2C_647/2025

1. L'entreprise A.________est active dans le domaine des enseignes, de la peinture, de la sérigraphie et de la décoration. Elle fabrique des panneaux trapézoïdaux peints, installés sur des mâts bordant les grands axes du canton de Genève depuis des décennies. Elle a obtenu l'autorisation du Canton de Genève d'exploiter ces mâts et d'y afficher des panneaux trapézoïdaux peints contre le paiement d'une indemnité. Deux de ces mâts sont implantés au bord de la route de Lausanne sur la Commune de Bellevue. L'installation de ces panneaux sur les mâts est, en outre, soumise à l'autorisation de la Commune sur le territoire de laquelle ils sont implantés.

Par décision du 7 octobre 2025, le Conseil administratif de la commune de Bellevue a modifié son règlement communal du 1er septembre 2001 sur les procédés de réclame (LC 06 851) et a fixé l'entrée en vigueur de cette modification au 1er janvier 2026. À teneur de cette nouvelle version du règlement, « la Commune de Bellevue n'accorde aucune autorisation pour la pose de trapèzes (panneaux peints) pour l'ensemble de son territoire » (art. 2 al. 5 du règlement communal).

Le règlement, tel que modifié, n'a pour l'instant pas fait l'objet d'une publication dans la Feuille d'avis officielle (FAO) du canton de Genève.

2. Le 6 novembre 2025, l'entreprise A.________, a adressé au Tribunal fédéral un recours en matière de droit public. Elle conclut à l'annulation de l'art. 2 al. 5 du règlement communal du 1er septembre 2001 sur les procédés de réclame.

Par courrier du 30 septembre 2026, l'entreprise A.________ a informé le Tribunal fédéral que les parties étaient parvenues à un accord et que le recours était retiré. D'entente avec la commune de Bellevue, elle demande que les éventuels dépens soient compensés et l'avance de frais lui soit restituée.

3.

3.1. En application de l'art. 71 LTF en lien avec l'art. 73 PCF (RS 273), il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

3.2. Lorsque la cause est rayée du rôle en raison du retrait du recours, la partie recourante est réputée avoir succombé au sens de l'art. 66 al. 1 LTF. Elle doit supporter les frais qu'elle a causés inutilement (art. 66 al. 3 LTF; ordonnances 2C_284/2026 du 1er juillet 2026; 4D_1/2024 du 25 janvier 2024). Le Tribunal fédéral jouit cependant d'un large pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 66 al. 1 LTF (G. Bovey, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 35 ad art. 66 LTF; ordonnance 2C_443/2024 du 3 octobre 2025 consid. 5.2; arrêt 4A_265/2019 du 25 septembre 2019). Si l'affaire est liquidée en raison du retrait du recours, les frais judiciaires peuvent toutefois être réduits ou remis (art. 66 al. 2 LTF).

3.3. En l'occurrence, au vu de l'avancement de la procédure, il convient de statuer sans frais ni dépens.