la halle ne seraient pas réalisables en l'absence de ces véhicules stationnés. Il ne ressort par ailleurs pas manifestement des nouveaux clichés produits que les poids lourds ne pourraient plus atteindre le quai de chargement du côté est de la halle ou encore que des camionnettes de livraison ne pourraient pas accéder à la parcelle moyennant une réorganisation interne de celle-ci. De manière générale, ces différentes photographies tendent au contraire à confirmer l'appréciation de la cour cantonale et des services spécialisés: outre les places le long de la halle, qui limitent l'angle d'accès, l'utilisation du quai de chargement par d'autres véhicules que les seuls poids lourds (cf. figure 30 du recours) ou encore la manière dont ces derniers stationnent devant le quai relèvent de l'organisation interne de la parcelle et des instructions qu'il appartient au recourant de donner à ses différents livreurs; à la lumière de ces clichés, il apparaît au demeurant que les camions peuvent être stationnés de manière à ne pas empiéter sur l'accès (cf. figure 31 du recours).

5.2.3. Dans ces conditions, la parcelle apparaît desservie d'une manière adaptée à l'utilisation prévue, respectivement autorisée, par des voies d'accès. Compte tenu de surcroît de la retenue que s'impose le Tribunal fédéral en cette matière, du caractère appellatoire des critiques de fait émises par le recourant, rien ne commande de s'écarter de l'appréciation de l'instance précédente et de l'ensemble des services de l'État ayant préavisé favorablement le projet.

5.3. Enfin, il est douteux que la limitation d'accès entraînée par la mesure litigieuse constitue une atteinte à la propriété protégée par la Constitution, dans la mesure où un accès suffisant est maintenu; elle ne pourrait en tout état être qualifiée de grave (cf. ATF 126 I 213 consid. 3a). Quoi qu'il en soit, à la lumière des considérations qui précèdent, et compte tenu du maintien de cet accès, il n'est pas critiquable d'avoir fait prévaloir l'intérêt public important à la protection des piétons, usagers particulièrement vulnérables, sur l'intérêt privé du recourant au maintien d'une pratique illicite. Au titre des intérêts privés du recourant, on ne saurait au demeurant pas non plus retenir la diminution alléguée de la valeur vénale du bien-fonds de 446'000 fr. prétendument entraînée par la mesure litigieuse; cette assertion, qui ne repose sur aucun élément concret, apparaît d'autant moins plausible qu'un accès conforme est maintenu. De même, il n'est pas discutable d'avoir retenu que la mesure litigieuse apparaissait nécessaire et adéquate pour atteindre cet objectif; le Tribunal fédéral relève à ce sujet que la solution alternative proposée par le recourant (cf. recours figure 49) n'est à première vue pas propre à garantir ce but, les manoeuvres d'accès demeurant envisagées à proximité du passage piétons. Par ailleurs, à teneur du dossier, la mesure contestée n'implique qu'un impact réduit sur les aménagements routiers existants et des coûts restreints pour la collectivité. Dans ces conditions, on ne voit pas de motif de revenir sur l'analyse attentive effectuée par les autorités précédentes, et leurs avis convergents, ni sur la pesée complète des intérêts opérée par l'instance précédente.

5.4. L'ensemble des critiques émises par le recourant doivent par conséquent être rejetées dans la mesure de leur recevabilité.

6. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans le mesure de sa recevabilité aux frais du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Compte tenu de l'issue de la cause, la demande de reconsidération du 19 septembre 2026 de l'ordonnance incidente du 2 juillet 2026 est sans objet.